Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte

Je ne doute pas de l’efficacité des caméras-piétons, un sujet très en vogue. Une expérimentation de trois ans est prévue pour ce dispositif. M. le rapporteur a indiqué que la CNIL n’avait pas encore rendu son avis. Ne nous précipitons pas ! Allons au bout de cette expérimentation et tirons-en les enseignements ensuite. Même si l’orientation s’...

Au cours de ces dernières semaines, la France a été traversée, vous le savez, par des mouvements sociaux. Une loi vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, ne peut-on pas considérer que tout cela peut aussi porter atteinte à la compatibilité à exercer certai...

Nous voterons cet amendement. Nous trouvons extrêmement intéressant que l’abandon de la notion de vulnérabilité s’accompagne d’une obligation de proposer un hébergement d’urgence à la personne sans domicile fixe.

La RATP assure une mission de prévention qui lui permet de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents de l’entreprise ainsi que son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement du service. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, l’article 33 vise à adapter le périmètre d’intervention des services de...

Oui, monsieur le président.

Nous sommes opposés à ces trois amendements identiques. S’il existe un problème de contrôle, cela veut dire que le service de contrôle interne à la SNCF ou à la RATP est sous-dimensionné. C’est donc à chaque entreprise de prendre ses responsabilités. Vous me trouverez peut-être un peu naïf, mais, au-delà des missions de contrôle, des missions ...

L’article 35 prévoit que les grands ports maritimes peuvent conclure, dans le cadre de leurs missions, des conventions d’occupation du domaine public. Selon cet article, la convention pourra prévoir de moduler à la baisse une partie du montant de la redevance en fonction du trafic ou de la performance environnementale de la chaîne de transport....

Cet amendement se veut pragmatique et adapté à la réalité des territoires. Il prévoit que le nombre de places de stationnement sécurisées pour les cycles dans les gares est défini par l’autorité organisatrice de mobilité tous les cinq ans en fonction de la part modale du vélo sans pour autant pouvoir être inférieur à 1 % du trafic quotidien dan...

Au titre des prescriptions imposées aux opérateurs, nous souhaitons attirer l’attention sur un fait particulier. Les nouveaux opérateurs de transport de voyageurs déploient leurs services là où la demande est la plus forte la plus lucrative ; c’est ce que l’on appelle la « théorie de l’écrémage », que l’on a bien connue en matière de déploiemen...

Si l’on considère que le périmètre est englobé dans les conditions de déploiement mentionnées à l’alinéa 4 de cet article et que la modulation peut être une piste de travail, nous retirons cet amendement, madame la présidente.

Je rejoins l’intervention précédente. On l’a vu tout au long de notre histoire industrielle, les innovations technologiques ou organisationnelles nécessitent toujours une intervention de la puissance publique pour en réguler les conséquences sur les travailleurs. À l’heure du numérique, même si tout le monde n’aspire pas au salariat – c’est ta...

Les Canuts étaient, d’une certaine façon – mais oui, monsieur Karoutchi –, étranglés par les négociants. Ils ne se sont pas simplement révoltés contre les métiers à tisser : ils ont exigé un salaire garanti. Que se passe-t-il aujourd’hui ? Contrairement à l’autoentrepreneur, qui est souvent engagé dans une négociation contractuelle entre clien...

Ce qui me paraît dangereux, c’est qu’on établisse un lien entre le salarié et le versement mobilité, alors que, en réalité, la masse salariale n’est ni plus ni moins qu’une base de calcul pour la cotisation de l’entreprise. Avec un tel raisonnement, on pourrait considérer que, du point de vue de l’équité, le salarié qui est en arrêt maladie ou...

En milieu rural, la performance des entreprises est souvent en adéquation avec celle du territoire sur lequel elles sont implantées. Par ailleurs, on le sait bien, les entreprises vont puiser, dans leur environnement, les ressources qui sont, parfois, indispensables à leur fonctionnement. Parmi ces ressources, on trouve, bien évidemment, les r...

La loi d’orientation des mobilités revêt un caractère crucial pour l’avenir de notre pays. Elle doit conduire à offrir aux Français un véritable service, plus efficace et plus accessible, une mobilité du « porte-à-porte », c’est-à-dire une meilleure intermodalité. L’enjeu est de rendre la vie plus simple : franchir la voie rapide qui sépare la ...

Dans ce projet de loi d’orientation des mobilités, qui prévoit la création des comités des partenaires, sont notamment évoquées les mobilités du quotidien, c’est-à-dire les mobilités domicile-travail ; il est aussi question du versement mobilité, qui est assis sur la masse salariale. Il nous paraît donc important que le comité des partenaires c...

Le sous-amendement est défendu.

Dans cette affaire, on ne peut pas dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Nous avons l’obligation d’innover pour envoyer un signal fort, car nous sommes arrivés à la limite d’un système. La congestion dont on a parlé, la nécessité d’investir sur nos réseaux routiers, en particulier : tous les débats que nous avons eus le montrent. Il fau...

Dans cette affaire, on ne peut pas dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Nous avons l’obligation d’innover pour envoyer un signal fort, car nous sommes arrivés à la limite d’un système. La congestion dont on a parlé, la nécessité d’investir sur nos réseaux routiers, en particulier : tous les débats que nous avons eus le montrent. Il fau...

La loi sur les mobilités fait l’objet d’une attente forte de la part de nos concitoyens. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est le fruit d’un long travail, puisqu’il a été élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, lancées il y a déjà un an. La question des mobilités sur l’ensemble de notre territoire est essentielle et ...