Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Elle ne mérite ni excès d'indignité ni l'inverse. La Haute Assemblée est aujourd'hui appelée à aménager un système qui est fondamentalement vicié. S'il n'est pas douteux que la réduction du temps de travail, rendue possible par le progrès technique et ses gains de productivité, est un mouvement historique irrésistible, en revanche, le choix d'...

Pour toutes ces raisons, le système souple institué en 1996 par Gilles de Robien était de loin préférable, à mon avis, à celui qui régit aujourd'hui l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En effet, le monde de l'entreprise n'est pas un tout homogène. Les structures de production se trouvent confrontées à des besoins et des impér...

... mais aussi en tant que dirigeant - on sait qu'en pratique les heures choisies le seront par l'employeur et rarement par le salarié.

Ainsi, ce régime d'heures choisies ouvre en théorie la semaine des 48 heures. La barrière communautaire européenne, M. le ministre l'a rappelé, deviendrait donc l'ultime filet de protection sociale. En réalité, même ces critiques et ces craintes sont infondées. Tout simplement parce que, la plupart du temps, tous les partenaires nous l'ont dit...

Or, vous le savez, le temps est un bien très précieux, inestimable même depuis la loi Aubry. Alors, épargnons-le !

a fait état des propositions arrêtées par le bureau, lors de sa précédente réunion. Compte tenu du calendrier des vacances parlementaires, il a estimé que la mission d'information disposerait de quatorze semaines pour organiser ses auditions et ses déplacements. Il a proposé que les auditions soient organisées le mercredi après-midi, à raison d...

a indiqué qu'il veillerait, dans toute la mesure du possible, à ce que la mission ne se réunisse pas pendant cette période. Il n'a pas exclu que la mission prolonge ses travaux au-delà du mois de juin afin de mener à bien la totalité de ses travaux.

a remercié le professeur Claude Got pour son intervention et a indiqué que la mission serait sans doute conduite à reprendre contact avec lui, avant de rendre ses conclusions.

a d'abord remercié ses collègues de leur confiance et a précisé dans quel esprit il envisageait les travaux de la mission. Il a ensuite invité la mission à procéder à la désignation de son bureau en proposant notamment, conformément aux contacts préliminaires pris entre les candidats pressentis, que celui-ci comporte un rapporteur et un rapp...

Je crois que M. le ministre a répondu par avance à notre proposition. La définition par la négative proposée à l'article 1er ne permet pas une clarification suffisante. C'est la raison pour laquelle nous avons eu l'idée de cet amendement, qui réaffirme la prééminence du lien avec l'Etat, à travers un contrat d'enseignement, sans évidemment rie...

Cet amendement vise à apporter une précision. Le libellé de la proposition de loi n'est en effet pas tout à fait conforme à celui du relevé de conclusions que vous avez signé avec les organisations syndicales le 21 octobre dernier, monsieur le ministre. Ce relevé précisait que le régime additionnel permettrait « le versement d'un supplément de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à éviter un recul social. Il ne crée aucune charge nouvelle. Il tend simplement à ce que les établissements continuent d'acquitter la cotisation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà dix mois, nous avons adopté le projet de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. Dans sa réponse, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie de l'époque, s'était engagée à suiv...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a le mérite d'être bref : il ne comprend que trente-cinq articles, auxquels il faut ajouter un rapport annexé, et ne fait que mettre en oeuvre ou rappeler les dispositions déjà votées par le Parlement en 200...

Vous avez posé de vraies questions et suggéré des voies de réforme pour y répondre.

Mais reconnaissons, comme chacun s'accorde à le penser, qu'une partie seulement du chemin est derrière nous. A ce titre, le cas de la branche maladie, qui totalise plus des neuf dixièmes du déficit total de la sécurité sociale, est emblématique. La réforme du 13 août dernier ne portait que sur 45 % des dépenses. Elle ne traitait que de l'ambula...

Il est temps de réfléchir à un déplacement - qui peut être progressif - de la charge sociale de la production vers la consommation. Tout cela mérite une réflexion approfondie que nous regrettons, pour notre part, de ne pas trouver dans le rapport annexé. Nous nous félicitons néanmoins que M. le ministre de l'économie et des finances se soit en...

Nous nous associons pleinement aux propos que vient de tenir M. Godefroy : il s'agit d'un détournement caractérisé de la loi. Nous proposons simplement de porter de six à huit mois le délai d'entrée en vigueur de la disposition proposée, afin de laisser le temps aux fabricants de s'adapter.