Interventions en hémicycle de Jean-Marie Morisset

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales examine les crédits du programme 177 qui finance l’hébergement des personnes à la rue et leur accompagnement vers le logement. La sous-budgétisation du programme se poursuit d’année en année et augmenterait même en 2019. L’écart entre les crédi...

Cet amendement de notre collègue Michel Savin vise, dans le cadre des parcours de soins globaux post-cancer, à orienter les patients vers des structures adaptées pour la réalisation des bilans d’activité physique. La stratégie nationale sport-santé 2019-2024 et la stratégie Ma santé 2022 promeuvent le déploiement d’un réseau de professionnels ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’évolution du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est devenue nécessaire, au regard des contraintes qu’il fait peser sur les fédérations sportives, mais aussi en raison d’éléments prouvant son efficacité toute relative en termes de suivi médical des licenciés. Le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer ces obligati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à amplifier la portée de l’article 51 pour le secteur médico-social. En effet, au-delà de la question clé des rigidités financières pour lesquelles l’article 51 ouvre la possibilité d’expérimenter des dérogations aux règles de tarification des établissements, d’autres formes de cloisonnement mettent en cause la pertinence d...

Je vais le retirer. Je pense néanmoins, madame la secrétaire d’État, que le problème n’est pas réglé par le droit en vigueur. Lorsqu’un porteur de projet dépose un projet au titre de l’article 51, les ARS l’accompagnent pendant un an. Une lettre d’intention est rédigée et l’éligibilité du projet en question à l’article 51 étudiée : une année d...

L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières, les IJ, pour les parents de familles nombreuses. Alors que, aujourd’hui, à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66, 6 %, il s’agit, par cet article, de le réduire au taux de 50 %. Le risque est important d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et remises de décorations, mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen de la mission...

Pour avoir suivi plusieurs budgets des anciens combattants, je sais qu’il ne faut jamais se décourager ! J’en veux pour preuve l’extension de la carte du combattant : il a fallu que nous revenions maintes fois sur cette question – nous avons même voté à l’unanimité une proposition de loi – pour que le Gouvernement prenne en compte notre souhait...

L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biogaz seulement s’il n’est pas mélangé avec du gaz naturel d’origine non renouvelable et à appliquer une réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure sur le gaz mélangé à du biogaz, ce qui revient à taxer de façon identique le gaz fossile et le biogaz, dès lors qu’ils sont injectés dans l...

L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biogaz seulement s’il n’est pas mélangé avec du gaz naturel d’origine non renouvelable et à appliquer une réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure sur le gaz mélangé à du biogaz, ce qui revient à taxer de façon identique le gaz fossile et le biogaz, dès lors qu’ils sont injectés dans l...

Défendu !

Défendu !

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.