Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’atteste la mobilisation grandissante de nos concitoyens, qu’ils soient jeunes ou âgés, religieux ou laïcs, français de souche ou d’origine immigrée, de droite ou de gauche, homosexuels ou hétérosexuels, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe va bien au-delà de nos...

M. Jean-Noël Cardoux. Devons-nous plus longtemps rester sourds à leurs demandes ? Pouvons-nous abandonner ce débat à une minorité et admettre qu’une association comme LGBT, Lesbiennes, gays, bi et trans en France, qui compte 2 000 adhérents, puisse imposer un choix de société qui concerne 65 millions de Français ? Non, sauf à considérer, comme ...

Ce n’est ni ma conception ni celle de la loi républicaine : la loi est l’expression de la volonté générale, non celle de l’envie de quelques-uns. Il ne peut en être autrement si le Président de la République considère que son mandat doit « permettre le rassemblement du pays, l’apaisement de la France », comme il le rappelait lors de ses vœux à ...

La colère de la rue et les pressions multiples sont une chose, la liberté de conscience en est une autre. Elle est l’honneur du Parlement. Aussi est-ce à cette liberté que j’en appelle. Je n’imagine pas que votre vote puisse être motivé par d’autres raisons que par le bien commun et l’intérêt national. Peut-on imaginer qu'une personne sans rac...

Une République irréprochable !

M. Jean-Noël Cardoux. Monsieur le ministre, j’ai dormi depuis hier soir, comme tout le monde.

Hier, vous aviez souligné que j’avais évoqué une défiance de votre part à l’égard des entreprises. Après réflexion, je maintiens mes propos. Vous faites référence à des textes vieux de quatre ans, qui ont été adoptés – Isabelle Debré vient de le rappeler – dans un contexte économique un peu différent.

Quand on regarde l’ensemble de votre projet de loi, on se rend compte que, à chaque fois que vous proposez un avantage, vous prévoyez en même temps un contrepoids qui rendra bien plus aléatoires les décisions des entreprises qui envisageraient de recourir au contrat de génération. En effet, elles craindront à tout instant d’être remises en caus...

Monsieur le ministre, je reviens quelques semaines en arrière lorsque, à l’occasion du débat sur les fameux emplois d’avenir, le groupe UMP vous avait demandé d’ouvrir ce dispositif au secteur marchand. Vous nous aviez alors répondu : attendez la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, vous aurez la réponse et vou...

En second lieu, il suffit d’écouter les interventions des uns et des autres ou de lire les amendements qui ont été déposés par la majorité pour constater que le dispositif est assorti de contraintes administratives et financières considérables : il n’est question que d’interdiction, de pénalité, d’évaluation, de contrôle, ce contrôle qu’exercer...

Non, monsieur le ministre, je suis parfaitement lucide, c’est ce que je ressens à l’écoute de vos propos ! Je n’ai pas voulu compter le nombre de fois où le mot « pénalité » a été prononcé, mais le résultat aurait sans doute été intéressant. Les amendements du groupe UMP auront notamment pour objet de corriger un peu le tir. J’en viens à l’asp...

M. Jean-Noël Cardoux. Vous m’expliquerez, parce que j’ai souvent du mal à compter.

Mme Jouanno a abordé tout à l’heure le problème de la fiscalité. Nous vous avions demandé, monsieur le ministre, si la somme allouée aux entreprises serait comprise dans la base imposable au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas répondu.

Vous nous la donnerez. Pour ma part, j’ai tendance à répondre par l’affirmative. En effet, le code général des impôts est très explicite. Tout produit exceptionnel – c’est le cas ici – doit être compris dans la base imposable, sauf si une disposition expresse l’en dispense. Là encore, j’attends votre réponse avec impatience. Je me livrerai mai...

Un jour ou l’autre, il faudra sauter le pas, car cette taxe permettrait de financer des exonérations, des réductions de charges sur les salaires comprises entre 5 % et 6 % selon les taux retenus, sans que cela coûte un sou à l’État. On nous oppose souvent l’argument que cette taxe freinerait la consommation et pénaliserait les consommateurs. J...

Cette taxe est la seule solution. Certains d’entre vous l’ont d’ailleurs admis. Quelques pays l’ont appliquée. Je sais que toute référence à l’ancien gouvernement fait pousser des hurlements aux membres de la majorité, néanmoins, je considère que c’est la seule solution possible. Je souhaite que l’on remette un jour la TVA-compétitivité sur le...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le très dense rapport d’information qui nous a été remis est le fruit d’un travail intense sur un sujet éminemment complexe : les travaux précédemment accomplis sur ce thème n’avaient pas permis d’aboutir à une synthèse aussi complète, assortie de telles préconisations....

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du PLFSS, très peu modifié par rapport au texte initial, nous sommes dans la ligne directrice voulue par le Gouvernement depuis l’été dernier, consistant à augmenter les prélèvements sur l’ense...

Nous avons la traduction, sur le terrain, avec ce que je viens de décrire, des mesures prises par le gouvernement auquel vous appartenez. Ces dernières conduisent progressivement à l’asphyxie totale de l’économie de notre pays. Une nouvelle fois, avec insistance, nous tirerons la sonnette d’alarme en ne votant pas ce texte. §

Je souscris à tous les arguments en matière de répercussion sur l’emploi développés par M. Barbier, Mme Dini et M. Milon. Pour tempérer les affirmations, en particulier celles exprimées par M. Daudigny, selon lesquelles la cotisation au forfait pénaliserait les salariés, je vous propose, mes chers collègues, un calcul très simple en prenant le...