Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte

M. Jean-Michel Houllegatte. Le rejet implicite de l’éolien en mer au-delà des 40 kilomètres condamne l’éolien posé en Méditerranée, il exclut la quasi-totalité de la Manche et de la mer du Nord et fragilise de la sorte la filière industrielle française qui s’est implantée en créant des emplois au Havre, à Cherbourg et même à Saint-Nazaire, car ...

M. Jean-Michel Houllegatte. Dans un autre domaine, même si l’on comprend et que l’on partage l’exaspération des élus locaux auxquels on a quasiment imposé des champs d’éoliennes terrestres, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de trouver des moyens consensuels, fondés sur l’intelligence collective des territoires, pour substituer u...

Je ne doute pas que ces sujets animeront nos débats. En tout état de cause, notre groupe déterminera sa position en fonction des amendements adoptés et du texte définitif qui sera soumis au vote.

C’est ce que vous avez voté !

Je savais que vous apprécieriez la référence, mes chers collègues ! Selon lui, la somme des projets alimentaires territoriaux ne peut pas faire une politique agricole nationale. C’est ce qui va se passer en matière d’énergie : on va faire remonter des projets et, à un moment donné, on s’apercevra globalement que le compte n’y est pas. D’où l’...

Je me pose une question : on détricote les Scot, mais quid de ce qui a été fait dans la loi 3DS et qui me semble parfaitement satisfaire aux attentes des élus locaux, notamment en matière d’implantation puisqu’ils peuvent les réglementer ?

J’apporterai d’abord deux précisions. D’une part, lors de l’examen des articles précédents, si nous avons débattu du lien entre DUP et raison impérative d’intérêt public majeur, c’est parce qu’une ambiguïté existait dans l’étude d’impact. Il ait d’ailleurs regrettable que celle-ci ait fait mention de la déviation de Beynac, que les amis de la ...

Dans la foulée des deux intervenants précédents, je rappelle que le dispositif que nous avons adopté permet d’identifier des zones prioritaires, qui sont validées et approuvées par les communes. N’oublions pas que la loi Climat et résilience impose aux porteurs de projets une information préalable des maires et que la loi 3DS – Mme Gatel l’a ra...

Madame la ministre, on ne peut pas, d’un côté, enlever le droit de veto aux maires – ce sur quoi nous étions tout à fait d’accord – et, de l’autre, être dans une déréglementation à tout-va ! L’amendement de M. Cardon me paraît un bon compromis. En effet, 170 mètres multipliés par trois, cela fait 510 mètres et 240 mètres multipliés par trois, ...

On comprend tout à fait l’intérêt d’utiliser plus massivement les délaissés routiers et autoroutiers, comme les plateformes ayant servi à la construction d’autoroutes ou les intérieurs des grands échangeurs. Néanmoins, s’agissant des routes à grande circulation, l’étude d’impact ne comporte aucun chiffrage. Nul doute que le potentiel est impor...

Vous le savez, nos entrées de villes sont malheureusement souvent très dégradées, même si les élus locaux font des efforts, notamment au travers des règlements locaux de publicité. Or ce projet de loi permet l’implantation d’installations solaires le long des grands axes routiers, quels que soient leur nature, leur qualité et leur propriétaire...

La Normandie dispose de nombreux lieux de mémoire liés à la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, les associations, qui sont un peu les gardiens de la mémoire, ont toujours dialogué avec les porteurs de projets de manière constructive ; cela a permis d’aboutir sans que des règles automatiques soient érigées. Le bon sens a joué. Ces associations s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme de nombreux orateurs précédents l’ont mentionné, les océans présentent des potentiels inégalés dans les domaines nutritionnel, pharmacologique, énergétique, minier. Certains s’emploient à dire que la vie serait issue des océans et que, aujourd’hui, notre survie en ...

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ? Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins pre...

Madame la ministre, le 20 octobre 2020, à l’occasion d’une conférence consacrée à l’Espace européen de la recherche, la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique a été adoptée par les ministres de la recherche des vingt-sept États membres de l’Union européenne. Le texte décrit notamment la liberté scientifique comme « le ...

Je précise, madame la ministre, que la déclaration de Bonn est disponible sur internet en anglais, mais pas en français…

La DECI est un sujet de préoccupation pour de très nombreux maires, ainsi que pour une large part de la population dans les territoires ruraux. Si les enjeux sont techniques, tout le monde est capable de saisir les contraintes de fond : d’une part, assurer la sécurité des personnes et des biens, en adéquation, bien sûr, avec les normes en vigu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen comportera la thématique de la gestion des crises et de la résilience. C’est dans les épreuves que l’on mesure la solidité des organisations. Force est de le constater, ce ne sont pas les crises qui manquent et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, aux côtés de mon collègue corapporteur Guillaume Chevrollier, pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, en deuxième lecture, et la proposition de loi visant à renforcer la...

Cet amendement vise à limiter le taux d’assujettissement des produits reconditionnés à la rémunération pour copie privée ; son adoption reviendrait à alléger le coût de la RCP pour le secteur des reconditionnés, ce qui irait évidemment, nous en sommes tous conscients, dans le bon sens. Toutefois, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable ...