Questions de Jean-Michel Arnaud

État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'état des infrastructures de télécommunications dont l'opérateur historique est propriétaire et p...

Aides et compensations Covid aux collectivités

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Michel Arnaud. Mes chers collègues, comme vous le savez toutes et tous, les communes et les intercommunalités souffrent. Des aides significatives ont été promises, mais il ne semble pas qu'elles aient été encore toutes perçues par les communes et les...

Avenir de l'entreprise Fibre Excellence

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'entreprise Fibre Excellence, acteur majeur de la filière bois au niveau local. Cette usine de pâte à papier connaît aujourd'hui de grandes difficultés économiques. Alors que l'actionnaire canadien Paper excellence refuse d'investir dans le site de Tarascon, l'entreprise a été plac...

Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre, notamment dans les communes rurales qui se heurtent au manque d'entret...

Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la participation financière minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé. Aux termes de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales la « participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total d...

Perspectives de fin d'année pour le tourisme dans les stations de montagne et en Polynésie française

M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme. À quelques semaines de l'ouverture de la saison d'hiver, les acteurs et territoires touristiques sont extrêmement inquiets. Ces acteurs et territoires sont variés : on pense tout de suite au secteur de la montagne, mais n'oublions pas l'outre-mer, qui accueille, en cette saison et en temps normal, de no...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la di...

Avenir des centres de vacances de montagne dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances dans le contexte actuel de crise sanitaire liée à la Covid-19. En effet, les Hautes-Alpes, territoire rural de montagne, comptent une centaine de centre de vacances, qui accueillent de nombreux jeunes dans le cadre périsc...