Interventions de Jean-Michel Arnaud

Le deuxième volet de notre mission d'information concerne la fonction de maire. Avez-vous des suggestions ou des retours d'expérience à nous présenter, sur le cadre statutaire en particulier ? Quels sont les éléments qui, selon vous, faciliteraient l'exercice de votre mandat ?

Je m'interroge sur la notion de logement ne produisant pas un revenu locatif. Un logement occupé gratuitement serait-il considéré comme une résidence d'attache ? Je pense au lien entre la taxe d'habitation et le coût de l'occupation d'une habitation pour une collectivité au regard des divers services rendus par celle-ci.

Très bien !

Absolument !

Oui, nous sommes parvenus à la clé du débat de la soirée, avec la mise à disposition de cet hectare pour le développement de nos communes rurales. Il me semble bon de rappeler une évidence : un hectare, c’est 10 000 mètres carrés. Un hectare sur dix ans, cela signifie donc, en droit de tirage, 1 000 mètres carrés par an en moyenne par commune....

Elle est déjà bien gérée !

Ce n’est pas possible !

Excellent exemple, vraiment !

Cet amendement de M. Folliot vise à préciser qu’il est possible de transférer la surface minimale de développement communal à une autre commune membre d’un même établissement public de coopération intercommunale, avec l’accord de la commune cédante, de la commune bénéficiaire, ainsi que de l’établissement public de coopération intercommunale. ...

M. Jean-Michel Arnaud. Vive la loi NOTRe !

Et de la part de ceux qui ne l’ont pas votée ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi de Jean-Yves Roux et de plusieurs de nos collègues du RDSE. À la suite de la proposition de loi de Mathieu Darnaud et de celle que j’ai moi-même déposée l’année dernière, ce texte constitue une nouvelle tentative de...

Il ne correspond donc pas toujours au bassin de vie ni à la réalité hydrique du territoire.

L’intercommunalité politique et institutionnelle et les jalons du réseau d’eau et d’assainissement ne se superposent pas nécessairement. Vous avez également affirmé, madame la ministre, que l’intercommunalisation permettait de sécuriser les réseaux et de mieux penser la gouvernance de l’eau de demain. Vous avez indiqué que les fuites étaient ...

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

Donnez des instructions à vos services et aux agences diverses et variées, notamment aux agences de l’eau, madame la ministre, pour que les communes rurales soient traitées sur un pied d’égalité avec les intercommunalités en matière d’attribution des financements. Dans nos communes, des intercommunalités qui n’exercent pas à ce jour les compét...

Je connais aussi des communes qui attendent des moyens de l’État et des financements des agences de l’eau pour rénover leur réseau. Il faut déconnecter l’attribution des financements des modalités de gestion de la ressource, madame la ministre !

M. Jean-Michel Arnaud. M. le Président de la République a demandé que l’on s’efforce de régler les difficultés au plus près du territoire. Par cette proposition de loi qui rétablit la liberté locale et la différenciation territoriale, notre collègue Jean-Yves Roux nous offre une opportunité de le faire !

Incroyable !

Très bien !