Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n°s 214 et 215. Les filières agricoles à forte intensité de main -d'oeuvre se trouvent aujourd'hui confrontées à une pénurie qui s'explique en grande partie par des charges salariales et patronales trop élevées. Parmi les solutions opérationnelles qui...

Concernant l'amendement n° 214, je comprends parfaitement l'explication qui a été donnée selon laquelle ces dispositions relèvent du droit du travail. En conséquence, je retire cet amendement.

S'agissant des amendements n°s 213 et 215, il m'a été répondu que des possibilités étaient offertes par le droit actuel. Pour ma part, je ne les connais pas précisément et je pense qu'il ne serait pas mauvais de donner un signal fort. Tout à l'heure, M. Vasselle rappelait justement les débats qui avaient eu lieu au Sénat lors de l'examen de l'...

Je retire l'amendement n° 215 ; en revanche, je maintiens l'amendement n° 213.

Il est prévu, par cet amendement, que le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport sur la lutte contre la toxicomanie. La France détient aujourd'hui le record d'Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents. Les investigations menées par la commission d'enquête du Sénat sur la po...

Non, monsieur le président, je le retire.

En premier lieu, monsieur le président, je retire l'amendement n° 234.

Quant à l'amendement n°233, il vise à prévoir la restitution de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2 % précomptés sur les revenus de placement qui sont déjà exonérés d'impôt sur le revenu pour les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse, soit 587 euros par mois.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a le même objet que les précédents, à savoir la reconnaissance des ateliers et chantiers d'insertion.

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté l'amendement n° 366, qui est d'ailleurs semblable aux deux autres. Il confère - et c'est là l'essentiel - une base législative aux ateliers et chantiers d'insertion en les introduisant dans le code du travail. Nous pouvons tous nous en féliciter.

Mme Payet a déposé cet amendement afin de maintenir les contrats emploi-solidarité et emplois consolidés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre et Miquelon. En effet, tels qu'ils sont configurés aujourd'hui, ces contrats sont adaptés à la situation spécifique de l'emploi des ces départements et territoires, marqués par un chômage ...

Oui, monsieur le président : je le retire.

L'un des principaux apports du projet de loi est de simplifier l'architecture des contrats aidés. Ainsi, l'article 25 vise à fusionner le contrat emploi-solidarité et le contrat emploi consolidé au sein d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Par ailleurs, le projet de loi consacre aussi la disparition des emplois-jeunes, notamment à l'ar...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir tenu vos engagements ; c'était la moindre des choses. Je remercie également le Sénat de se rallier à un amendement qui respecte totalement le droit de la défense !

Le groupe de l'Union centriste approuve pleinement la philosophie de ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui met l'homme, le citoyen, au coeur du dispositif. A cet égard, les politiques visées étant conçues pour le citoyen, il nous a paru nécessaire d'insister sur le fait que celui-ci doit être associé à leur élaboratio...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Parce que c'est généreux, sans doute !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, la création des maisons de l'emploi est une excellente chose. Cependant, le terme de « maison » est quelque peu trompeur. En effet, la structure qu'il est proposé de créer vise à la mise en relation de toutes les parties prenantes aux politiques de l'emploi. C'est ce réseau d'acteurs qui est au coeur du dispositi...