Interventions de Jean-Noël Cardoux

Le Parlement a adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont la pierre angulaire devait être la création de l’Agence française pour la biodiversité. Durant l’été, les services de votre ministère ont communiqué à ce sujet, mais le contour, les objectifs et le financement de cette agence demeurent flous....

Pensez-vous que ces nominations soient opportunes pour établir un dialogue constructif avec les acteurs cynégétiques de terrain et qu’elles permettront de rassurer le monde rural, dont la chasse et la pêche sont des composantes essentielles ? Pourriez-vous nous préciser quels seront les objectifs et la feuille de route que vous assignerez à l’...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d’avoir répété ce que je venais dire ! Mes collègues auront apprécié… J’observe que ce que vous nous dites est à l’opposé de ce que le Président de la République avait déclaré au sujet du monde de la chasse il y a quelque temps.

M. Jean-Noël Cardoux. L’objectivité scientifique doit l’emporter sur l’activité militante. Ce n’est pas le choix qui a été fait et je le déplore, comme je tiens à déplorer le manque de concertation. Pour preuve, la volonté du ministre d’établir une réserve naturelle nationale dans l’estuaire de la Loire contre l’avis de la quasi-totalité des ac...

Je partage votre analyse qui peut se résumer dans la formule : « il y a du mieux, mais peut mieux faire, avec des réformes structurelles ». En revanche, je suis surpris et je m'interroge sur le jeu d'écriture qui ôte du résultat de l'exercice 2016 quelque 700 millions, soit 8 % du déficit annoncé ; en droit privé, cela pourrait être qualifié de...

Étant le seul cosignataire présent en cet instant en séance, je défendrai très succinctement cet amendement présenté par M. Pointereau en en rappelant l’articulation. Dans les éléments naturels constituant la biodiversité, la terre peut faire l’objet d’un droit de propriété, ce qui n’est pas le cas de l’air ou de l’eau. Il importe donc de ne p...

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Cet amendement a également été proposé par M. Pointereau. J’invite le rapporteur, s’il veut des précisions, à en discuter directement avec lui quand il sera présent parmi nous. En vue d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, il importe de mettre en œuvre des actions de compensation afin de limiter l’artificialisation de...

Nous abordons le principe de non-régression écologique, qui a fait beaucoup de chemin depuis le début de la discussion. Rappelons-nous, en effet, que le Sénat avait rejeté en première lecture le principe d’un rapport qui avait été proposé par le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait ensuite rétabli le principe brut, mais en l’atténuant par...

Madame la secrétaire d’État, je crois m’être bien expliqué dans mon propos : ce qui déclenche les connaissances techniques et scientifiques, c’est la volonté humaine, c’est la recherche, on envisage certaines choses. Les modifications d’écosystèmes sont bien souvent engendrées par des interventions humaines extérieures dont personne ne pensait...

Sans constatation extérieure de la modification d’un écosystème par un non-scientifique, qui suscite la réalisation d’études en faisant appel à un gouvernement, par exemple, la saisine de la communauté scientifique ne sera pas automatique. En effet, un scientifique a son domaine d’intervention, le domaine qu’il souhaite défendre, mais il ne se ...

L’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Requier et ceux qui n’ont pas été soutenus, en particulier celui que M. Patriat a déposé, résument parfaitement notre débat relatif à l’exercice de la police environnementale, avec la dualité Agence nationale pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage. C...

Cet amendement résulte de ma première intervention. Bien sûr, on dira qu’il est redondant de préciser que « les missions dévolues à chaque établissement doivent être respectées », car cela paraît naturel. Cependant, le rapport qui circule actuellement laisse planer des doutes sur la volonté de maintenir les missions telles que l’ONCFS les exer...

Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion d...

Très bien !

Je n'ai pas de commentaire spécifique à émettre, comme président de la Mecss, sur la certification des comptes, mais constate simplement que les réserves de la Cour, en dépit de quelques améliorations, restent à peu près identiques à celles de l'an passé. Il faut du temps, comme vous l'avez souligné, pour s'ébrouer... Sur la question de la ta...

Je voudrais féliciter les rapporteurs et souligner que la communication d'aujourd'hui ne constitue qu'une partie de leur rapport dont un second volet doit porter sur la fraude aux prestations sociales, à la suite du retrait de la proposition de loi sur ce sujet. Il y a un lien étroit entre fraude aux cotisations et fraude aux prestations. Certa...

Je remercie le rapporteur général pour ces travaux. Si je résume, c'est un peu mieux, c'est un peu moins mal. Il reste de gros sujets d'inquiétude. Les améliorations portent sur la politique familiale, sur la vieillesse où la réforme de 2010 porte ses fruits même si nous n'échapperons pas à une nouvelle augmentation de l'âge légal. Les points n...

Pour employer un euphémisme, je dirai que, dans le climat actuel, cet amendement est pour le moins malvenu et à la limite de la provocation… Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez observé dans quel état sont les rues de Paris depuis un mois : les manifestations se succèdent, des vitrines sont vandalisées, des commerces sont mis à sac. D...

Arrêtez donc de pérorer sans cesse quand quelqu’un s’exprime !