Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Chantal Jouanno ayant exposé notre position concernant la formation professionnelle, je me concentrerai sur le reste du projet de loi, dont le champ est très large, peut-être même un peu trop. La formation professionnelle étant un sujet à part entière, les autres aspects auraient...

Non ! Nous proposons de l’élever pour certains et de l’abaisser pour d’autres !

C’est très simple, c’est de l’algèbre. Au sein de l’enveloppe fermée, on attribue plus d’heures à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et moins d’heures à ceux qui en sont le plus proches, comme les cadres, et qui ont moins besoin de formation. Il s’agit d’un mécanisme simple, que nous vous présenterons ultérieurement, lors de l’examen de...

C’est un peu réducteur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur les considérations exposées par notre groupe sur les problèmes que cette proposition de loi soulève ; je me contenterai de fournir quelques illustrations concrètes de ces difficultés. Cet article 1er, en particulier, prévoit l’information du comité d’e...

C’est votre interprétation !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’étaient les quelques modifications marginales apportées par l’Assemblée nationale, le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis est identique à celui qui a été rejeté à l'unanimité par le Sénat le 5 novembre dernier, sans que le Gouvernement n’en tire aucune conclusion. Pourtant,...

Dans ces conditions, cette nouvelle lecture ne peut qu’apparaître comme un pur artifice. Pourtant, un autre scénario, me semble-t-il, était possible. Vous auriez pu écouter les propositions que nous vous avons faites et qui ne remettent aucunement en cause notre modèle social. Il n’y a pas eu, ici, d’opposition idéologique : nous avons voulu êt...

Une réforme systémique garantirait l’avenir du système de retraites parce que le remplacement de l’annuité par le point permettrait de faire converger tous les régimes vers un régime unique, ce qui rendrait le système enfin lisible et transparent et en faciliterait considérablement le pilotage. Une réforme systémique garantirait aussi la justi...

Cet amendement est celui qui nous tient le plus à cœur, mais je serai bref puisque j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion générale. Cet amendement, que le Sénat a adopté en première lecture, change totalement l’orientation et la philosophie de la réforme. Il tend à fixer un calendrier pour la mise en œuvre d’une réforme systémiq...

Nous aussi !

Je veux dire un mot pour répondre à mon ami Jean Desessard, qui a démontré, si cela était encore nécessaire, la nécessité d’un débat national.

Le système par points est un système par répartition. Il ne plane aucune menace du privé en cette affaire. Le rapport du COR propose effectivement une alternative entre système en comptes notionnels et système par points. Pour ma part, je suis plutôt favorable au régime par points. Cette question permet d’ouvrir le débat, sinon que serait un ...

Je remercie Isabelle Debré de soutenir cet amendement. Comme elle, je pense que c’est l’avenir. Je vous donne rendez-vous en 2017. Vous verrez que, à cette date, tout le monde conviendra de la nécessité d’une réforme systémique instaurant un régime par points pour pérenniser le système par répartition.

Très bien !

Oh là là !

Bravo !

Je serai bref, car nous avons déjà fait état de notre vote final lors de la discussion générale. Du vote à l’unanimité contre le projet de loi en première lecture au Sénat, vous n’avez tiré absolument aucune conclusion. Pourtant, la leçon n’était pas anodine. Pensez donc : un vote à l’unanimité contre !

Eh oui ! Je le répète bien volontiers, car je sais que cela vous fait plaisir, monsieur Vergoz. Un autre scénario était possible : la réforme systémique, votée en première et en seconde lecture au Sénat.

Je remercie donc tous ceux qui ont apporté leur soutien à mon amendement. Madame la ministre, si vous vouliez bien l’écouter, le Sénat rendrait la retraite par répartition plus juste, plus équitable, plus transparente ; bref, il ferait du système par points un système universel. Je le répète, quelque 73 % des Français sont favorables à cette ...