Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je ne doutais pas de votre conclusion, madame la secrétaire d’État. Je le reconnais, nous n’avons pas encore eu le temps – parce qu’effectivement, l’organisation des débats ne nous le permet pas – de discuter des dépenses. Mais rassurez-vous, nous savons aussi compter. Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, nous apporterons autant ...

… que ce soit sur la maîtrise des dépenses de médicaments ou sur celle des dépenses d’assurance maladie. Soyez rassurée !

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites : « votez l’amendement du Gouvernement, nous aurons l’occasion de débattre par la suite des objectifs de dépenses ». Mais, précisément, nous n’approuvons pas vos objectifs de dépenses et nous leur préférons les nôtres ! Cela a été rappelé il y a quelques instants, la procédure à laquelle nous sommes...

J’espère que nos votes seront conformes au tableau proposé, modifié par le sous-amendement. Les prévisions de recettes ne sont qu’un enregistrement des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il s’agit d’un constat, et il n’y a donc pas de problème.

Pour les objectifs de dépenses, notre démarche est exactement symétrique à celle du Gouvernement. J’ajoute, à l’instar de M. le président de la commission, que nous respectons l’ONDAM.

Cet amendement reprend les projections de 2013 à 2018 contenues dans le projet de loi de programmation des finances publiques que le Sénat a rejeté. La commission a donc émis un avis défavorable, conformément au vote exprimé en séance au Sénat.

Au total, le Sénat n’a que peu modifié cette partie du texte.

Les raisons en sont multiples. Tout d’abord, à la différence des années précédentes, la troisième partie du PLFSS ne comportait pas de mesures nouvelles importantes en matière de prélèvements. Nous nous en étions félicités au cours de la discussion générale ; nous approuvons cette orientation et nous la partageons. Jusque-là, le Sénat a adopt...

Il s’agit d’un amendement de coordination que je soumets à votre sagacité, mes chers collègues.

Je vais mieux expliquer, alors !

Vous faites une erreur d’analyse !

Je ne rappellerai pas les motifs ayant présidé au dépôt de cet amendement, qui ont été parfaitement exprimés par MM. Daudigny et Barbier. Nous partageons selon moi les mêmes constats, ce qui nous conduit à proposer de porter de 0, 75 à 1, 50 euro la réduction forfaitaire. Simplement, c’est la cible qui change. Ainsi cet amendement, sur lequel ...

En présentant l’amendement de la commission, j’ai exprimé sa position, qui me semble très explicite : nous souhaitons que le doublement de la réduction forfaitaire s’applique à l’ensemble des emplois, et non pas à certains emplois ciblés d’une façon sans doute intéressante, mais imparfaite. Car toute cible est restrictive. Selon moi, une telle...

Monsieur le secrétaire d’État, il est exact que nous n’avons pas ciblé notre amendement, mais je vous renvoie à l’article D. 7231–1 du code du travail, qui établit en quelque sorte un classement préférentiel en visant à la fois « les activités de services à la personne soumises à agrément » et « les activités de services à la personne soumises ...

Il serait dommage de ne pouvoir ni discuter ni amender ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La position de la commission est en totale contradiction avec cette motion visant à opposer la question préalable. La commission, qui s’inscrit dans une démarche responsable, …

… a donc émis un avis défavorable sur cette motion.

C’est un amendement de coordination et de précision. Dans les cas où les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire, il s’agit de comparer l’assiette forfaitaire à la rémunération effective pour vérifier qu’elle ne dépasse pas 70 % de celle-ci. Ce dispositif est plus simple, il n'oblige pas à calculer les cotisations qui aura...

Cet amendement prévoit la modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction du choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Je rappelle que les cotisations vieillesse ont une vocation assurantielle : elles permettent aux salariés de se constituer des droits à la retraite. À nos yeux, elles n’ont pas à ê...

Comme pour l’amendement précédent, il importe de rappeler que le système français de retraite par répartition est un système essentiellement assurantiel, dans lequel le salarié et son employeur versent des cotisations pour ouvrir au salarié des droits à une pension de retraite. Or la contribution d’assurance vieillesse proposée dans le présent...

Cet amendement vise à majorer les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises qui comptent au moins 20 % de salariés à temps partiel. Ces cotisations d’assurance sociale ont vocation non à être utilisées pour inciter les entreprises à avoir plus ou moins recours au temps partiel, mais à ouvrir des droits aux salariés sur une base...