Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Loin d’être la recette miracle présentée par certains, la contribution économique territoriale qui l’a remplacée a, au contraire, fait fondre les ressources de la majorité des collectivités, sans pour autant satisfaire, contrairement à ce que vous espériez, les entrepreneurs, lesquels continuent de se plaindre de payer trop. En tout cas, les r...

… prises en charges par les départements, qui sont donc asphyxiés par un effet de ciseaux, entre des charges toujours croissantes, dans la période terrible que nous vivons, et des recettes en berne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, et comme l’a déjà dit M. Mézard, les sénateurs radicaux...

Mais je ne veux pas de dotations !

Voilà la vérité !

Et un contrat avec les citoyens !

Ou Midi-Pyrénées !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous le savons et nous en sommes fiers, la France vient de jouer un rôle essentiel dans ce que l’on appelle le « printemps arabe », ce qui m’amène d’emblée à déplorer que la mission « Action extérieure de l’État », qui porte pourtant la voix de notre pays et participe à son...

Les collectivités territoriales le méritent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période tellement préoccupante où souffle sur l’Europe, et plus particulièrement sur la zone euro, une tempête sans précédent, nous constatons que les gouvernements ont sous-estimé la gravité de la situation et commis de lourdes erreurs d’appréciation, surtout depuis 2008....

M. Jean-Michel Baylet. C’est pourquoi la grande majorité des membres du groupe RDSE apportera son soutien à cette première partie du projet de loi de finances pour 2012.

En tout cas, c’est fini pour vous !

Voilà un élu qui défend bien son département !

C’est bien vrai !

Très bien ! Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la visite du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à la Chancelière Angela Merkel, dimanche dernier, à Berlin, les deux dirigeants européens se sont prononcés en faveur d’une recapitalisation des banques européennes selon des critères communs. Soulignant à pl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, voilà presque trois ans que nous devons faire face à la crise, et voilà presque trois ans que le Gouvernement nous propose régulièrement des textes pour tenter d’endiguer l’ampleur du phénomène. Or chacune de ces mesures se révèle insuffisante, et nous sommes p...

M. Jean-Michel Baylet. Après des années de renoncement politique, de dérégulation et d’abandon par les banques de toute règle prudentielle, des mesures fortes doivent être prises, et elles ne peuvent l’être de manière efficace qu’à l’échelon européen, même s’il faut aussi, bien naturellement, un certain nombre de mesures sur le plan national. A...

Mais, plutôt que d’instaurer une telle taxe, le Gouvernement a fait le choix d’inscrire à la hâte dans ce projet de loi une série de mesures d’austérité et de rigueur qui pénalisent une nouvelle fois les Français, la pire étant, bien sûr, l’alourdissement de la taxation des mutuelles, qui vise à porter de 3, 5 % à 7 % le taux de la taxe spécial...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mars dernier, nous avons débattu ici même de l’engagement des forces françaises en Libye aux côtés de quinze autres pays mobilisés pour l’application de la résolution 1973 votée par le...