Interventions en commissions de Jean-Marie Morisset

Les territoires concernés par l'expérimentation « Zéro chômeur de longue durée » n'ont toujours pas été déterminés. Dans les Deux-Sèvres, certains acteurs économiques s'inquiètent... Il est vrai que si l'opération ne commence qu'en juin, les 15 millions annoncés suffiront ! Est-ce à dire que l'arrêté prévu à l'article 3 de la loi du 1er mars 20...

Vous avez pu constater samedi dernier dans les Deux-Sèvres, monsieur le ministre, que les anciens combattants répondent toujours « présent ! » dès lors qu'on les rassemble autour de leur mémoire. Ils sont satisfaits de plusieurs des mesures que vous avez prises et notamment de la revalorisation. Restent les contentieux : la campagne double ne s...

Les prévisions de recettes sont bonnes ; mais certaines économies que vous annoncez sont irréalistes, s'il faut en croire le Haut Conseil des finances publiques et la Cour des comptes. Ainsi, comment pouvez-vous afficher un montant de 1,6 milliard d'euros d'économies au titre de l'Unedic alors les négociations avec les partenaires sociaux n'ont...

Non.

Monsieur le directeur général, si l'on suit votre analyse du PLFSS, l'Ondam est respecté, le déficit est maîtrisé, les cotisations n'augmentent pas, le tout sans déremboursement. Toutefois, je me demande si les besoins sont bien couverts. Prenons l'exemple des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la situat...

Il faut, avant, dégager les financements. Les missions locales s'inquiètent, car elles n'ont pas les moyens nécessaires.

Pour bénéficier d'une retraite anticipée à 55 ans, les travailleurs handicapés doivent justifier d'une durée minimale d'assurance vieillesse, d'un taux d'incapacité et d'une reconnaissance en tant que travailleurs handicapés. Or bien souvent, les salariés concernés ne l'ont jamais demandée. La loi de 2014 a abaissé le taux d'incapacité minimal ...

Il existe de fortes différences locales, qui sont le fruit de l'histoire et des politiques menées par les collectivités territoriales pour répondre à des besoins. La délégation d'accueil n'est-elle pas une source de lourdeur administrative superflue ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas un risque de concurrence avec les RAM ? Enfin, il est nécessaire ...

Je remercie nos rapporteurs. À faire la synthèse des quatre versions du texte, l'exercice était difficile. Je soutiens sans réserve la position de Catherine Deroche. Quelle est la position des rapporteurs sur la validation des accords et le référendum prévus à l'article 10 ? Le texte indique que la généralisation prendrait effet au 1er septembr...

Il s'agit ici des délégués du personnel, pas des délégués syndicaux. Je suis très favorable à une hausse du seuil à 20 salariés : c'est cohérent, et plus protecteur pour les salariés.

Lors de la présentation du projet de loi, il y eut des espérances car les rigidités allaient être assouplies et les embauches favorisées. Ensuite, les regrets se sont multipliés alors que les versions se succédaient. Les entreprises se défient de la version actuelle et la logique du donnant-donnant a fait son temps. Ce projet de loi est devenu ...

L'avant-projet de loi partait d'une bonne intention et allait dans le bon sens : assouplir le code du travail pour favoriser les embauches. Après le passage devant le Conseil d'État et l'adoption en Conseil des ministres, son équilibre était rompu. D'une version à l'autre, après plusieurs centaines d'amendements, nous avons perdu le fil : diffi...

Face à cette crise agricole difficile, comme toujours, nous gérons une crise économique par des solutions sociales. Si 30 % des agriculteurs n'ont pas de revenu, combien touchent le RSA ou la prime d'activité ? Quid des 200 millions d'euros consacrés à la prévention du vieillissement et des conférences départementales de financeurs ?

L'accord a été pris en son temps et dans une situation particulière. Depuis, les choses ont changé. Il n'est pas bon de l'inscrire dans un texte législatif.

Je suis favorable à cet amendement. L'un des cinq territoires précurseurs travaille depuis un an sur ce dispositif. Cinq ans pour tirer le bilan d'une expérimentation, c'est décourageant. Trois ans, cela rassurera les partenaires qui s'engagent dans cette démarche.

Je ne reviens pas sur l'initiative engagée dans le département des Deux-Sèvres, dont je suis également élu. Pour prendre un peu de recul, je dirai que tout dispositif visant à réduire le chômage mérite la plus extrême attention, mais que pour avoir longtemps été président cette collectivité, j'ai connu beaucoup d'initiatives que l'on présentait...

Sur le paquet neutre, je vous invite à vous reporter au Journal officiel, pour y relire ce qu'a été la réaction de la ministre dès le résultat du vote du Sénat. Vous constaterez qu'il n'y a pas de débat possible.

Les maisons de l'emploi ont toute leur place dans les départements, sous certaines conditions. Dans les Deux-Sèvres, nous les avons obligées à se rassembler avec les autres acteurs du service public de l'emploi pour ne leur verser qu'une seule subvention de fonctionnement. Le Fonds social européen (FSE) finance des projets mais parfois, les som...

Je soutiens l'essentiel des propos de notre rapporteur mais ne partage pas entièrement ses conclusions. Mon expérience personnelle me montre que le monde combattant est très critique. Je pense en particulier à l'ADCS, dont les conditions d'accès se sont progressivement restreintes. Depuis le mois de juin, seuls des secours exceptionnels peuvent...

Le rapport d'information d'Eric Bocquet a fait le point sur les Esat, sujet que nous connaissons bien dans nos départements. Confrontés à une concurrence de plus en plus vive, les Esat subissent la conjoncture économique et sont soumis à une contrainte budgétaire accrue, tant en fonctionnement qu'en investissement. Le vieillissement des personn...