Interventions de Jean-Michel Arnaud

Madame la ministre, il a été rappelé tout à l’heure que la commune est la petite République dans la grande. J’ai aussi tendance à dire que les maires sont à portée de connexion : en effet, comme nous le constatons très régulièrement dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, ils sont en prise ave...

Madame la ministre, vous avez répondu légèrement à côté de ma question, …

… mais je veux d’abord répondre à votre réponse, en vous remerciant du travail que vous avez engagé sur la montagne. Vous avez ainsi confié au député Joël Giraud, ancien secrétaire d’État chargé de la ruralité, une mission sur la montagne ; j’en suis heureux. Ma question portait néanmoins plutôt sur les moyens accordés, de manière générale, au...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse ; toutefois, sauf erreur de ma part – il se peut que j’aie mal révisé mes fiches –, il me semble que le fonds vert offre seulement des crédits complémentaires, adossés aux financements de la DSIL et de la DETR, avec simplement une « greenisation », si vous me permettez ce néologisme, des c...

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, précise que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacré...

En tant que président de l’association des maires du département des Hautes-Alpes, je peux attester de la difficulté que nous avons à organiser la mise en place de ce déontologue. Il n’y a pas de solution : les 80 euros de rémunération ne sont pas attractifs pour l’éventuel impétrant. Je pense donc qu’il faudrait un délégué par département. J’a...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés, cet après-midi, à nous prononcer en première lecture sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, examiné suivant la procédu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés, cet après-midi, à nous prononcer en première lecture sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, examiné suivant la procédu...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, comme mon collègue Mathieu Darnaud l’a rappelé à l’instant, le Président de la République a présenté le plan Eau la semaine dernière dans le département dont je suis l’élu. Les mesures contenues dans ce plan ont le mérite...

Monsieur le ministre, le Président la République a déclaré, dans mon département, vouloir un modèle pluriel et différencié. Vous nous annoncez aujourd’hui, et je vous en remercie, la possibilité de créer de nouveau des syndicats pour gérer la compétence eau au plus près du territoire. Vous avez également annoncé la création d’une mission parl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à créer, à compter du 1er janvier 2023 – c’est-à-dire de manière rétroactive – un nouveau statut de résidence fiscale : la résidence d’attache. À première vue, l’objectif semble louable. Il s’agit d’offrir, en cas d’urgence, à ceux des quelque 2, 5 ...

Le resserrement du périmètre de l’allégement fiscal se justifie aussi pour des raisons constitutionnelles, qui imposent de respecter le principe d’égalité devant les charges publiques. Mais pourquoi n’accorder ces avantages fiscaux qu’aux seuls Français résidant à l’étranger ? « Privilège suppose quelqu’un pour en jouir et quelqu’un pour le pa...

Ma question porte sur l’évolution annuelle de la liste des dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Fixée annuellement par des arrêtés ministériels, cette liste varie d’une année sur l’autre, ce qui n’est pas sans conséquence. Cette situation est en effet source d’instabilité pour les collectivi...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. J’y insiste, il faut de la stabilité, de la lisibilité et une parfaite information des maires. Je reprends l’exemple du maire des Vigneaux, dans mon département, qui a eu la confirmation qu’il ne bénéficierait pas du remboursement du FCTVA qui lui avait été indiqué, et ce par une simple n...