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3072 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2998 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2032 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...

02/03/2023 — Amendement N° 2997 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2031 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...

02/03/2023 — Amendement N° 2996 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2030 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repo...

02/03/2023 — Amendement N° 2995 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots: jusqu'à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2029 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repou...

02/03/2023 — Amendement N° 2992 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mmes Jasmin, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Le Houerou, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : «, liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel, de maintenance du matériel et de mise au norme des bâtiments...

02/03/2023 — Amendement N° 2991 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les conséquences de leur ...

02/03/2023 — Amendement N° 2990 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois tous les deux ans au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. La suspension du versement de la pension de retraite, dans le cas ...

02/03/2023 — Amendement N° 2989 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À son retour en France, l’assuré bénéficie, à sa demande, d’un relevé de carrière intermédiaire l’informant des droits acquis durant l’exercice de son activité à l’étranger. » ...

02/03/2023 — Amendement N° 2988 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout jeune de nationalité française âgé de 18 à 28 ans bénéficie systématiquement, à la majorité s’il réside à l’étranger ou lors de son inscription au ...

02/03/2023 — Amendement N° 2987 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Durain, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dernier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux poly-pensionnés. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, que...

02/03/2023 — Amendement N° 2984 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Conway-Mouret, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meuni...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, sont informés de toute nouvelle disposition sur le calcul des pensions et les règles de liquidation des droi...

02/03/2023 — Amendement N° 2983 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Conway-Mouret, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meuni...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 221-1 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnels de la caisse nationale d’assurance vieillesse en lien avec les Français établis hors de France bénéficient d’une formation spécifique afin de pou...

02/03/2023 — Amendement N° 2976 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
M. Tissot, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

I. – Alinéa 10, sixième phrase 1° Supprimer les mots : par les employeurs publics (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales [CNRACL]) et 2° Supprimer les mots : pour ces derniers II. – Alinéa 21, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : En annexe est présenté un rapport décrivant les prév...

02/03/2023 — Amendement N° 2975 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé à : « 1° 0, 40 % pour les salariés et 1, 90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionn...

02/03/2023 — Amendement N° 2973 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’opposent à l’ensemble de cette réforme et à sa mesure de recul de l’âge de départ légal à la retraite de 62 à 64 ans. Ce recul de deux ans s’appliquera également aux fonctionnaires appartenant aux catégories dites « actives » et « super actives ». Pour r...

02/03/2023 — Amendement N° 2971 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, ...

I. – Alinéa 3, première phrase, et alinéas 53, 58 et 60 Remplacer les mots : l'usure professionnelle par les mots : la pénibilité II. – Alinéa 61 Remplacer les mots : d'usure professionnelle par les mots : de la pénibilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les ...