Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Compte tenu des explications et de l'engagement de M. le ministre, je le retire. Toutefois, j'espère vraiment que nous reviendrons sur ce sujet à l'occasion de la deuxième lecture, cette mesure étant bien destinée à favoriser la construction de logements sociaux. C'est tout simplement une question de vases communicants et d'arithmétique élémen...

Ce débat est fort intéressant : il porte sur un problème de fond, qui touche à la fois au droit de propriété et aux ressources des communes. Nous sommes évidemment tous concernés et des propos fort pertinents ont été tenus sur toutes les travées. Nous sommes devant une question essentielle, mettant en jeu une triple exigence : de vérité, de tr...

Nous voici donc parvenus au terme des débats, puisque la CMP a abouti à un accord. Au bout du compte, le texte final est assez proche du projet initial déposé par le Gouvernement. Curieusement, la seule question qui a été réellement débattue en CMP concernait le niveau de la taxe à laquelle serait assujettie l'industrie pharmaceutique. Notre ...

Ces deux amendements ont le même objet. Lors de la création des programmes locaux de l'habitat, les PLH, les syndicats mixtes étaient compétents pour assurer leur élaboration et leur suivi. Par conséquent, certains d'entre eux se sont vus déléguer par les collectivités les composant la compétence statutaire relative à ces missions. Or, depuis...

Je l'accepte, monsieur le président.

Il s'agit, avec l'amendement n° 295 rectifié bis, de rendre les syndicats mixtes opérationnels. Mon expérience au sein d'un syndicat mixte est plutôt positive : nous avons été la première communauté urbaine à avoir signé une convention d'aide à la pierre et je ne vois pas en quoi il serait plus difficile d'accorder les aides aux syndica...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 295 rectifié bis, monsieur le président.

Le mécanisme que nous présentons dans cet amendement est le pendant de celui que nous allons proposer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, en ce qui concerne le financement de l'allégement des charges sociales patronales. L'article 41 de ce même projet de loi de finances crée une sorte de FOREC, avec neuf taxes hét...

a indiqué que l'objet de la présente réunion était d'examiner les conclusions des deux rapporteurs, MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, leur projet de rapport ayant été communiqué aux membres de la mission qui le souhaitaient. Il a rappelé que la mission avait auditionné quelque 70 personnalités concernées à un titre ou à un autre par le...

a exprimé des réserves sur cette dernière proposition, rappelant que les prises de contact avaient été plus ou moins formalisées, et que certaines personnes avaient avancé, pour justifier leur refus, des arguments qui peuvent être fondés.

a indiqué que l'impression éprouvée par M. Jean-Pierre Godefroy s'expliquait sans doute par la richesse de l'intervention devant la mission de Mme Martine Aubry, qui a fourni la matière de nombreuses citations, avec lesquelles la mission a parfois exprimé son désaccord.

a indiqué que les rapporteurs avaient formé leur conviction sur la loi Fauchon après avoir entendu de nombreux avis et qu'elle estimait que l'absence de condamnations pénales dans l'affaire de l'amiante résultait surtout d'un manque de moyens de la justice et non de l'adoption de ce texte.

prenant l'exemple des décisions rendues dans l'affaire du tunnel du Mont-Blanc, a estimé que la loi du 10 juillet 2000 n'empêchait pas les magistrats de faire leur travail.

a fait observer que l'inspection du travail avait souligné la nocivité de l'amiante dès 1906 et que des cancers provoqués par cette fibre avaient été mis en évidence dans les années 1950.

a enfin évoqué les problèmes soulevés par la proposition de règlement « Registration, evaluation and autorisation of chemicals » (REACH).

a indiqué que la mission souhaitait notamment obtenir des précisions sur la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'amiante dans les bâtiments, et en particulier sur la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA).

a fait remarquer que de nombreuses personnes auditionnées avaient présenté différemment le rôle du CPA qui aurait cherché à prolonger le plus possible la politique de « l'usage contrôlé » de l'amiante afin de repousser au maximum son interdiction.

Tous les maires en ont fait l'expérience, il est difficile d'appliquer le principe de mixité sociale dans nos centres-ville compte tenu du niveau, souvent prohibitif, qu'atteignent les prix du foncier. La technique du démembrement de propriété ou de l'usufruit locatif est un outil efficace pour contourner cet obstacle. Cette technique consiste...

Vous avez parfaitement compris, monsieur le ministre, l'intérêt de ce dispositif, qui permet de ne pas grever les fonds propres des bailleurs sociaux. Vous avez formulé des remarques très importantes, et j'invite MM. Braye et Repentin à bien les inscrire dans la réflexion de leur groupe de travail, auquel, au demeurant, je participerais bien v...

C'est pour permettre au présent projet de loi de remplir pleinement son rôle en matière d'accès au logement des ménages défavorisés, notamment que nous proposons cet amendement. Il vise à faire participer les associations d'insertion par le logement à l'élaboration du cahier des charges établi par l'Union d'économie sociale du logement, cahier...