Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Eh oui, mon cher collègue : on ne peut pas toujours être gentil ! En vérité, il y a des raisons à cette situation : la proposition de loi n’ayant fondamentalement pas été changée, notre position n’évoluera pas davantage. Nous ne sommes pas hostiles à l’information du comité d’entreprise, mais nous doutons de l’efficacité du dispositif prévu. ...

Malgré notre opposition que j’ai exprimée tout à l’heure à cette proposition de loi, nous voterons ces trois amendements, qui nous paraissent sécuriser un texte qui a bien besoin de l’être.

L’objet de cet amendement est de permettre aux organisations multi-professionnelles du hors champ d’être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Nous sommes déjà intervenus à ce sujet à l’occasion de la défense d’un amendement précédent....

L'objet du présent amendement est de fonder la mesure de la représentativité des organisations patronales sur une élection nationale dont les résultats seraient pondérés en fonction du nombre de salariés employés par chaque entreprise participant au vote. L’inscription dans la loi des critères de représentativité des organisations patronales e...

J’ai bien entendu vos explications, mais vous avez bien compris aussi que l’objet de cet amendement était justement de provoquer ce débat. En effet, il me paraît légitime, après tout, que la représentation parlementaire, fondée sur l’élection, puisse s’interroger sur les raisons de l’absence d’élection s’agissant de la représentation patronale....

Nous avons déposé plusieurs amendements destinés à améliorer la représentativité du hors champ, c'est-à-dire, désormais, le multi-professionnel. En l’occurrence, nous proposons un dispositif général de reconnaissance de la représentativité de ces organisations d’employeurs multi-professionnelles, qui comprendrait neuf critères et s’inspirerait,...

Je le retire, monsieur le ministre.

L’objet de cet amendement est d’organiser le contrôle du Parlement sur le fonds paritaire chargé de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. L’établissement d’un système transparent de financement du syndicalisme constitue un progrès indéniable, que nous saluons. Il ...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. J’avoue bien volontiers que la représentation parlementaire que nous proposons est un peu surabondante !

Cela étant, vous me paraissez bien optimiste, monsieur le rapporteur. Soyons honnêtes, sans rouvrir le procès du financement passé, le système antérieur a connu beaucoup de dérives.

Dès lors, même si je fais confiance au Gouvernement, quel qu’il soit, pour y être attentif, j’estime qu’il n’est pas interdit au Parlement de jeter un œil sur la gestion de fonds qui, d’une certaine façon, sont des fonds publics. Je regrette que cela ne puisse pas être le cas. Cela dit, je me rends à vos arguments, monsieur le rapporteur, et r...

L’objet de cet amendement est de supprimer le prélèvement de 1 % sur l’ensemble des factures d’électricité et de gaz. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons ce sujet en ces lieux, mais, puisque l’heure est à la transparence des comptes des comités d’entreprise, chose que nous réclamions de longue date, il n’y a aucune raison que cette ...

Non !

J’entends bien que nous allons progresser en matière de transparence ; c’est incontestable. J’entends également que vous ne souhaitez pas aller plus loin. Je le regrette : Ce prélèvement est pour moi une anomalie, qui date, il est vrai, des lendemains de la guerre. Je consens donc à retirer cet amendement, monsieur le président.

Nous proposons de supprimer l’article 20, relatif à l’inspection du travail, pour des raisons de forme et de fond. Sur la forme, une réforme de l’inspection du travail n’a pas sa place dans un projet de loi visant à transcrire dans notre droit un accord national interprofessionnel et à renforcer la démocratie sociale. La suppression de l’artic...

Ce projet de loi très important, qui consacre, pour l’essentiel, le compte personnel de formation, n’a qu’un défaut, mais de taille : celui de mêler des dispositions issues de l’ANI sur la formation professionnelle à d’autres sujets qui auraient pu faire l’objet de textes distincts. Je pense notamment à la représentativité patronale, au finance...

Évidemment !

Monsieur le ministre, je vous remercie de l’écoute dont vous avez fait preuve. Vous avez parfaitement compris notre intention. La seule difficulté portait sur la rédaction. Votre proposition va dans notre sens ; j’allais d'ailleurs vous proposer de parler de qualification plutôt que de formation initiale. De fait, c’est bien le niveau de qualif...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 146 sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : M. Pierre Jarlier a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il souhai...

En effet !