Interventions de Jean-Michel Arnaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour le débat préalable au Conseil européen des 29 et 30 juin prochains. À la fin de ce mois, la Suède cédera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne à l'Espagne. Stockholm avait fixé quatre priorités pour ce semestre de présidence suédois...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J’ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d’agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l'article 4, introduit dans le texte sur l'initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l'on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Je le retire, madame la présidente.

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l’article 4, introduit dans le texte sur l’initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, il a été rappelé tout à l'heure que la commune est la petite République dans la grande. J'ai aussi tendance à dire que les maires sont à portée de connexion : en effet, comme nous le constatons très régulièrement dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, ils sont en prise ave...

Madame la ministre, vous avez répondu légèrement à côté de ma question, …

… mais je veux d'abord répondre à votre réponse, en vous remerciant du travail que vous avez engagé sur la montagne. Vous avez ainsi confié au député Joël Giraud, ancien secrétaire d'État chargé de la ruralité, une mission sur la montagne ; j'en suis heureux. Ma question portait néanmoins plutôt sur les moyens accordés, de manière générale, au...

Madame la ministre, vous avez répondu légèrement à côté de ma question, …

… mais je veux d'abord répondre à votre réponse, en vous remerciant du travail que vous avez engagé sur la montagne. Vous avez ainsi confié au député Joël Giraud, ancien secrétaire d'État chargé de la ruralité, une mission sur la montagne ; j'en suis heureux. Ma question portait néanmoins plutôt sur les moyens accordés, de manière générale, au...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse ; toutefois, sauf erreur de ma part – il se peut que j'aie mal révisé mes fiches –, il me semble que le fonds vert offre seulement des crédits complémentaires, adossés aux financements de la DSIL et de la DETR, avec simplement une « greenisation », si vous me permettez ce néologisme, des c...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse ; toutefois, sauf erreur de ma part – il se peut que j'aie mal révisé mes fiches –, il me semble que le fonds vert offre seulement des crédits complémentaires, adossés aux financements de la DSIL et de la DETR, avec simplement une « greenisation », si vous me permettez ce néologisme, des c...