Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Dans ces conditions, je retire naturellement mon amendement.

À plusieurs reprises, lors de nos débats d’hier, j’ai souligné l’importance de la filière chasse en matière de biodiversité – le mot « filière » signifie qu’il s’agit d’un ensemble comprenant plusieurs approches. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ou CNCFS, dans sa représentation actuelle, correspond à la définition que j...

Après avoir entendu l’ensemble de ces arguments, je souhaite répondre. Tout d’abord, vous affirmez, monsieur le rapporteur, que nous sommes contre toute tentative de mutualisation ou de rationalisation. Mais il n’est pas besoin de rationaliser quelque chose qui fonctionne bien, comme c’est le cas – je l’ai dit tout à l’heure – du Conseil natio...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. J’en profite, madame la ministre, pour préciser que le CNCFS n’est certes pas indépendant à proprement parler, mais qu’il bénéficie néanmoins, bien que cette qualité soit immatérielle, d’une indépendance moral...

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de coordination avec ce que nous venons de voter. Je le répète, aujourd’hui, nous ne connaissons pas les contours exacts du Comité national de la biodiversité. Nous ne voulons pas qu’il puisse se saisir d’office de n’importe quel sujet en se substituant à des commissions consultatives existantes, comme le ...

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique, à l'image des deux autres comités, relatifs respectivement aux milieux marins et à la biodiversité ultramarine.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 5, qui prévoit de créer le Comité national de la biodiversité, organe ayant vocation à reprendre les compétences du Comité national « trames verte et bleue ». Le Conseil national de la protection de la nature, ou CNPN, qui conservera seulement des compétences scientifiques et technique...

Cet amendement vient en repli de l’amendement n° 9 rectifié ter, relatif à l’autosaisine du Comité national de la biodiversité. Le présent amendement s’appliquerait pour sa part au seul Conseil national de la protection de la nature, sur le fondement des mêmes arguments.

Cet amendement de repli, un peu plus important que le précédent à nos yeux, concerne la représentation de ceux qui s’expriment au nom des sciences du vivant et des sciences humaines au sein du CNPN. Depuis quelques années, nous avons constaté une certaine dérive de la qualification d’« expert ». Le plus souvent, ces experts gravitent toujours ...

Je le retire, monsieur le président !

Nous sommes là dans un débat assez technique concernant la composition de la biodiversité et la prise en compte de certaines valeurs. Je ne répéterai pas l’objet de l’amendement, qui fait référence aux données objectives actuellement en vigueur, telles que la définition patrimoniale de la diversité qui figure dans le code de l’environnement et...

Je remercie Alain Vasselle d’avoir parfaitement explicité la démarche des signataires de ces amendements identiques, qui font référence à l'amendement de Ronan Dantec. On constate que le patrimoine commun génère des valeurs écosystémiques et des valeurs d’usage, mais, comme l’a souligné Alain Vasselle, nulle part il n’est mentionné que l’on pre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons la discussion risque, faute d’avoir fait l’objet d’un dialogue constructif, apaisé et fructueux entre tous les utilisateurs de la nature et les défenseurs de la biodiversité, d’aboutir à un formidable rendez-vous manqué, en particulier avec les ch...

À plusieurs reprises, les rapporteurs et Mme la ministre ont affirmé, à juste titre, qu’il ne s’agissait pas d’un projet de loi relatif à la chasse et à la pêche. Seulement, à la faveur d’amendements déposés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certains parlementaires ont nettement voulu en faire un projet de loi attaquant principalement l...

Nous avons également déposé des amendements offensifs, visant à faire ressortir le rôle joué par les chasseurs et les pêcheurs dans le fonctionnement de la nature. Aussi bien, je suis de ceux qui considèrent que l’espèce humaine en tant que telle fait partie intégrante de la biodiversité : je ne crois pas, comme certains opposants à la chasse, ...

Cet amendement est tout à fait à l’opposé de celui que vient de présenter M. Dantec. Nous sommes un certain nombre de signataires à penser que ce principe de « non-régression écologique » qui, tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale, devait faire l’objet d’un rapport émis dans les deux ans – nous avons réduit ce délai à un an...

Certes, il est un peu délicat de débattre de quelque chose que l’on ne comprend pas…

Pour ma part, il me semble avoir compris le sujet dont il s’agit. Les exemples que vous avez cités sont familiers aux usagers de la nature, notamment aux chasseurs. Le principe de non-régression relève d’une appréciation statique de la biodiversité. À cet égard, monsieur Bignon, vous écrivez à la page 32 de votre rapport que « le principe de ...

Cet amendement fait suite à l’amendement relatif aux valeurs d’usage précédemment adopté. Les lois adoptées en matière de protection, de mise en valeur, de restauration, de remise en état et de gestion des espaces, des ressources et milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l’air, des espèces animales et végétales, de la divers...