Questions écrites de Jean-Michel Arnaud

Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 20642 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement

M. Jean Michel Arnaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement. L'article 155 de la loi de finances pour 2021 transfère la gestion de la taxe d'aménagement des services locaux en charge de l'urbanisme aux ser...

Avenir de l'entreprise Fibre Excellence

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20259 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Avenir de l'entreprise Fibre Excellence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 20836 posée le 18/02/2021 sous le titre : « État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement. Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19, a o...

État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 20470 posée le 04/02/2021 sous le titre : « État des infrastructures de télécommun...

Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »

M. Jean Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs ». Le plan « pollinisateurs » a été présenté le 18 décembre 2020 aux représentants des producteurs agricoles et à différentes associations. Jusque là, les pollinisateurs ont été ...

Retraite des vétérinaires ayant participé au plan de prophylaxie dans les années 1960-1970

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la retraite des vétérinaires ayant participé au plan de prophylaxie dans les années 1960-1970. Lorsque l'État a été confronté à d'importantes épizooties, il a fait appel aux vétérinaires libéraux en leur confiant des mandats sanitaires dans le cadre d'un vaste plan de prophylaxie. En contrepart...

État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la ligne de train de nuit Paris-Briançon. Le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance, pour l'ouverture de nouvelles lignes de train de nuit sur les années à venir. La desserte de nos territoi...

Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement au sujet du zonage des Hautes-Alpes en matière de logement. L'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A, B, C applicable à certaines aides au logement dispose pour le département des Hautes-Alpes : un classement en zone...

État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'état des infrastructures de télécommunications dont l'opérateur historique est propriétaire et p...

Avenir de l'entreprise Fibre Excellence

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'entreprise Fibre Excellence, acteur majeur de la filière bois au niveau local. Cette usine de pâte à papier connaît aujourd'hui de grandes difficultés économiques. Alors que l'actionnaire canadien Paper excellence refuse d'investir dans le site de Tarascon, l'entreprise a été plac...

Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre, notamment dans les communes rurales qui se heurtent au manque d'entret...

Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la participation financière minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé. Aux termes de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales la « participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total d...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la di...

Avenir des centres de vacances de montagne dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances dans le contexte actuel de crise sanitaire liée à la Covid-19. En effet, les Hautes-Alpes, territoire rural de montagne, comptent une centaine de centre de vacances, qui accueillent de nombreux jeunes dans le cadre périsc...