Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Elle l’est d’autant moins qu’elle ne me semble pas rapporter autant que l’on veut bien le dire. Nous autres, parlementaires, ne disposons évidemment pas des mêmes moyens que vous, au Gouvernement, mais, monsieur le ministre, avec mon crayon et ma calculette, je n’arrive pas du tout au chiffre initialement annoncé de 6 milliards d’euros. Pourra...

À tout le moins serait-il nécessaire de repousser à 2029 le passage à 65 ans, comme en Allemagne, pays souvent pris comme référence, et de conserver la borne des 65 ans pour un certain nombre de publics défavorisés, tels que les parents ayant interrompu leur activité au titre du congé parental d’éducation, les aidants familiaux ou les personnes...

De même, sans dispositif de départ anticipé pour pénibilité à effet différé, on ne voit pas bien ce que l’article 27 ter A, qui aménage les conditions de travail en fonction du même critère, vient faire ici !

Il est deux autres questions sur lesquelles nous demandons au Gouvernement d’avancer, en marge du texte qui nous est soumis. La première est celle des polypensionnés. Nous mesurons bien l’ampleur des difficultés techniques ici soulevées, mais il s’agit d’un élément essentiel de justice sociale qui concerne quatre assurés sur dix. Là encore, be...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je salue l’excellence du travail des rapporteurs Dominique Leclerc et Jean-Jacques Jégou et je livre toutes ces observations à votre réflexion, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout en espérant que l’esprit qui animera nos débats sera celui du partenariat constructif.

Et en Allemagne ?

Ça va ! Je connais le système par cœur !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai en évoquant les conditions de ce débat. Le Gouvernement a annoncé ses propositions ce matin : c’est un peu court pour réagir !

De surcroît, c’est assez cruel pour la MECSS, car l’excellent rapport de Christiane Demontès et Dominique Leclerc risque de passer, avouons-le, un peu au second plan ! J’entre maintenant dans le vif du sujet : pour sauver le système de retraite par répartition, jouer sur un seul des paramètres de l’équation – l’âge de départ, le niveau des cot...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, un peu moins d’un an après la promulgation de la loi HPST, nous remercions le Sénat et la commission des affaires sociales d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat. Déjà, beaucoup de nos interrogations ont reçu une réponse lors de la séance de « questions cribles » du 9 févri...

Cette évolution serait regrettable parce que contraire, non seulement aux valeurs que nous défendons ici, mais aussi à l’esprit du texte. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, nous nous sommes battus au Sénat pour aboutir à une rédaction garante d’un meilleur équilibre entre pouvoir administratif et pouvoir médical, d’une part, et entre pouvoir ...

Ainsi, les bonnes pratiques devraient être rapidement recensées et portées à la connaissance de tous. La loi HPST ne concernant pas uniquement l’hôpital, je souhaiterais dire quelques mots sur son volet relatif aux soins ambulatoires, volet que nous avions – hélas ! – identifié comme étant le parent pauvre de cette réforme au moment du vote du...

Madame la ministre, vous avez annoncé que vous laisseriez aux infirmiers six mois pour exercer leur droit d’option, à compter de la promulgation de ce texte, qui interviendra probablement en août prochain. Ils auront donc jusqu’à la fin du mois de janvier 2011 pour se décider.

Néanmoins, comme vient de le rappeler Claude Domeizel, selon toute vraisemblance, la réforme des retraites, qui est actuellement en cours d’élaboration, ne devrait pas être adoptée avant la fin du mois de novembre prochain. À n’en pas douter, elle aura une incidence sur le statut des infirmiers, notamment, comme le laissent entendre les différe...

Dans ces conditions, une fois qu’ils disposeront de toutes les informations nécessaires, les infirmiers n’auront en fait que deux mois pour se prononcer et se déterminer.

C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir le délai de six mois que vous avez annoncé, mais en le faisant courir à partir du mois de novembre prochain, date à laquelle sera adopté le projet de loi sur les retraites. Cela ne remettrait nullement en cause le calendrier des élections professionnelles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir vise à mettre fin aux « scandales sociaux » des offres d’emploi indécentes qui naissent à l’occasion de licenciements économiques dans des grands groupes. En l’état actuel du droit, je le rappelle, les entreprises appartenant à des...

Loin de clarifier et de simplifier la procédure, le texte risque donc de conduire, à cause de ces imprécisions, à une multiplication du nombre de contentieux. Le troisième écueil tient, de l’avis formel du président du CNAJMJ, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, à l’inapplicabilité du texte aux c...

La commission avait émis un avis favorable, mais il est vrai dans un autre contexte. Étant donné la situation, qu’a parfaitement résumée tout à l’heure Nicolas About, je ne peux pas me prononcer, à titre personnel, en faveur de cet amendement. Mon avis, à titre personnel, est donc défavorable, mais je suis chargé de vous dire que la commission...

Je souhaite également faire une mise au point au sujet des résultats de ce même scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié. Marcel Deneux, Jacqueline Gourault et moi-même souhaitions voter pour cet amendement.