Amendements de Jean-Michel Houllegatte

Alinéa 20 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser pour les étudiants en médecine et en odontologie le contrat d'engagement de service public en alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l'internat de médecine générale. Le contrat d’engagement de service...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : Elles insérer les mots : favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques et Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rétablir la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine. Les patients appor...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’environnement définit la formation et les compétences attendues du conseiller en environnement intérieur. Exposé somma...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif à la santé environnementale. » Exposé sommaire : En juin 1999, l’OMS a déclaré lors de la Conférence ministérielle Santé et environnement que « L’environnement est la clé d’une meilleure santé » . De nouveaux défis s...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif au continuum des violences sexuelles ou sexistes, à leur détection, aux stéréotypes de sexe, au respect du corps d’autrui et de son consentement ; Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialist...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Exposé sommaire : Cet amendement défend le principe selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation pr...

Alinéa 2 Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles comportent obligatoirement une sensibilisation transversale à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialiste vise à prévoir de manière obligatoire une formation des futur.e...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles promeuvent l’orientation vers la médecine scolaire. Exposé sommaire : La médecine scolaire n’est plus en mesure de remplir sa mission. En quelques années on est passé de 57 à 47% d'enfants ayant passé la visite obligatoire à 6 ans. Cette baisse est d'autant plus préoccupante que le p...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé comporte un volet relatif à l’organisation du territoire en termes de formation. Exposé sommaire : Il est proposé que les projets territoriaux de santé comportent systématiquement un volet portant la contribution des territoires aux formations des futurs pra...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, pour les accords de coopération internationale avec les états transfrontaliers de ces collectivités en matière de lutte contre les pollutions et de préservation de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amen...

Alinéa 19 Après le mot : socio-économiques insérer les mots : et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement vient combler un manque. A côté des acteurs socio-économiques, les associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement sont des acte...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , particulièrement en outre-mer Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler parmi les mission de cet Office, la nécessité de mettre en place dans la stratégie nationale pour la biodiversité une déclinaison particulière et spécifique pour les territoires d’Outre-mer. Deuxième dom...

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : La protection de la biodiversité est une priorité pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de conséquence, to...

Alinéa 36 Après la seconde occurrence du mot : ultramarins, insérer les mots : comportant une personne de chaque sexe dans chacune des assemblées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux députés et deux sénateurs désignés au sein du CA de l'OFB devront respecter le principe de parité entre hommes et femmes au sein de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après les mots : « à l’article L. 141-2 », sont insérés les mots : « ainsi que les organisations professionnelles instituées en application des articles L. 912-1 et L. 912-6 du code rural et de la pêche mari...

Alinéa 72 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « est dispensé de » sont remplacés par le mot : « doit » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un chasseur ayant validé un permis national doit s’acquitter de la participation personnelle demandée par la fédération départementale pour les dégâts de grand gibier. Le chasseur ...

I. – Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : et leur déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret II. – Alinéa 43 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 131-11.- Le Conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret, aux ...

I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et de la chasse II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le nom de l’Office français de la biodiversité. Les auteurs...