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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L'amendement n° 370 prévoit un moratoire sur la vaccination des enfants avec des produits contenant des adjuvants aluminiques, dans le but de favoriser l'émergence de vaccins sans adjuvants aluminiques. Mais cela ferait s'écrouler le taux de couverture vaccinal des enfants. Avis défavorable.
L'amendement n° 277 rectifié, découlant directement du rapport de nos collègues Barbier et Daudigny, prévoit un rapport sur l'incidence médico-économique d'un taux unique de remboursement. Sagesse.
L'amendement n° 276 rectifié confie à la Haute Autorité de santé le soin d'élaborer une grille pour la mise en place de la valeur thérapeutique relative, comme l'amendement n° 117 que la commission a adopté. Avis favorable sous réserve de rectification, sinon retrait.
Les amendements identiques n° 36 rectifié et 174 rectifié bis deviendront sans objet si les amendements de suppression sont adoptés. Sinon, défavorable
L'amendement n° 372 supprime les dispositions relatives à l'abondement du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), mais aussi, tel qu'il est rédigé, la participation de l'assurance maladie au financement du Fmespp pour 2017, ce qui n'est pas souhaitable. L'amendement n° 134 de la commission conserve cette p...
Mon amendement n° 60 rectifié tend à fixer une durée minimale pour le retrait de la faculté d'exercer la mission de mandataire en cas de fraude, qui, constituant une sanction, mérite d'être modulée. Il corrige, en outre, une erreur de référence. L'amendement n° 60 rectifié est adopté.
L'amendement n° 451 permet au directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de porter à la connaissance des caisses de sécurité sociale toute décision d'interdiction d'exercice frappant un professionnel de santé.
Il faut privilégier l'efficacité. Je ne suis pas sûr que ce serait le cas si nous chargions les ordres professionnels de ce rôle.
L'amendement de suppression n° 286 aurait pour effet de supprimer le prélèvement sur le Fond pour l'emploi hospitalier et l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier, destiné à financer le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La commission a choisi de supprimer le prélèvement en 2017, tout...
Avec l'amendement n° 112, nous supprimons l'alinéa 2 de cet article, important, mais dont la rédaction laisse à désirer, pour obtenir du Gouvernement de nouvelles informations. L'amendement n° 112 est adopté. L'amendement de coordination n° 98 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 288, qui vise à supprimer la réduction du taux de cotisation famille et aurait pour effet d'écraser le nouveau régime de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).
L'article 40 prévoit l'expérimentation par l'assurance maladie du financement de consultations pour prendre en charge des jeunes chez lesquels des signes précoces de mal-être ont été repérés. De nombreux freins rendent particulièrement difficile le recours aux soins de santé mentale de première intention pour les jeunes en souffrance. Or, il es...
L'amendement n° 138 rectifié vise à supprimer le plafonnement et la dégressivité de l'exonération de cotisations accordée aux bénéficiaires de l'Accre. Le sort de cet article 6 est emblématique du scénario qui se déroule à chaque fois que le Gouvernement tente d'aménager un dispositif d'exonération ou d'allègement. Sa proposition a été amendée ...
L'amendement n° 287, qui vise à supprimer les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 139 rectifié vise à supprimer la cotisation famille pour les salariés des coopératives dont les salaires sont inférieurs à 3,4 Smic. Les coopératives étant exonérées d'impôt sur les sociétés, elles ne peuvent effectivement pas bénéficier du CICE. Je rappelle que nous les avons exonérées de C3S par anticipation, y compris les pl...
Je suis défavorable aux amendements n° 249 rectifié et 429 qui précisent que tous les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) sont autorisés à délivrer des médicaments. L'amendement n° 249 rectifié est retiré.
L'amendement n°289, qui tend à majorer les cotisations sociales des entreprises comptant plus de 20 % de salariés à temps partiel, pénaliserait considérablement certains secteurs. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 176 rectifié bis et 379 rectifié et l'amendement n° 250 rectifié permettent aux centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) de délivrer des médicaments en l'absence de médecin ou de pharmacien. Les Csapa et les Caarud se recoupent en partie sans être véritablement identiques. L'object...
L'amendement n° 403 rectifié bis vise à exempter les régimes conventionnels de branche de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. Avis favorable, sous réserve qu'il soit gagé.
L'amendement n° 293 propose d'assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse. La commission s'est déjà prononcée sur le sujet : avis défavorable.
