Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte

Comme l’a expliqué M. Chevrollier, le référentiel obligatoire d’écoconception nous paraît plus opportun que des dispositions législatives. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Les fluides frigorigènes font l’objet d’un encadrement, voire d’une interdiction au niveau européen. De fait, l’échelon européen nous paraît le plus pertinent pour encadrer l’utilisation de tous ces types de gaz. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le refroidissement adiabatique consiste à rafraîchir un centre de données, sans échange de chaleur et par un procédé mécanique, grâce à une mise en contact de l’air chaud avec de l’eau. Si ce système de refroidissement exploite une technologie qui contribue à réduire l’impact environnemental des centres de données, il ne semble pas pertinent d...

L’avis est favorable.

Il nous semble très improbable que l’attribution de la bande des 26 gigahertz intervienne avant 2023. M. le secrétaire d’État pourra nous préciser la situation à cet égard. Si le calendrier du déploiement de ces fréquences venait à s’accélérer, rien ne s’opposerait à ce que nous adaptions l’entrée en vigueur du dispositif en cours de navette p...

Cet amendement semble d’ores et déjà satisfait par le texte issu des travaux de la commission. En effet, la proposition de loi comporte des dispositions sur la commande publique prévoyant de favoriser les biens numériques les plus réparables et les plus durables. Les dispositions de l’amendement n’apporteraient rien de plus concret sur ce suje...

Nous partageons cette préoccupation relative aux impacts environnementaux des projets dits « smart ». Comme nous l’avions souligné dans notre rapport, une solution numérique innovante n’est pas forcément vertueuse sur le plan de son empreinte environnementale. Les représentants de The Shift Project avaient d’ailleurs insisté sur ce point lors ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Un État moderne est un État qui sait donner des impulsions sans se substituer aux acteurs de la société - citoyens, associations, entreprises, collectivités territoriales : l’État épaule leurs efforts, en leur donnant les moyens d’agir par eux-mêmes. » Ces paroles, pron...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique des territoires, politique aujourd’hui pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ...

Madame la secrétaire d’État, il devient vital de pouvoir stocker de l’électricité. En effet, les systèmes énergétiques éoliens ou photovoltaïques, parce que non pilotables, produisent de plus en plus une électricité intermittente, entraînant des pics de production supérieurs à la demande en consommation. En 2020, certes du fait de la crise, la...

Madame la secrétaire d’État, il devient vital de pouvoir stocker de l’électricité. En effet, les systèmes énergétiques éoliens ou photovoltaïques, parce que non pilotables, produisent de plus en plus une électricité intermittente, entraînant des pics de production supérieurs à la demande en consommation. En 2020, certes du fait de la crise, la...

J’ai bien compris la nécessaire coordination à l’échelon européen, mais je m’interroge sur l’échelon national. Quand la France s’est dotée d’une ambition nucléaire, elle a mis en place une organisation, avec, à sa tête, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Quand elle s’est dotée d’une ambition spatiale, elle...

J’ai bien compris la nécessaire coordination à l’échelon européen, mais je m’interroge sur l’échelon national. Quand la France s’est dotée d’une ambition nucléaire, elle a mis en place une organisation, avec, à sa tête, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Quand elle s’est dotée d’une ambition spatiale, elle...

Je pense que nous n’allons pas tomber d’accord. Certes, ce que fait une loi, une autre peut le défaire, mais la passion avec laquelle nous débattons de cette question et le temps que nous y consacrons montrent qu’elle est tout sauf anodine. Il s’agit même d’un principe que nous avons failli inscrire dans la Constitution. En 2019, le Président d...

Nous devons reconnaître avec humilité que notre démocratie représentative est actuellement en crise. Le débat que nous avons est vieux comme la démocratie. Roger Karoutchi citait la Grèce antique, mais on a aussi débattu, lors de la réunion de l’Assemblée constituante de 1789, du choix entre deux voies : l’Assemblée nationale doit-elle être un ...

Sa réussite repose sur deux éléments. En premier lieu, il ne s’agissait même plus d’une démocratie représentative, mais d’une démocratie « implicative » : certains des membres de cette convention ont changé d’opinion. En effet, la réussite de la Convention citoyenne avait pour condition l’alimentation du débat par de l’expertise : on arrive av...

Le code européen des communications électroniques adopté en décembre 2018 acte l’universalité de l’accès à internet et garantit son caractère abordable pour les publics les plus fragiles. Il redéfinit les obligations du service universel pour que l’accès à l’internet à un bon débit devienne un droit pour tous. Pour sa part, la directive élargi...

À la faveur de la crise, le numérique s’est affirmé comme un formidable outil de continuité de la vie de notre pays, un facteur de résilience de notre société, un bien essentiel, un nouveau droit, un service de base, au même titre que l’eau et l’électricité. Aussi devons-nous saisir l’occasion de la transcription en droit français de la directi...

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 23, qui affirment le principe selon lequel l’évaluation environnementale doit se faire opération par opération. Il nous semble que cela va à l’encontre de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, qui visait justement à mettre en conformité notre droit avec la directive Projet...

M. Jean-Michel Houllegatte. Cet amendement de suppression a déjà été excellemment défendu, mais, la pédagogie étant l’art de la répétition, j’ajouterai quelques arguments supplémentaires.