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Je suis surpris de l’avis défavorable exprimé par Mme la rapporteure, dans la mesure où cette suppression de la double intentionnalité dans la caractérisation de l’obsolescence programmée a déjà été adoptée par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, déposée par notre...
Il suffisait de dire que cet amendement était satisfait !
L’amendement est satisfait ? (Sourires.)
Cet amendement ne vise absolument pas les guirlandes lumineuses des sapins de Noël, mais il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que nous sommes envahis par une multitude de gadgets appartenant à la catégorie des équipements électriques et électroniques, gadgets provenant le plus souvent d’Asie du Sud-Est. Cet amendement a simplement ...
Il a été excellemment défendu à l’instant par Mme Varaillas, madame la présidente !
La longueur et la qualité de ce débat sur le Oui Pub montrent que nous sommes indécis. Pour moi, la meilleure façon de lever l’ambiguïté, c’est précisément d’expérimenter. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement qui présente un certain nombre de garanties. Tout d’abord, le Gouvernement fait confiance aux collectiv...
Cet amendement déposé par notre collègue Victorin Lurel vise à garantir que les expérimentations permettant d’évaluer les méthodologies et modalités d’affichage environnemental prendront bien en compte les spécificités des territoires ultramarins. Néanmoins, comme cela est indiqué dans le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, cet ...
Je le retire, madame la présidente !
En appui à ce que dit Angèle Préville, il faut savoir qu’une certaine industrie textile repose sur un modèle économique fondé non seulement sur des coûts très bas, mais aussi sur une rotation extrêmement rapide des collections. Je ne citerai pas de noms, mais certains points de vente sont parfois transformés en terminaux d’information pour essa...
En ce mois de juin qui commence, on ne peut évidemment pas s’empêcher de penser à la prochaine saison touristique qui s’engage. Or, si les perspectives sont plutôt positives en termes de fréquentation, bon nombre de collectivités sont inquiètes, car, le tourisme, c’est une multitude d’acteurs privés, associatifs et publics qui sont en grande di...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. On voit que le filet de sécurité est à larges mailles… Comme le dit Mme Gourault, il faut faire du cousu main. Ce qu’on vous demande simplement, c’est de sortir le filet à crevettes pour régler les cas particuliers : vous vous rendez compte, au travers des exemples qui nous sont...
C’est vrai !
Madame la ministre, comme l’a indiqué Jean-Marc Roué, président du conseil de surveillance de Brittany Ferries, lors de l’assemblée générale de la semaine dernière, la crise sanitaire s’ajoutant à celle du Brexit a frappé la compagnie trans-Manche d’une double peine. Celle-ci lutte avec beaucoup de difficulté depuis un an pour préserver les emp...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Permettez-moi de souligner que cette problématique de la vaccination n’est pas négligeable au plan économique. En effet, les conclusions de la dernière étude sur les destinations touristiques sont encourageantes puisqu’elles indiquent que la clientèle britannique, qui représente 80 % des tr...
Nous soutenons le déploiement, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, d’un système de vidéoprotection embarqué sur les matériels roulants, dont le but est d’assurer la prévention et l’analyse des accidents de transport. Toutefois, la CNIL s’est montrée réservée sur le contenu de cet article, relevant que, « à défaut de précision, l...
Non, je le retire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n’en pas douter, si nous devions associer un siècle à un objet technologique, il n’y aurait rien de mieux pour caractériser le XXe siècle que l’automobile, invention qui bouleversera la société, outil d’émancipation des individus qui favorisera la libération des mobilités. Il ...
Monsieur le secrétaire d’État, le rapport d’information de notre délégation à la prospective montre que la logistique demeure un angle mort des politiques de mobilité dans les zones peu denses. Il est ainsi noté, à la page 54 de ce rapport : « Avec le développement des livraisons, la logistique du dernier kilomètre est plus compliquée et coûte...
En ce qui me concerne, je ne prendrai pas part à ce vote. Bernard Jomier a parlé d’un naufrage. De fait, je crains que le Sénat ne soit en train de se saborder, sur le fondement du non-respect d’une parole donnée, qui a biaisé les débats. Je remercie mon groupe de m’avoir permis d’exprimer une sensibilité complètement différente de la sienne ...
Dans ce débat sur l’extension de la PMA, qui fait l’objet de l’article 1er, deux logiques s’opposent. L’une privilégie le droit des individus et prend sa source dans le désir tout à fait naturel d’avoir des enfants. Dans une société où chacun exerce son libre arbitre de manière de plus en plus autonome, ce désir d’enfant peut devenir un absolu....