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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
28 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 213 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section I du chapitre II du titre II du code du travail et dans les articles L. 122-3-18 à L. 122-3-20 de ladite sous-section, est substitué au mot : « vendanges », le mot : « récoltes ». II. – La perte des recettes pour les régime...
15/11/2004 — Amendement N° 211 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Rejeté)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 1 de l'Annexe par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - La prise en charge des personnes les plus démunies La couverture maladie universelle doit évoluer vers une aide personnalisée à la santé. Cette aide inversement proportionnelle aux revenus permettra aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle de financer l...
15/11/2004 — Amendement N° 210 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 1de l'Annexe par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - Une nouvelle politique pour les soins palliatifs La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans la dignité doit être reconnu comme le droit de chacun à vivre jusqu'à la fin de sa vie dans la dignité. Cette reconnaissance doit se concrétiser par un développement des ...
15/11/2004 — Amendement N° 208 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 1-3 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé : Une vaccination anti-pneumocoque 23 sera effectuée chez les personnes âgées de plus de 65 ans tous les 5 ans. Parallèlement, comme pour le vaccin grippal, une vaste campagne d'information sera menée auprès des médecins et des personnes âgées. Un décret détermine les modalités précises d...
15/11/2004 — Amendement N° 207 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 1-2 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé : Afin de lutter contre la désertification, l'isolement et les problèmes de sécurité, le Gouvernement favorise les initiatives pour la création de maisons médicales rurales et en zones urbaines difficiles. Cela permettra aussi de maintenir la permanence des soins. Exposé sommaire : La c...
15/11/2004 — Amendement N° 206 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après l'avant dernier alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par ailleurs, le gouvernement veillera à faciliter le stationnement hors places réservées aux personnes handicapées de l'ensemble des professionnels de santé qui effectuent des soins à domicile ou en déplacement sur site en urgence. Exposé sommaire : Jusqu'à pr...
15/11/2004 — Amendement N° 205 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après la deuxième phrase du troisième alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer la phrase suivante : Une modulation des honoraires, fixée par convention, sera mise en place visant à faciliter l'installation des professionnels libéraux dans des zones mentionnées fixées par décret. Exposé sommaire : Conformément à un amendement adopté au Sénat au cou...
15/11/2004 — Amendement N° 204 au texte N° 20042005-053 - Annexe (Retiré)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le 1-2 de l'Annexe par un alinéa ainsi rédigé : Il pourra être envisagé de créer une Caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, gérée paritairement. Exposé sommaire : Il est nécessaire de créer une caisse spécifiquement dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La gesti...
