Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Avec ce projet de loi budgétaire, on bouscule en fait tout un édifice. Nous avons examiné en janvier le projet de loi d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans l’hypothèse où les débats publics et la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) acteraient la relance effective du ...

Exact !

Et le référendum de 2005 sur la Constitution européenne ?

Absolument !

Selon le dicton populaire cité par Yan Chantrel tout à l’heure, « lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ». Cette expression proverbiale, qui date du XIIIe siècle – époque où l’on ne se souciait guère de la condition animale –, illustre le fait que l’on trouve toujours une cause afin de se justifier. Aujourd’hui, les déficit...

Le tableau ne tenant pas compte de ces coûts induits, il est donc insincère et j’en demande la suppression.

On sait financer l'eau dès lors qu'elle constitue une menace - je pense aux Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), pour laquelle on a d'ailleurs créé une taxe. Cela devient de plus en plus complexe dès lors que l'eau est un bien de consommation. On...

Ce déplacement nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement des « boîtes noires » que sont les COP et les liens qu'entretiennent les acteurs institutionnels avec les ONG. Le fonds vert comporte des mesures d'accompagnement de la stratégie nationale de la biodiversité, avec la protection des espèces, la conservation et la restauration des...

Alors que la zone très dense est couverte à 90 % par le réseau de fibre optique, certains départements affichent des taux de couverture très inférieurs à la moyenne. La Meurthe-et-Moselle et le Nord, par exemple, ne sont couverts qu'à 70 %. On observe, en outre, une forte baisse des déploiements dans cette zone. Comment expliquer ces incomplétu...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu sur le traitement différencié des ports en fonction de leur statut en matière de contrôles sanitaires et sécuritaires. S'agissant du dumping social dans la liaison transmanche, une proposition de loi de police dans le cadre des transports a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte a-t...

Le ministère de la transition écologique et celui de la transition énergétique viennent de publier un guide pour le fonds vert à l'intention des décideurs locaux, dont le treizième axe est l'appui en ingénierie. Il y est mentionné que vingt-six départements sont dépourvus des compétences et de l'expertise nécessaires à la conduite de projets co...

En 2010, l'objectif C12 d'Aichi, partie du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, était ainsi rédigé : « D'ici à 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu. » Le moins que l'on puisse dire aujourd'hui, c...

Le président l'a rappelé, les négociations préalables à la COP15 ont été longues, complexes et semées d'embûches, en raison notamment de la multitude des approches et des perceptions de la biodiversité. Je me réjouis de cet élan multilatéral et de la volonté forte qui s'est exprimée en faveur la préservation et de la reconquête de la biodiversi...

Pensez-vous que la loi américaine puisse évoluer prochainement ? Avez-vous des alliés dans ce sens ? Je pense au procureur général Merrick Garland, qui semble déterminé dans ce sens... Ensuite, si la décision d'adéquation aboutissait, quel contrôle en serait-il possible et quel rôle le Parlement européen pourrait-il y prendre ?

Pour appuyer le propos d'Angèle Préville, peut-être y a-t-il dans le PLU un zonage particulier à créer sur les parcs et jardins à aménager, à la manière des zones urbaines vertes (ZUV). Je suis tout à fait favorable aux conclusions du rapport, notamment au filet de sécurité, mais j'attire votre attention sur un effet de bord dû au succès de la ...

Nous estimons que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et raisonnablement limitées dans le temps. À cet égard, la durée d’application de ces mesures, fixée à vingt ans par l’article 1er, nous paraît excessive. En effet, comme cela a été rappelé, avant la fin de l’année 2023, le Parlement devra s’être...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procéd...

Sans reprendre l’argumentaire de Fabien Gay, auquel nous souscrivons pour ce qui concerne la procédure, je voudrais apporter une précision. Nous n’examinons pas aujourd’hui le texte du Gouvernement, dont l’objectif était d’anticiper sur les plans administratif et juridique les décisions à venir, qui seront élaborées dans le cadre de la future ...

Lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale, le projet de mise en compatibilité est mis à la disposition du public dans des conditions permettant à ce dernier de formuler ses observations. Le projet de loi prévoit seulement l’enregistrement et la conservation de ces observations, sans indication de leur traitement, de leur ...

Notre groupe souhaite revenir au projet de loi initial, c’est-à-dire un texte d’accélération des procédures, qui comporte un certain nombre d’aspects tant administratifs que juridiques. Or l’article 1er A prévoit que « la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les...