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746 interventions trouvées.

Madame la ministre, cet amendement entre en contradiction frontale avec votre propos liminaire. Vous nous avez en effet indiqué – le compte rendu intégral en fait foi – que la place du nucléaire dans le mix énergétique ne serait pas remise en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un texte de programmation énergétique. Il se trouve que, dans sa ré...

Au départ, les SMR ne figuraient pas dans le projet de loi initial ; ils ont été ajoutés par la commission. En revanche, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, était évoquée – et je ne la conteste pas – la nécessité de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, po...

Outre les questions liées à l’eau, il convient d’aborder l’ensemble des problématiques engendrées par le réchauffement climatique. En effet, les systèmes énergétiques qui seront mis en place fonctionneront jusqu’à la fin du siècle. Or, on le sait, à cet horizon, les conséquences du réchauffement climatique se feront malheureusement sentir, qu’i...

Les 27 États membres sont parvenus à un accord le 15 décembre dernier sur l'introduction d'un impôt de 15 % minimum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. L'adoption de ce dispositif n'a pas été sans difficulté, en raison des vetos de la Hongrie et de la Pologne. Aussi, est-il envisageable, en mati...

Quels sont les gains attendus avec ce projet de loi ? Ce délai de quinze ans est soumis à interrogation, il nous semble qu'il doit être objectivé. En 2023, avec la PPE et la stratégie française pour l'énergie et le climat, nous y verrons plus clair.

Merci, Madame la Présidente. Merci d'abord aux élèves de l'INET pour leur contribution sur ces thématiques, qui sont des thématiques fondamentales. Merci à vous, Monsieur Blanchard, pour cette initiative. Ma question sera très simple. A travers ce comité citoyen, vous avez franchi deux étapes. La première a bien évidemment consisté à les associ...

C'est intéressant qu'une coopérative citoyenne permette aux personnes de s'impliquer directement et concrètement. Incitez-vous à la création de ces coopératives citoyennes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire compris dans le programme 343, « Plan France Très haut débit », de la mission « Économie ». Nous lancerons toutefois...

Sur le plan technique, pourquoi a-t-on besoin de ces 22, 5 millions d’euros ? Vous le savez, Mayotte a voté en faveur de son rattachement à la France en 1976, alors que celle-ci était en train de s’équiper dans le cadre du plan Cuivre de France Télécom de l’époque. Actuellement, Mayotte ne dispose que de 18 000 lignes en cuivre pour 50 000 lo...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous présenter ce matin mon avis sur les crédits du PLF pour 2023 relatifs à l'aménagement numérique du territoire. Cette année, ces crédits sont inscrits à cheval sur plusieurs missions et programmes : dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie »...

Je partage totalement l'inquiétude s'agissant de l'extinction du réseau cuivre. Il y a en réalité deux échéances : l'arrêt de la commercialisation du réseau cuivre est prévu au 1er janvier 2026, dans la mesure où la généralisation de la fibre doit être assurée au 31 décembre 2025. En réalité, l'extinction du cuivre a déjà débuté car depuis nove...

Effectivement, en zone très dense, la couverture fibre soulève des inquiétudes dans certaines villes comme Lille et Marseille, dans lesquelles le taux de couverture s'établit respectivement à 71 % et 76 %. Les opérateurs n'ont pas pris d'engagements contractuels avec l'État dans cette zone car il a estimé que l'initiative privée pouvait s'y dép...

Je souhaitais partager une information avec vous ; hier a eu lieu la remise des prix TERRITORIA à l'Assemblée nationale. Dans le domaine des mobilités, un prix a été remis au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une initiative qui permet de subventionner du covoiturage dans des zones peu denses.

Parmi les frontières extérieures de l'Union européenne, il existe une frontière toute particulière qui est celle de la Manche. Elle est particulière, car il ne s'agit pas ici d'empêcher les migrants d'entrer sur un territoire, mais plutôt de les empêcher d'en sortir. Les autorités britanniques et françaises ont recensé 52 000 traversées en 2021...

Parmi les frontières extérieures de l'Union européenne, il existe une frontière toute particulière qui est celle de la Manche. Elle est particulière, car il ne s'agit pas ici d'empêcher les migrants d'entrer sur un territoire, mais plutôt de les empêcher d'en sortir. Les autorités britanniques et françaises ont recensé 52 000 traversées en 2021...

Les banques européennes n'ont pas infléchi leurs financements aux énergies fossiles, mais plutôt que les flux, je voudrais évoquer les stocks. Selon le rapport de l'Institut Rousseau, sorti l'année dernière, les banques ont accumulé des centaines de milliards d'actifs financiers liés à l'exploration, l'exploitation, mais aussi le transport du c...

Je salue l'important travail réalisé par Mme Perrot. Trois leviers permettent de réduire l'empreinte du carbone dans le secteur aérien. Le premier est lié au design des avions, le deuxième aux carburants alternatifs, le dernier aux mesures organisationnelles, avec notamment la modification du profil de descente des avions permettant une approch...