Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je n’allongerai pas le débat, afin de répondre aux sollicitations de M. le président de la commission !

Je ne poserai qu’une question à Mme la ministre : les honoraires de pharmaciens se fondent-ils sur des actes cotés ou sont-ils uniquement perçus sur la dispensation des médicaments ?

Je ferai le même commentaire que pour l’amendement précédent et qui vaudra pour l’amendement suivant. Sur le principe, une taxation portant sur des assiettes aussi restreintes ne paraît pas opportune à la commission, qui doute, de surcroît, de son efficacité.

Non, je le retire, monsieur le président, car j’ai obtenu une réponse à ma question.

L’article 15 a pour objet, avant tout, de simplifier les relations entre cotisants et organismes de recouvrement. Contrairement à ce qu’il est indiqué dans l’objet de l’amendement, il ne s’agit pas d’imposer de nouvelles contraintes à ces organismes, mais plutôt de renforcer les moyens dont ils disposent, notamment en étendant le champ des cont...

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

Cet amendement vise à éviter tout détournement du dispositif, et il est difficile de contester cet objectif. Toutefois, ces circonstances tragiques sont heureusement très rares : il s'agit de quatre-vingt-cinq décès par an en moyenne. Les services de l’État s’assureront, je n’en doute pas, lors des démarches administratives concernant la deman...

Le Gouvernement a introduit par voie d’amendement cet article qui vise à mettre en place un nouveau plan d’apurement de la dette sociale agricole en Corse. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Or son coût, bien qu’évalué de façon imprécise par le Gouvernement, pourrait se révéler bien supérieur à celui des plans mis en œuvre ...

entre cet amendement et les deux précédents : je n’opposerai pas les mêmes arguments. Il est vrai, madame Archimbaud, que vous soulevez là encore un véritable problème, mais j’écouterai volontiers l’avis de Mme la ministre sur cette question. Comme précédemment, je doute de l’efficacité de la création d’une telle taxe. En revanche, vous posez...

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Nous retirons cet amendement au profit de l’amendement n° 328 du Gouvernement, dont les dispositions présentent l’avantage de clarifier la rédaction de l’article 33, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2015, qui modifie lui aussi l’article 1001 du code général des impôts. Simplement, l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi susvisé précédera celle de l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévue seulement le 1er janvier ...

La commission émet un avis favorable.

L’article 18 prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2016, de la Caisse maritime d’allocations familiales, dont les activités de recouvrement doivent être transférées à l’Établissement national des invalides de la marine et les activités de versement des prestations légales aux caisses d’allocations familiales. La suppression de la CM...

Je comprends parfaitement que nous ayons besoin d’informations, mais je doute qu’un rapport soit nécessaire ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous donner davantage d’informations. Je souhaite par conséquent entendre l’avis du Gouvernement.

Avant que ne soient mis aux voix ces amendements identiques, je souhaite apporter quelques éclairages sur le présent article. De quoi s’agit-il ? Nous parlons d’une mesure qui devra rapporter à la sécurité sociale, cela a été rappelé, 1, 5 milliard d’euros en 2015, et 500 millions d’euros en 2016. Bien évidemment, adopter ces amendements revie...

Certes ! Toutefois, on observe clairement que le dispositif bénéficiait de l’accumulation, pendant une année, des cotisations sociales dues à l’URSSAF. Je rappelle à cet égard que le mécanisme général et normal consiste à payer les cotisations sociales mois après mois à l’URSSAF. Tout le monde procède ainsi, sauf ces caisses de congés payés. D...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de coordination.

Cet amendement vise à décaler d’un an l’entrée en vigueur de l’abattement d’assiette de la C3S, mesure qui fait partie du dispositif d’allégement des charges des entreprises et qu’il convient de ne pas retarder. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je ne reviens pas sur le fond, tout a été dit. Mais je voulais répondre à Mme Annie David : effectivement, la commission avait émis un avis favorable sur ces amendements identiques, contre mon avis, d’ailleurs, mais, comme je le disais précédemment, après la réunion de la majorité de la commission, je souhaitais que celle-ci puisse faire preuve...