Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Madame la ministre, je pense que vos explications rassureront le monde agricole. Toutefois, dans un souci de transparence, je tiens à préciser que cet amendement a été déposé non sur l’initiative du monde agricole, mais sur l’initiative de la Fédération nationale pour la pêche en France ! Malgré cette apparente antinomie, je pense que les uns ...

J’ai demandé une prise de parole sur l’article puisque nous allons commencer l’examen des amendements qui fâchent, pour les chasseurs, je l’ai dit dans mon propos en discussion générale. J’ai été sensible au geste qu’ont fait tout à l’heure Mme Blandin et Mme Didier, en retirant cet amendement sur la cruauté animale pour les espèces sauvages. ...

Voilà les propos que je voulais tenir au début de cette discussion.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir anticipé les explications que j’aurais données sur la prolifération du blaireau. Comme vous l’avez dit, sa destruction est nécessaire, dans les talus, dans les digues en Camargue, où il provoque des inondations, dans les vergers. Certains départements s’en plaignent. J’ajoute que le blaireau étant ...

Merci, madame !

Merci !

Mais si, c’est vrai !

Je remercie M. Dantec de sa leçon de morale philosophico-démographique. Je n’ai pas du tout la même approche que lui sur la pyramide des âges. J’espère que les jeunes chasseurs qui suivent nos débats et qui sont très actifs en matière de protection des territoires apprécieront vos propos, mon cher collègue. En ce qui concerne votre invitation,...

Je souscris totalement à vos arguments, madame la ministre : trop de protection tue la protection ! En outre, si ces amendements, qui sont des déclarations d’intention, étaient adoptés un autre problème devrait être abordé, celui du financement. On déclare que l’on va restaurer des sites détériorés… Certes, mais qui financera cette restauration...

Dans la logique des amendements adoptés par le Sénat ces derniers jours, et notamment de la volonté de replacer les activités humaines au sein du cycle de la biodiversité en incluant dans celle-ci la notion d’usage, il nous semble important que l’autorisation des activités humaines dans les réserves naturelles, qu’il s’agisse de chasse, de pêch...

Madame la ministre, le problème de la présence du frelon asiatique est récurrent, dans certaines régions, depuis plusieurs années. J’ai d’ailleurs posé à ce sujet une question écrite, voilà au moins trois ans – vous n’étiez pas encore, alors, chargée de l’écologie. Depuis le temps qu’ils le demandent, les élus locaux, tout au moins dans mon dé...

C’est vrai qu’il y a eu un petit cafouillage car je m’étais entretenu avec notre rapporteur Jérôme Bignon de cet amendement qui, effectivement, sur le plan juridique, posait un gros problème d’inversement de la charge de la preuve envers l’État. Donc, à l’évidence, c’était quelque chose de très lourd et de systématique. Dans cette optique, j’a...

J’ai entendu les différentes interventions et je remercie notre collègue Hervé Poher de son témoignage. Je veux répondre à notre collègue du groupe CRC. Vous dites à propos de mon amendement que ce sont les propriétaires qui sont concernés, mais la concertation s’adresse bien évidemment en premier lieu à eux.

D’ailleurs, certains d’entre eux ont octroyé des baux de chasse ou de pêche et il convient de les consulter également. Par ailleurs, monsieur Dantec, votre propos est constructif mais puisque vous dites que l’amendement est inapplicable, je veux prendre un exemple, qui ne concerne pas la chasse mais certaines autres activités, comme la randonn...

On peut chasser certaines espèces moins vulnérables parce qu’elles prolifèrent, on peut ne pas en chasser d’autres. Cela fait partie de la négociation. Cela permettra de concilier les usages avec les environnementalistes protecteurs. Il y a un équilibre à trouver.

Je comprends les objectifs des auteurs de ces deux amendements identiques, qui viennent d’ailleurs de ma région : M. Sueur est sénateur du Loiret et Mme Gourault est élue du Loir-et-Cher. Leurs préoccupations rejoignent celles de Mme Primas. Le zoo de Beauval est un parc de première importance dans notre région, en particulier pour la protecti...

Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment concernant les réserves naturelles : il convient d’associer les acteurs locaux aux décisions, aux classements, aux inventaires. Il semble logique d’associer les acteurs locaux décisionnaires, les collectivités en premier lieu, à l’établissement de l’inventaire nation...

Cet amendement est inspiré de celui qui a été adopté précédemment, avec un avis favorable du Gouvernement. Pour éviter une extension subreptice des compétences de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, il importe que la création de services communs avec les établissements publics concernés se fasse en toute transparence. À défaut, ces...

Cet amendement est un moyen terme, comparé aux deux amendements qui viennent d’être défendus. Nous savons que les missions de police administrative et judiciaire en matière d’environnement sont actuellement conjointement exercées par l’ONCFS et par l’ONEMA, laquelle va tomber sous la tutelle de l’Agence française pour la biodiversité. S’il y a...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, mais j’ai bien compris aussi le problème de l’emploi du personnel, qui est habitué à certaines tâches. Je crois néanmoins que, comme je l’ai exposé tout à l’heure, il existe actuellement une bonne répartition de la police administrative de l’eau et de la police judiciaire entre l’ONEMA et l...