Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Enfin, la prolongation de l’intervention des forces françaises en Libye pose la question de la durée. Avons-nous les moyens d’intervenir très longtemps ? À en croire le chef d’état-major de la marine française, la réponse est négative, d’autant plus que le budget des opérations extérieures, s’il a été réévalué dans le cadre de la loi de finance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial par la loi du 16 décembre 2010 fut, c’est le moins que l’on puisse dire, un accouchement dans la douleur. Or, six mois plus tard, cet enfant mal-né n’est toujours pas viable en dépit des tentatives de réanimation pourtant nombreuses... Les r...

… sur un sujet pourtant essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens. Je ne m’appesantirai pas sur les conditions, disons-le, véritablement ubuesques dans lesquelles la commission mixte paritaire a eu à se prononcer sur ce texte, …

… notamment sur un amendement destiné à arracher à certains sénateurs leur vote sur l’ensemble du projet de loi dans des conditions plus que discutables. Hélas, le Sénat a fini par céder, et ce pour le plus grand malheur des collectivités. Et que dire du mode de scrutin dont il ne fallait pas parler initialement, mais qui, soudainement, a été...

C’est donc bien tout le Parlement qui a été mis devant le fait accompli, pour ne pas dire plus exactement « le fait du prince », …

… face à une réforme mal conçue dès l’origine, car dogmatique et partisane. Pourtant, s’il est un sujet qui impose la concertation et la recherche du consensus, c’est bien celui qui touche à nos collectivités territoriales, elles qui œuvrent quotidiennement pour renforcer le lien social et faire fonctionner les services publics. Monsieur le m...

M. Jean-Michel Baylet. Au final, l’objectif poursuivi par la création du conseiller territorial est bien dérisoire au regard des besoins urgents des collectivités. Les 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que le tableau censuré, remplaceraient les 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels, pour réaliser une économie ...

Monsieur le ministre, la véritable urgence est de rendre enfin aux collectivités les moyens financiers d’une autonomie de décision assumée, et non de les entretenir dans une dépendance maquillée et surtout désastreuse pour nos territoires. De plus en plus de conseils généraux sont au bord de la faillite ; dans une étude d’avril dernier, l’agen...

M. Jean-Michel Baylet. ... qui, s’il était malheureusement adopté, consacrerait définitivement la création du conseiller territorial.

Bien sûr !

En effet, et ce n’est pas le cas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien sûr, il n’est jamais bon de légiférer sous le coup de l’émotion, mais reconnaissons que les appels lancés par certains font parfois avancer l’histoire. Il incombe ensuite au législateur de rendre ces utopies réalisables. Ces appels sont indispensables lorsque, alert...

Certains d’entre eux vivent à l’hôtel, dans des campings ou dans des caves toute l’année. Quant à ceux qui ont un logement, ils vivent en surnombre dans un habitat indécent où ils ne disposent pas du confort de base. On estime entre 500 000 et 600 000 le nombre de logements indignes, souvent exploités par ceux qu’on appelle les « marchands de ...

Certes, la crise du logement s’est amplifiée avec la crise financière, puis la crise économique qui ont touché la France de plein fouet en 2008. Après une période de baisse, les loyers sont à nouveau aussi élevés qu’avant cette date, alors que le pouvoir d’achat des Français a, lui, largement baissé.

Le coût du logement est devenu inabordable pour beaucoup, insupportable pour les plus démunis, parfois même pour les classes moyennes. Quant à l’accession à la propriété, elle n’est plus envisageable pour la plupart des familles. Le prix exorbitant des appartements dans le secteur privé et la carence de l’offre sociale poussent de plus en plus...

Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez pourtant assuré que l’accent serait mis cette année sur une « politique de prévention des expulsions », passant notamment par une taxation des propriétaires louant à des montants abusifs des logements de petite surface et par l’encadrement de l’augmentation des loyers dans le parc social. Je regrette qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vivons de plus en plus longtemps : on peut s’en réjouir ! La France devrait compter, selon les prévisions de l’INSEE, 4 millions de personnes âgées de plus de 80 ans en 2020, et 11 millions en 2050. Malheureusement, l’allongement de la durée de la vie s’accompagne souvent d’u...

Dans le même ordre d’idée, il serait également souhaitable que les décisions en matière d’action sociale soient également partagées, car les conseilleurs, voire les décideurs, ne sont pas toujours les payeurs. En tout état de cause, la prise en charge de la dépendance ne doit pas se limiter au seul aspect financier. Elle doit être envisagée da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révision constitutionnelle de 2008 a prévu que les Français établis hors de France seraient désormais représentés non seulement au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale. On ne peut que s’en réjouir. Près de 2, 3 millions de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’extérieur...

… suscité par notre excellent collègue Richard Yung, auteur d’une proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité. La création de onze sièges de député représentant les Français de l’étranger a constitué une nouvelle étape dans le renforcement de la représentation de nos concitoyens expatriés, même si, ne l’oublions pas, le mandat de ce...