Interventions de Jean-Noël Cardoux

Je remercie M. Daudigny, qui a bien déblayé les éléments contenus dans l’amendement que je vais défendre. Je ne reviendrai pas sur les explications que tout le monde a comprises. Je me contenterai d’ajouter que la répartition entre les prescriptions de médicaments en ville et à l’hôpital est respectivement de 75 % et de 25 %, ce qui concentre ...

Je veux simplement expliquer de nouveau à M. le rapporteur général, qui m’avait déjà fait part en commission de sa perplexité, le fondement de mon amendement. Je pensais que, à la comparaison sportive que j’ai employée, le dispositif proposé s’avérerait plus compréhensible ; manifestement, tel n’est pas le cas. En taxant d’une manière égale le...

Je pense donc, madame la ministre, m’inscrire tout à fait dans la logique de la clause de sauvegarde. En effet, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’augmenter les effets de cette dernière.

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, crée la clause de désignation dans les contrats de prévoyance. C’est la troisième tentative de la majorité présidentielle pour imposer une telle clause en quelques années. La première tentative a eu lieu lors de la discussion de l’accord national interprofessionnel, M. Deses...

C’est bon signe !

Vos explications, madame la ministre, que j’ai écoutées avec attention, appellent de ma part deux observations. Vous nous dites que les contrats de prévoyance couvriront un nombre important de salariés. Cela signifie que, selon vous, la fin justifie les moyens : on peut entraver la libre concurrence dans le domaine assurantiel pour permettre a...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé du problème de la pénurie médicale en France et des zones sous-denses. À telle enseigne que pour proposer quelque chose vis-à-vis d’amendements coercitifs, le rapporteur général a suggéré que la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, s’empare de la question dans les semaines à ...

Passer d'un taux unique négatif à un taux zéro pour la ville et un taux de 2 % pour l'hôpital ne sécurise qu'en apparence. L'essentiel de la consommation médicamenteuse concerne la médecine de ville, l'hôpital n'étant concerné que pour 24 %. Cela revient donc à concentrer l'effort sur certains laboratoires, les plus innovants, puisque c'est le ...

Non, car le chiffre d'affaires correspond bien souvent à une innovation appliquée des exercices précédents, qui suit son rythme de croisière. En revanche, la part de marché résulte des démarches faites par les laboratoires pour pousser les produits innovants auprès des hôpitaux.

Alors que nous allons aborder la modification du fonctionnement du RSI, je voudrais rappeler deux points. Premièrement, on confond toujours, lorsque l’on parle des dysfonctionnements du RSI, le poids des charges qui pèsent sur les professions indépendantes et la méthode pour recouvrer ces charges, qui est le but du RSI. Cette confusion est la ...

J’avoue que les propos que je viens d’entendre me laissent un peu perplexe et m’inquiètent ; l’amendement que quelques cosignataires et moi-même présentons est, dans le contexte de notre débat, le seul qui soit cohérent. J’ai parfaitement compris la position du groupe Les Républicains au sein de la commission des lois, s’inquiétant de la multi...

Il suffit d’ailleurs de questionner des maires ruraux pour percevoir leur inquiétude. En revanche, quand j’entends M. le ministre nous dire qu’il faut rétablir l’article 41 et même aller au-delà, ou des collègues proposer d’autres villes – c’est normal, vous défendez vos territoires et vos communes, mes chers collègues –, j’en déduis qu’on va ...

L’article 41 ouvre donc la porte à d’autres métropoles et, pardonnez-moi, chers collègues, cela représente la mort lente des départements et la désertification des territoires ruraux.

Mes chers collègues, je le répète, l’amendement que nous présentons a le mérite d’être le seul qui soit cohérent. Il vise deux objectifs : premièrement, respecter l’équilibre des territoires en ne multipliant pas à l’infini les métropoles – quinze plus deux égalent dix-sept – et, deuxièmement, rétablir un équilibre et une équité rompus entre le...

C’est vrai !

Non !

Je rejoins l'interrogation de M. Daudigny sur la possibilité de refinancer la Cades puisqu'il n'existe plus d'autorisation parlementaire pour transférer des fonds de l'Acoss à la Cades. Je pense, en revanche, nécessaire qu'un gouvernement impose un jour une augmentation de la CRDS afin que la Cades puisse faire face aux échéances qui se présent...

Sur quelle prévision de croissance avez-vous établi votre budget ? Le Gouvernement prévoit 1,5 % pour 2017, mais l'Insee et le FMI ont réduit leurs espoirs à 1,2 % ou 1,3 %. Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes a attiré notre attention sur le fait que 700 millions d'euros de produit de la CSG ont été comptabilisés dans les ...

Je voudrais rappeler que les critiques émises à l'encontre du RSI témoignent souvent d'une confusion entre la procédure de recouvrement et le poids des cotisations supportées par les indépendants. Or celles-ci sont inférieures à celles pesant sur un emploi salarié. Si l'on peut avoir l'impression du contraire, c'est que le cotisant indépendant ...

M. Jean-Noël Cardoux. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement.