Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Quel risque prenez-vous, monsieur le ministre, à ouvrir la réflexion à des personnes qui ont l'expérience quotidienne du terrain ? Il est tout à fait dans l'intérêt du Gouvernement et des services de la direction de l'habitat de recueillir leur avis pour l'établissement d'un cahier des charges. S'il s'agissait d'une consultation permanente, je...

Cet amendement vise à indexer l'évolution de l'aide personnalisée au logement sur l'indice servant de référence à la revalorisation des loyers dans le parc privé. Par rapport au dispositif dont je viens d'entendre l'énoncé, cet amendement a le mérite d'être simple et de constituer une référence pratique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi obéissait à une double nécessité - répondre à la demande de services à domicile et créer 500 000 emplois -, son examen au Sénat n'a que très partiellement répondu à nos attentes. Pour que ce texte réalise toutes ses potentialités, en matière tant de création ...

Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56. Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécif...

Non, monsieur le président, je le retire.

s'est enquis de l'importance des disparités en matière d'indemnisation.

s'est interrogé sur la possibilité de regrouper le contentieux relatif aux indemnisations du FIVA auprès d'une cour d'appel unique afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tribunaux.

a voulu connaître le sentiment de l'intervenant sur le regroupement des dossiers judiciaires liés à l'amiante dans les deux pôles santé publique de Paris et de Marseille, récemment demandé par le garde des sceaux.

a noté qu'au cours des années 1970, il avait travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante et que la question de la protection n'avait jamais été abordée.

est revenu sur la question de l'expertise en matière d'évaluation des risques professionnels et a demandé quelle autorité pourrait remplir cette mission.

a indiqué que des statistiques avaient été demandées sur ce point à la Chancellerie.

a souligné que le CPA, dirigé par un professionnel de la communication, pouvait difficilement se réduire à un simple comité d'information, et s'est interrogé sur son rôle en tant que groupe de pression.

a demandé des précisions sur les raisons du recrutement par Saint-Gobain, en 1987, comme médecin-conseil, d'une ancienne fonctionnaire du ministère du travail, où elle était directement chargée du dossier de l'amiante.

a également rappelé que le devoir d'objectivité était le même, que l'on se trouve dans le cadre d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête. Tout en insistant sur la nécessité de comprendre le fonctionnement d'un système qui a sous-estimé pendant une trentaine d'années le risque de l'amiante, il a indiqué qu'il n'était pas dans...

s'est interrogé sur l'opportunité de banaliser les maladies professionnelles liées à l'amiante. Notant que le CPA avait sous-évalué les dangers de l'amiante, mais qu'il n'en avait pas négligé les aspects économiques, il s'est demandé si ce lobby n'avait pas contribué à maintenir l'utilisation de l'amiante, alors que sa nocivité était connue de ...

a noté que dans l'affaire du tunnel du Mont-Blanc la loi Fauchon n'avait pas empêché que les réquisitions du Parquet soient plus sévères à l'encontre des dirigeants de la société d'exploitation du tunnel que des simples exécutants.

a noté que cette explication était celle que développait M. Pierre Fauchon.

a rappelé que ces décisions semblaient être les seules, pour l'instant, à retenir une telle interprétation de la « loi Fauchon ».

a fait observer que cette audition avait donné l'occasion, pour la première fois, d'évoquer non plus seulement les victimes professionnelles de l'amiante mais également les « victimes environnementales ». Il a voulu savoir, par ailleurs, s'il existait des preuves de la contamination de la population enfantine.

s'est étonné de ce que M. Jean-Luc Pasquier, au cours de son audition, ait affirmé ignorer que le CPA avait été organisé par un professionnel de la communication.