Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte

Vous le savez, nous estimons que le périmètre de cette agence doit être limité. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que le rattachement d’autres opérateurs puisse être effectué.

Vous le savez, nous estimons que le périmètre de cette agence doit être limité. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que le rattachement d’autres opérateurs puisse être effectué.

Nous avons soutenu et même proposé la création de ce comité de la cohésion territoriale. Nous pensons que son rôle ne doit pas se limiter au suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Il doit a minima être informé des demandes faites par les collectivités et, le cas échéant, émettre des observations sur la cohérence des arbi...

Nous avons soutenu et même proposé la création de ce comité de la cohésion territoriale. Nous pensons que son rôle ne doit pas se limiter au suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Il doit a minima être informé des demandes faites par les collectivités et, le cas échéant, émettre des observations sur la cohérence des arbi...

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec notre vision du périmètre de l’agence. S'agissant d'une structure ayant vocation à coordonner les interventions de l’État dans les territoires, il n'apparaît pas utile de prévoir qu’elle pourra créer ou céder des filiales, ou prendre des participations dans des sociétés ou groupements.

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec notre vision du périmètre de l’agence. S'agissant d'une structure ayant vocation à coordonner les interventions de l’État dans les territoires, il n'apparaît pas utile de prévoir qu’elle pourra créer ou céder des filiales, ou prendre des participations dans des sociétés ou groupements.

Cet amendement s’inscrit également en cohérence avec la vision du périmètre que nous avons de l’agence.

Cet amendement s’inscrit également en cohérence avec la vision du périmètre que nous avons de l’agence.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la vision que nous avons de l’agence.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la vision que nous avons de l’agence.

En commission comme en séance plénière, nous avons progressé. Je tiens à saluer le travail de la commission et du rapporteur, ainsi que la qualité de nos débats. Il y avait en effet une forte attente, mais il faut parfois du temps pour convaincre et pour s’ajuster. Je regrette simplement que nous ayons examiné cette proposition de loi dans le ...

En commission comme en séance plénière, nous avons progressé. Je tiens à saluer le travail de la commission et du rapporteur, ainsi que la qualité de nos débats. Il y avait en effet une forte attente, mais il faut parfois du temps pour convaincre et pour s’ajuster. Je regrette simplement que nous ayons examiné cette proposition de loi dans le ...

Pour ma part, je plaide pour le maintien d’un CIO par département. Cela étant dit, il me paraît important dans notre débat de distinguer deux choses : la fonction d’une part, la localisation d’autre part. J’évoquerai d’abord la fonction, sur laquelle nous sommes tous d’accord. Je rappelle que, en 1982, avaient été mises en place les permanence...

L’usage du terme « gratuité » envoie un mauvais message aux consommateurs. Certains d’entre eux peuvent ainsi perdre la notion du travail qu’a nécessité l’élaboration des produits concernés. Nous le savons, rien n’est gratuit, rien ne se fait gratuitement. Si nous voulons redonner de la valeur à nos produits, notamment pour nos producteurs, nou...

La façon dont nous abordons et nous engageons des débats est souvent symptomatique de la façon dont ils vont se dérouler. Souvenez-vous, la semaine dernière, nous avions commencé le débat sur la loi Asile et immigration par les quotas… Aujourd’hui, ces amendements nous donnent l’occasion d’entrer dans notre débat par le haut en reconnaissant q...

M. Jean-Michel Houllegatte. Notre position sur ces amendements sera annonciatrice de la qualité du débat et va démontrer notre volonté de reconnaître l’agriculture dans ses multiples dimensions. Leur adoption me donnerait beaucoup de sérénité.

L’amendement vise à transposer l’article 14 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale en précisant que l’absence d’entretien personnel pour raison médicale n’influe pas dans un sens défavorable sur la décision de l’OFPRA.

Cet amendement a pour objet de permettre au demandeur d’asile privé d’entretien personnel pour raisons médicales de fournir à l’Office, par tout moyen, l’ensemble des éléments utiles à l’instruction de sa demande. Cette garantie met ainsi en œuvre une disposition de la directive Procédures, que nous avons déjà évoquée, laquelle prévoit que, lor...

Cet amendement a pour objet de faciliter le travail de l’interprète. En effet l’article L. 733-1-1 du CESEDA précise que les débats devant la Cour nationale du droit d’asile ont lieu en audience publique, après lecture du rapport par le rapporteur. Il est tout simplement proposé de prévoir la transmission préalable dudit rapport à l’interprète,...

Il s’agit d’un amendement de coordination.