Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a fait observer que les délais de latence extrêmement longs entre l'exposition à l'amiante et l'apparition des premiers signes de la maladie avaient été mis à profit par les industriels pour mettre en place une politique de communication extrêmement efficace.

a noté qu'il convenait de bien distinguer les problèmes juridiques éventuellement posés par la loi Fauchon des difficultés inhérentes à la lenteur ou à la mauvaise qualité de certaines instructions.

a rappelé que la qualité de la formation des intervenants était parfois contestée.

a voulu savoir si le rapport rédigé par l'expert était communiqué aux propriétaires. Il s'est également demandé si les rapports établis pour des collectivités territoriales devaient être transmis aux préfets avant la fin de l'année 2005.

s'est demandé pour quelles raisons, dans ces conditions, il n'existait pas d'autre comité permanent pour les autres produits cancérogènes professionnels. Il a également fait observer que le CPA avait été constitué à l'initiative d'un lobbyiste professionnel et que les conditions de sa création auraient donc pu conduire à s'interroger sur les fi...

a voulu savoir si des études avaient été conduites dans les établissements de l'AP-HP afin de vérifier que les patients n'avaient pas été en contact avec des fibres d'amiante.

Après que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, eut retracé sa carrière, M. Dominique Moyen a effectué quelques rappels sur le statut et la mission de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Dépendant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), il est dirigé par un conseil d'administration ...

a estimé qu'il y avait eu une certaine pression des industriels, qui arguaient qu'il n'y avait pas de produit de substitution satisfaisant à l'amiante, ou que l'amiante sauvait plus de vies qu'elle n'en mettait en péril, en raison de son rôle dans la prévention des incendies.

a précisé que l'objectif de la mission était de comprendre les mécanismes ayant conduit à ce drame sanitaire, afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent à l'avenir. Il a fait observer que nos moyens d'anticipation et d'investigation dans le domaine des risques sanitaires s'étaient améliorés, ce qui rendait moins probable la répétit...

Après que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, eut brièvement présenté son parcours professionnel, M. Gilles Evrard a indiqué avoir pris ses fonctions à la CNAMTS en 1996, au moment où l'utilisation de l'amiante fut interdite. Il a précisé que le service qu'il dirigeait était compétent en matière de prévention des risques professionnels, d...

a fait état d'une évaluation selon laquelle le coût total de l'indemnisation de l'amiante, dans les vingt prochaines années, pourrait atteindre 36 milliards d'euros et a souhaité savoir si elle était vraisemblable.

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de classement des établissements sur les listes attestant qu'ils ont exposé leurs salariés à l'amiante.

Dans un premier temps, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, a abordé le programme des auditions à venir, évoquant la nécessité pour la mission d'entendre, notamment, des associations de victimes, les partenaires sociaux, des industriels et quelques ministres et anciens ministres. Il a ensuite proposé un calendrier pour les déplacements de ...

a indiqué que les auditions avaient, pour l'instant, laissé apparaître des carences dans le contrôle de la présence d'amiante dans les immeubles collectifs.

s'est enquis du contrôle des pratiques utilisées sur les chantiers de désamiantage.

a indiqué que les entreprises de désamiantage étaient certifiées et que, dès lors que la certification était accordée, le choix d'entreprises « moins disantes » paraissait inévitable.

s'est demandé s'il ne fallait pas s'appuyer sur les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et les CRAM pour diffuser cette information auprès des professions non couvertes par le champ de compétence de l'INRS, par exemple le secteur agricole.

a rappelé l'attitude de certains salariés de Métaleurop qui, craignant de perdre leur emploi, mettaient en doute les conséquences du plomb sur la santé humaine, et a déploré la confusion entretenue par certains médias entre enjeux économiques et environnementaux.

a voulu connaître l'opinion du toxicologue sur les déclarations de Claude Allègre, pour qui l'amiante à Jussieu ne comporterait aucun risque.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, la présente proposition de loi me semble, dans ses grandes lignes, aussi utile qu'un cautère sur une jambe de bois.