Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement ne vise pas uniquement à défendre une boisson qui a d’ailleurs trouvé, au fil des siècles, sa justification ; à l’origine, je le rappelle, dans ma région et en Belgique, elle avait pour objet non pas de chercher l’ivresse, mais d’éviter la consommation d’eau non potable, et elle répondait donc à un objectif de santé publique. J’...

On le sait, cette mesure budgétaire doit rapporter 480 millions d’euros, mais la santé publique nous importe tout autant. Cela a été souligné sur toutes les travées, l’objectif principal est la lutte contre le binge drinking, un phénomène très en vogue chez les jeunes. Toutefois, c’est non pas la bière qui est ici en cause, mais le mélan...

L’article 13 élargit l’assiette de la taxe sur les salaires. L’objet du présent amendement est d’en exclure les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance et de santé complémentaires des salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes sources d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une ...

Je suis du même avis. Le dispositif dont nous parlons n’est pas une niche. C’est, me semble-t-il, une évidence. Si un chef d’entreprise cotise pour améliorer la prévoyance, donc la couverture sociale des salariés, on ne va pas en plus lui faire payer la taxe sur les salaires pour ce qui constitue une charge, même volontaire. Monsieur le minis...

Nous ne saurions résumer le PLFSS à ses articles 23 et 23 bis, sur lesquels portent tant d'amendements. N'y aurait-il pas un travail spécifique à faire pour mettre bon ordre dans la fiscalité des boissons ?

Beaucoup d'interventions visent à plafonner cette taxation en fixant des seuils en nombre d'hectolitres. N'est-ce pas la bonne solution pour protéger les petits brasseurs locaux, qui se sont multipliés et créent des emplois, conservent une identité territoriale, en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Alsace, plutôt que des grands groupes...

M. Cahuzac nous a dit que l'augmentation de la taxation représenterait 5 centimes par demi de bière. Est-ce exact ?

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les soldes sociaux s’améliorent : voilà ce que le Gouvernement et les rapporteurs mettent en avant. Cela est vrai cette année, ce le sera l’année prochaine, mais c’était déjà le cas l’année précédente ! Le déficit du régime général est en effet passé de près de 24 milliards d’...

Quel est donc le nouveau cap suivi ? Le Gouvernement a-t-il fixé un calendrier de retour à l’équilibre des comptes sociaux ? Voilà la double question, essentielle, à laquelle il convient de répondre. En commission, vous nous avez annoncé, monsieur le rapporteur général, que, sur la période 2012-2017, les projections prévoyaient un déficit cumu...

Les déficits cumulés, faut-il le rappeler, sont abyssaux : en 2010, nous avons transféré 130 milliards d’euros à la CADES et allongé sa durée de vie jusqu’en 2024, tandis que l’endettement financier a atteint, au 31 décembre 2011, 170 milliards d’euros. Pour des raisons d’opportunité financière, le présent texte ne prévoit aucune reprise du déf...

C’est tout le contraire de ce qu’organise le dispositif gouvernemental : en 2013, les départements perdront en ressources issues de la CSG ce qu’ils gagneront au titre de la CASA ; après quoi la contribution financera la future réforme de la dépendance, dont on ne sait rien aujourd'hui. Il y a là, on l’avouera, quelque chose qui ne va pas… Ma ...

Je remercie nos rapporteurs du travail analytique complet qu'ils ont mené. Leurs conclusions, hormis celles de Mme Pasquet et de M. Godefroy, ne m'en semblent pas moins euphoriques à l'excès. J'ai mal compris, monsieur le rapporteur général, votre démonstration relative à l'effort de redressement des comptes, fondée sur les soldes tendanciels....

Ne convient-il pas de prévoir une exception en cas de refus de l'ensemble d'une profession ?

Il est logique que les conditions d'indemnisation soient fixées dans le contrat.

Quels sont ces chiffres ?

Quel est le nombre d'hôpitaux et de médecins équipés ?

L'une des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l'hôpital est que 28 % des actes seraient inutiles ou superflus. Or personne ne l'a jamais pris en considération ! Président d'un conseil de surveillance, j'en ai parlé avec les médecins et personne ne m'a contredit. Il y a notamment le...

Sur les 55 milliards de T2A (tarification à l'activité), cela représenterait théoriquement une économie de 12 milliards. Dans le cadre de la mission d'information Mediator, nous nous étions rendus auprès de l'autorité de santé britannique qui n'homologue que 850 médicaments ouvrant droit à remboursement. La procédure, beaucoup plus rigoureuse...

De même que la mise en place de systèmes d'information performants.

En tant que maire, je vais à la cérémonie du 19 mars qu'organise la Fnaca, ainsi qu'à celle du 5 décembre ! C'est ce que font beaucoup d'élus. Cela paraît surréaliste ! On peut se battre à l'infini pour une date. Aucune n'est parfaite. Faut-il ouvrir le débat ? Je trouve cela particulièrement gratuit, mais cela répond sans doute à des besoins ...