Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte

Nous sommes dans une société du mouvement, de l’accélération des flux, matériels ou immatériels. On parle beaucoup, à l’heure actuelle, du désenclavement numérique et de la circulation des flux immatériels à propos du plan très haut débit. N’oublions pas que notre économie moderne, issue de la révolution industrielle, est fondée sur l’échange, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je veux attirer votre attention sur un autre point qui mérite notre vigilance et qui résulterait de la privatisation de la Française des jeux, notamment du point de vue de nos territoires. En effet, la Française des jeux prend appui sur un réseau de plus de 30 000 points de vente, qu...

Monsieur le ministre, je n’ai pas été convaincu par vos arguments et je regrette que le débat ait été un peu pris à l’envers. Ainsi donc, la motivation première qui devrait nous conduire à privatiser serait le financement d’un fonds d’investissement au service de l’innovation. Même si l’objectif est louable, on est dans une logique d’opportuni...

Monsieur le ministre, je n’ai pas été convaincu par vos arguments et je regrette que le débat ait été un peu pris à l’envers. Ainsi donc, la motivation première qui devrait nous conduire à privatiser serait le financement d’un fonds d’investissement au service de l’innovation. Même si l’objectif est louable, on est dans une logique d’opportuni...

Monsieur le ministre, je n’ai pas été convaincu par vos arguments et je regrette que le débat ait été un peu pris à l’envers. Ainsi donc, la motivation première qui devrait nous conduire à privatiser serait le financement d’un fonds d’investissement au service de l’innovation. Même si l’objectif est louable, on est dans une logique d’opportuni...

Monsieur le ministre, vouloir orienter l’action des CCI vers le champ concurrentiel me semblerait une grave erreur. Il est vrai qu’elles peuvent, d’une certaine façon, fournir des prestations et leurs personnels sont tout à fait en capacité de mener ce type d’action. Néanmoins, il ne faut pas oublier que nos chambres de commerce conduisent auss...

Comme Philippe Bas, je suis élu du département de la Manche, qui est pionnier en matière de création de communes nouvelles. Jacques Pélissard a joué un rôle déterminant dans la création de communes nouvelles en prévoyant l’existence des communes déléguées. Il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire, disait Portali...

Le verdissement de la fiscalité ne doit en rien laisser penser que ce sont les gros contribuables, au bout du compte, qui se mettent au « vert ». D’où la nécessité d’encourager et d’accompagner toutes les initiatives citoyennes. Or, parmi ces initiatives, beaucoup sont menées par l’économie sociale et solidaire, qui met en œuvre à travers de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on parle de transition écologique et solidaire. Or, dans l’esprit de la LOLF, il convient de considérer l’efficience des moyens que nous mettons en œuvre et quels sont les indicateurs de performance. Lacan disait qu’il y a le réel, le symbolique et l’imaginaire. Et le réel, c’est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires comme interlocuteur privilégié des collectivités territoriales en matière d’ingénierie répond à une attente forte des territoires fragiles. Aussi, le groupe socialiste et républicain y souscrit pleinement dans son ...

L’article 1er est un peu comme le préambule de la Constitution : il doit préciser les choses. C’est pourquoi nous proposons qu’il y soit inscrit que cette agence exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national, mais aussi qu’elle « peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ». Il s’agit de pr...

L’article 1er est un peu comme le préambule de la Constitution : il doit préciser les choses. C’est pourquoi nous proposons qu’il y soit inscrit que cette agence exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national, mais aussi qu’elle « peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ». Il s’agit de pr...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments. Nous aurions aimé que cette précision figure en préambule de ce texte, c’est-à-dire dans l’article 1er, mais nous retirons malgré tout cet amendement.

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments. Nous aurions aimé que cette précision figure en préambule de ce texte, c’est-à-dire dans l’article 1er, mais nous retirons malgré tout cet amendement.

Madame la ministre, le dernier alinéa de cet amendement n’est ni plus ni moins que la traduction des préconisations du rapport Morvan. Il est nécessaire de clarifier notamment les politiques contractuelles dans un contrat unique, élaboré par les élus, afin de résoudre un certain nombre de problèmes en mobilisant différentes expertises, y compri...

Madame la ministre, le dernier alinéa de cet amendement n’est ni plus ni moins que la traduction des préconisations du rapport Morvan. Il est nécessaire de clarifier notamment les politiques contractuelles dans un contrat unique, élaboré par les élus, afin de résoudre un certain nombre de problèmes en mobilisant différentes expertises, y compri...

Je ne me fais pas trop d’illusions, à partir du moment où les différentes travées de l’assemblée sont unanimes, sur le sort qui sera réservé à ces amendements. En complément de ce que disait Sonia de la Provôté, je souligne que les problématiques liées à la pollution des sols demandent, c’est vrai, une expertise particulière, souvent nationale...

Je ne me fais pas trop d’illusions, à partir du moment où les différentes travées de l’assemblée sont unanimes, sur le sort qui sera réservé à ces amendements. En complément de ce que disait Sonia de la Provôté, je souligne que les problématiques liées à la pollution des sols demandent, c’est vrai, une expertise particulière, souvent nationale...

Madame la ministre, mes chers collègues, vous avez compris notre positionnement par rapport à cette agence, qui interviendra à deux niveaux. Pour ce qui est du niveau local, je regrette que nous n’ayons pas voté la possibilité du contrat unique de cohésion territoriale. Au niveau national, l’agence devra se montrer agile, flexible et réactive. ...

Madame la ministre, mes chers collègues, vous avez compris notre positionnement par rapport à cette agence, qui interviendra à deux niveaux. Pour ce qui est du niveau local, je regrette que nous n’ayons pas voté la possibilité du contrat unique de cohésion territoriale. Au niveau national, l’agence devra se montrer agile, flexible et réactive. ...