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3072 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2963 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Tissot, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de valoriser l’engagement des élus qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une collectivité locale dans les modalités de calcul de la pensio...

02/03/2023 — Amendement N° 2955 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Tissot, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement au Parlement remet un rapport sur l’impact de l’article 7 de la présente loi sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, ainsi que sur la possibilité d’accorder à chaque él...

02/03/2023 — Amendement N° 2954 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Adopté)
Mmes Monier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Me...

Après l’alinéa 63 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article L. 921-4 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article L921-4 du code de l'éducation, qui contraint les enseignants du premier degré à se maintenir en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au...

02/03/2023 — Amendement N° 2951 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Seules les personnes qui ont des qualifications reconnues dans le cadre de leur carrière et partent en bonne santé sont concernées par la question du cumul emploi-retraite. En lieu et place de renforcer la lutte contre les inégalités, la mesure actuelle fragilise les personnes qui vont devoir ...

02/03/2023 — Amendement N° 2950 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Po...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 13 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contribution additionnelle de solidarité à la taxe sur les salaires « Art. L. 137-39-1. – Il est institué, au pr...

02/03/2023 — Amendement N° 2949 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Po...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 13 du chapitre VII du titre III du livre I du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés « Art. L. 137-39-1. – Il est insti...

02/03/2023 — Amendement N° 2948 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poum...

Alinéa 9 Après le mot : gains insérer les mots : pour les entreprises d’au moins cinquante salariés, et de 5 % pour les entreprises d’au moins trois cent salariés Exposé sommaire : Cet amendement vise à différencier et rendre la sanction plus dissuasive pour les entreprises de 300 salariés au moins ne respectant pas l’obligation de mise e...

02/03/2023 — Amendement N° 2947 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Monier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poum...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa une phrase ainsi rédigée : Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. Exposé sommaire : Ce projet de loi élude la question des licenciements et du reclassement pour inaptitude des salariés viei...

02/03/2023 — Amendement N° 2946 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Tombe)
Mmes Jasmin, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, MM. Fichet, Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossigno...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret fixe les conditions d’application du présent article aux entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d’actions de sensibilisation, sur l’emploi des salariés âgés, notamment les perspectives d’évolution professionnelle, de formation, de la qualité de vie au travail ...

02/03/2023 — Amendement N° 2945 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Jasmin, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, MM. Fichet, Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossigno...

Alinéas 5, 6 et 7 Après le mot : indicateurs insérer les mots : et des objectifs à atteindre Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à inclure dans le champ de l’ensemble de cet article des objectifs à atteindre, faute de quoi les indicateurs ne pourront permettre d’œuvrer à une amélioration c...

02/03/2023 — Amendement N° 2942 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À partir du 1 er janvier 2023, au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3, 2 ». II. – Au 1 er janvier 2024, au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nomb...

02/03/2023 — Amendement N° 2941 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2, 5 » ; 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l’a...

02/03/2023 — Amendement N° 2940 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2, 5 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à limiter le champ d’application de l’allègement de cotisa...