Avenir et justice du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’étaient les quelques modifications marginales apportées par l’Assemblée nationale, le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis est identique à celui qui a été rejeté à l'unanimité par le Sénat le 5 novembre dernier, sans que le Gouvernement n’en tire aucune conclusion. Pourtant,...

Dans ces conditions, cette nouvelle lecture ne peut qu’apparaître comme un pur artifice. Pourtant, un autre scénario, me semble-t-il, était possible. Vous auriez pu écouter les propositions que nous vous avons faites et qui ne remettent aucunement en cause notre modèle social. Il n’y a pas eu, ici, d’opposition idéologique : nous avons voulu êt...

Une réforme systémique garantirait l’avenir du système de retraites parce que le remplacement de l’annuité par le point permettrait de faire converger tous les régimes vers un régime unique, ce qui rendrait le système enfin lisible et transparent et en faciliterait considérablement le pilotage. Une réforme systémique garantirait aussi la justi...

Cet amendement est celui qui nous tient le plus à cœur, mais je serai bref puisque j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion générale. Cet amendement, que le Sénat a adopté en première lecture, change totalement l’orientation et la philosophie de la réforme. Il tend à fixer un calendrier pour la mise en œuvre d’une réforme systémiq...

Je veux dire un mot pour répondre à mon ami Jean Desessard, qui a démontré, si cela était encore nécessaire, la nécessité d’un débat national.

Le système par points est un système par répartition. Il ne plane aucune menace du privé en cette affaire. Le rapport du COR propose effectivement une alternative entre système en comptes notionnels et système par points. Pour ma part, je suis plutôt favorable au régime par points. Cette question permet d’ouvrir le débat, sinon que serait un ...

Je remercie Isabelle Debré de soutenir cet amendement. Comme elle, je pense que c’est l’avenir. Je vous donne rendez-vous en 2017. Vous verrez que, à cette date, tout le monde conviendra de la nécessité d’une réforme systémique instaurant un régime par points pour pérenniser le système par répartition.

Je serai bref, car nous avons déjà fait état de notre vote final lors de la discussion générale. Du vote à l’unanimité contre le projet de loi en première lecture au Sénat, vous n’avez tiré absolument aucune conclusion. Pourtant, la leçon n’était pas anodine. Pensez donc : un vote à l’unanimité contre !

Eh oui ! Je le répète bien volontiers, car je sais que cela vous fait plaisir, monsieur Vergoz. Un autre scénario était possible : la réforme systémique, votée en première et en seconde lecture au Sénat.

Je remercie donc tous ceux qui ont apporté leur soutien à mon amendement. Madame la ministre, si vous vouliez bien l’écouter, le Sénat rendrait la retraite par répartition plus juste, plus équitable, plus transparente ; bref, il ferait du système par points un système universel. Je le répète, quelque 73 % des Français sont favorables à cette ...

Il est effectivement important d’organiser un débat sur l’évolution des retraites dans la fonction publique. Mais il est un autre débat, d’ampleur nationale celui-là, qui est encore plus important et que nous attendons toujours puisque, bien que la loi de 2010 ait prévu qu’il se tiendrait avant la fin du premier semestre 2013, il n’a pas eu lie...

S’il diffère quelque peu dans sa rédaction, cet amendement est à peu près le même que celui qui vient d’être présenté : son objet est d’exclure du champ d’application de l’alinéa 11 les avantages de vieillesse acquis et non liquidés par les régimes visés aux articles L. 643-1, L. 644-1 et L. 645-1 du code de la sécurité sociale. L’article 12 g...

Mon collègue vient de préciser ce que je voulais dire. Monsieur Desessard, il me semble que c'est clair pour tout le monde : avec l’article 12, on peut continuer à travailler, mais on ne peut plus cotiser.

Je pense que cela va pénaliser pas mal de monde. Même ici, peut-être ! Je rappelle donc que nous avons voté majoritairement pour la retraite à points, qui autoriserait beaucoup plus de liberté que le système quelque peu coercitif que l'on est en train de voter.

Notre groupe est très sensible aux mesures qui sont prises en faveur du monde agricole aux articles 20, 21 et 22. Cependant, nous partageons l’interrogation que plusieurs collègues de différentes sensibilités ont déjà exprimée : comment de telles dispositions seront-elles financées ? J’aimerais que Mme la ministre nous réponde sur ce point. L’e...

Je rejoins les conclusions de Gérard Longuet : il faudrait un grand débat sur la politique familiale. L’objet de cet amendement est beaucoup plus prosaïque et bien modeste. Il s’agit de prévoir que le rapport sur l'évolution des droits familiaux, qu’en vertu de cet article le Gouvernement remettra au Parlement dans les six mois suivant la prom...

Je ne suis pas hostile à l’ajout relatif à l’évaluation des impacts démographiques, d’autant que les politiques familiales ont bien pour objectif de favoriser la famille et d’encourager la démographie. Nous essayons, à travers le système des retraites non seulement de rendre l’hommage qui lui est dû à ce noble objectif, mais aussi, plus concrè...

Nous sommes globalement favorables à cette disposition, car l'allongement de la durée des études justifie pleinement la prise en compte des périodes de stage pour la retraite, fût-ce dans la mesure, relativement modeste, de deux trimestres. Cela répond au moins partiellement à un besoin souligné notamment par les organisations étudiantes, sans ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC l’a dit, ces articles sur la pénibilité, parce qu’ils veulent trop embrasser, engendrent de la confusion. En effet, on mélange réparation et prévention. Je suis certes un fervent partisan de la formation professionnelle et, bien sûr, de la prévention. Mais, dans le...

Nous pouvons tous tomber d’accord sur cet amendement. Le problème est de savoir s’il a vocation à figurer dans ce texte, ou à cet endroit du texte. Marie-Christine Blandin a pris l’exemple de l’amiante, que nous connaissons bien. Et Dieu sait si, dans ce domaine, il y a eu parfois des manquements ! Il est normal que l’employeur se conforme à c...