Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je remercie à mon tour la rapporteure pour son honnêteté intellectuelle et son pragmatisme. Toutefois, je note que la Cour des comptes a dénombré 1 249 agences, de toutes sortes, ce qui m'amène à m'interroger sur l'opportunité d'en créer une nouvelle qui serait chargée de contrôler les autres. N'est-ce pas la responsabilité du Gouvernement, et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger. Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute. Gérard Dériot a e...

On n'est certain de rien sur le BPA et l'on se dispute sur une date !

L’amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l’emploi d’avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d’enseignement, non plus qu’à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire.

L'amendement de notre groupe fait écho aux propos de Mmes Gonthier-Maurin et Primas. Son objet est de préciser que l'emploi d'avenir professeur, qui me semble devoir nécessairement rester spécifique, ne se substitue à aucune autre activité d'enseignement, non plus qu'à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.

Un certain nombre des propositions du rapport pourront s'inscrire dans les projets futurs du Gouvernement et de notre commission. Je pense notamment à la convergence tarifaire, à l'exigence de stabilisation des tarifs ou à la qualité des soins. Bien entendu, les comptes des hôpitaux doivent être équilibrés. Mais il faut aussi soigner et le mala...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 98 rectifié et l’amendement n° 99 rectifié.

L’amendement n° 98 rectifié vise au maintien de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés. J’axerai mon propos sur le comportement des entreprises en matière de recours aux heures supplémentaires. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui a eu lieu...

Centriste ?

Ne serait-il pas bon, sachant que le souci de la Mecss est essentiellement financier, de faire émerger de ce pertinent rapport celles de ses excellentes propositions qui peuvent se traduire immédiatement par des économies ? Je pense aux 28 % d'actes inutiles, qui ne représentent pas moins de 15 milliards. Je pense également aux hospitalisations...

Pour prévenir les risques d'abus, vous préconisez un contrôle permanent de la pertinence des soins. Mais avec la mise en place de la T2A, ne dispose-t-on pas de ratios comparatifs entre régions ou entre hôpitaux de même taille ? De même, il faudrait procéder à un benchmarking afin de répandre les bonnes pratiques. De fait, dans certains cas, se...

Je trouve également le rapport très complet. Notre mission nous a permis de revenir sur quelques idées reçues. Certains aspects des systèmes que nous avons étudiés mériteraient que nous nous y intéressions de plus près. Cependant, notre système apparaît plus juste sur d'autres points, par exemple en matière d'indemnisation des accidents du trav...

Notre système est peut-être un peu meilleur mais il faut reconnaître qu'il engendre davantage d'accidents du travail.

Il paie deux fois !

Vous pensez que les Migac ne permettent pas de financer les missions qui sont les vôtres tandis que le secteur privé estime que ces crédits sont trop élevés et qu'il faut poursuivre, voire accélérer la convergence tarifaire. Qui croire ? Comment sortir par le haut de cette contradiction qui s'étale dans la presse et qui pénalise le secteur hosp...

C'est votre postulat !

Lorsqu'on met en place une coopération hospitalière sur un territoire, il faut que chaque hôpital y gagne. Nous avons connu cela avec l'intercommunalité qui était fortement incitative. Le problème, c'est que l'enveloppe est fermée.

Il appartenait à la tutelle d'empêcher ce type d'emprunt. Ce n'est pas à l'hôpital d'en payer aujourd'hui les conséquences.

J'ai entendu que si le régime local était transposé sur le plan national, cela impliquerait une hausse de 1,5 % des cotisations pour des prestations correspondant peu ou prou aux tarifs de la sécurité sociale. N'est-ce pas paradoxal ?

Nous accueillons aujourd'hui Jean Arthuis, ardent défenseur de la TVA sociale.