Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

J'ai compris que le bureau de l'ADF était satisfait des propositions du Gouvernement. Or, lorsque j'entends l'accompagnement proposé, je crains que le président de mon conseil départemental ne soit pas forcément content. Vous avez mentionné 500 euros, puis 6 000 euros. Pouvez-vous revenir sur ce point et les différentes phases ?

Nous n'allons pas revenir sur un dossier maintes fois évoqué au cours des lois de finances successives depuis plusieurs décennies. La procédure législative autorise justement le dépôt des propositions de loi. Celle-ci vient dans la continuité des débats sur le projet de loi de finances pour 2018. Vous nous aviez alors annoncé que vous recevriez...

Je vous remercie beaucoup de votre témoignage très éclairant. En tant qu'ancien président de conseil départemental, je suis particulièrement sensible au problème que vous avez mentionné de la collaboration entre acteurs. Nous sommes sur le terrain autant confrontés aux problèmes de délais de la justice pour mineurs qu'à la diminution de nos moy...

Lorsque le législateur décide, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, d'alléger les cotisations sociales des actifs, en contrepartie d'une hausse de la CSG, quel effet ces mesures ont-elles concrètement sur la feuille de paie du salarié ? En contrepartie, comment la compensation pour la sécurité sociale s'opère-t-elle et à ...

Chaque année, nous évoquons le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté - le dernier date de 2015 - au travers du programme budgétaire 177 sur le logement et nous constatons le décalage entre les moyens financiers et l'application réelle sur le terrain. Quelles suggestions proposez-vous en amont du projet de loi Évolution du logement, de l'...

Chaque Ehpad a une histoire, et il n'est pas facile de gérer ce type d'établissements, lorsque l'on attend les accords de la tutelle et les fonds au milieu de l'année seulement... L'hébergement représente la moitié du budget. Les départements ne parviennent plus à tout financer, les établissements ont donc pour instruction d'augmenter de 0,3 ...

Vous nous avez rassurés sur la réforme tarifaire et je vous en remercie. Toutefois, le mouvement récent des personnels des Ehpad n'était pas limité à ce point. Vous annoncez la distribution de 100 millions d'euros, quelles en seront les modalités ? Si cette somme est confiée aux ARS, nous ne sommes pas près d'en bénéficier ! La réforme des ...

Merci pour ce rapport : le dossier est sensible. Il est rare qu'au cours d'une législature, on n'évoque pas la question des retraites. Je préfère une proposition de loi à un amendement déposé sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le financement des retraites doit être clarifié : je voterai une augmentation de la taxe sur l...

Je suis très favorable à ce que nous systématisions l'évaluation des grands plans nationaux sur l'autisme, dont j'ai l'impression qu'ils se succèdent sans avoir été préalablement pleinement appliqués. L'association France Autisme prétend ainsi que sur l'ensemble des fiches-action du 3ème plan autisme, 22 n'ont pas encore trouvé d'application ! ...

Vous nous avez rassurés : les systèmes d'information fonctionneront bien, les plannings seront bel et bien respectés et les relations entre l'usager et le personnel seront optimales. Cependant, toute bascule informatique réserve son lot de surprises et il faut espérer que la complexité de l'historique n'engendre pas de réelles difficultés. Quan...

Vous êtes directeur de Pôle emploi depuis six ans : vous connaissez le chemin parcouru. Si nous le regardons, nous voyons que l'informatique marche beaucoup mieux, que l'organisation a évolué. Mais quant à l'accompagnement, nos jeunes sont parfois découragés. Les agents de Pôle emploi nous disent qu'ils n'ont pas assez de moyens, qu'ils ne sont...

Les maisons de l'emploi ont été l'occasion dans certains territoires de mieux coordonner les acteurs de la politique de l'emploi. Mais aujourd'hui, leur disparition est programmée, ce que je déplore. Les services du ministère du travail devraient venir dans nos territoires examiner l'efficacité des maisons de l'emploi... Je partage l'apprécia...

Chaque année, j'entends les mêmes conclusions sur le budget des anciens combattants : il est en baisse, en raison du déclin démographique de ses bénéficiaires. Arriverons-nous un jour à faire comprendre à un ministre chargé des anciens combattants qu'une année de gel de ce budget permettrait de satisfaire les demandes légitimes du monde combatt...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'avis que je présente porte sur le programme 177, dont les crédits financent essentiellement des dispositifs d'hébergement et de logement adapté. Ces dispositifs accueillent des publics divers et sont le réceptacle des échecs et des insuffisances de nombreuses politiqu...

Les interventions des uns et des autres confirment les constats que j'ai pu dresser au cours de mes auditions et de mes déplacements. L'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles pose le principe du droit inconditionnel à l'hébergement. Cette politique incombe à l'État, mais comme l'a dit Michel Forissier, les collectivité...

Nous ne partageons pas toutes vos approches madame la ministre notamment sur les contrats aidés. Depuis quelques décennies, les départements sont animés par de nombreuses structures : missions locales, maisons de l'emploi, associations, etc. Or, les mesures annoncées cet été sur les contrats aidés en ont perturbé beaucoup, à la veille de la ren...

Je partage les conclusions de ce rapport, notamment celles relatives aux risques de sous-budgétisation. Nous en avions déjà été avertis concernant la prime d'activité et nous devons à cet égard maintenir notre vigilance. L'article 63 du PLF est particulièrement étonnant. Les annonces faites sur la revalorisation de l'AAH étaient bienvenues, mai...

Le budget du programme 177 était chaque année décrit comme insincère, car la planification y était habituellement inférieure au réalisé de l'année n - 2 ; depuis l'an dernier, il y a une amélioration : elle est inférieure à la prévision d'exécution de l'année en cours ! Il est, certes, difficile de planifier l'urgence sociale. C'est une longu...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au moratoire qui était demandé car le 1er janvier 2018 est une date trop proche. Cette mesure laisserait le temps à tous les partenaires concernés de se mettre autour de la table afin de revoir l'ensemble des relations entre les professions dentaires, dont les métiers ont évolué, de réfléchir à des...

La profession ne veut pas revivre ce qu'elle a vécu, lorsque la ministre a imposé un arbitre n'entretenant aucune relation avec qui que soit. Les résultats n'étaient pas concluants. Donc, en cas de défaut d'accord avec la caisse d'assurance maladie, le médiateur doit être choisi par tous les partenaires. Sinon, les tensions l'emporteront.