Interventions de Jean-Noël Cardoux

Criez, vous ne savez faire que ça !

Dans les circonstances présentes, je trouve que déposer un tel amendement relève de la pure provocation ! L’adopter, au moment même où le ministre de l’intérieur hésite à donner son autorisation à la manifestation prévue jeudi, …

… serait envoyer le signal suivant aux manifestants et aux casseurs qui les accompagnent : « Allez-y, de toute façon vous serez amnistiés ! » Pour ma part, je pense aux forces de l’ordre, aux policiers et aux gendarmes qui, depuis un mois et demi, subissent les attaques des casseurs, …

… se font tabasser sans pouvoir répliquer, sauf à être mis en cause, et sont à la limite de la rupture sur le plan physique. Va-t-on leur dire : « Voyez-vous, ces gentils messieurs qui vous ont tabassés et qui, souvent, vous ont blessés, on va les amnistier, ils ne seront pas condamnés. » Je trouve cela scandaleux ! Madame Cohen, vous nous ave...

J’avoue que je ne comprends pas comment on peut favoriser l’égalité hommes-femmes en limitant à douze ans le mandat des membres du directoire ou du conseil de surveillance. À l’expiration du délai de douze ans, rien n’empêchera les membres du directoire, du conseil de surveillance ou de l’assemblée générale de nommer d’autres hommes. C’est donc...

Pas du tout !

Affligeant !

J’ai écouté avec attention ce débat. Permettez simplement à un ancien professionnel qui n’exerce plus d’apporter un éclairage concernant la terminologie employée. Beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai d’insister sur deux formulations. En premier lieu, les conseils juridiques n’existent plus, Gérard Longuet l’a parfaitement exp...

À la lumière des événements d'avant-hier, cet amendement est indécent ; j'espère que le groupe CRC reviendra à la raison et le retirera.

N'oublions pas que certaines associations assujetties à la TVA n'acquittent pas de taxes sur les salaires, tandis que d'autres paient l'impôt sur les sociétés. C'est extrêmement complexe et difficile à mettre en oeuvre.

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail sur un sujet effectivement technique. Je constate qu'ils ont réussi à se mettre d'accord à l'exception de la solution à apporter au besoin de financement de la branche vieillesse que votre proposition centrale permet de bien mettre en évidence. Je salue l'aspect pédagogique de votre rapport qui nous...

Cet amendement méconnaît les règles de l'Urssaf. Un recours est suspensif de paiement. Tous les litiges avec l'Urssaf suivent cette règle. La requalification est le sport national des Urssaf qui tentent de prouver les liens de subordination. Cela dit, les entreprises ont suffisamment de mesures à leur disposition : je n'en ai jamais vu une seul...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’avons pas, dans le Loiret, le don d’ubiquité et je ne me suis pas subitement transformé en Éric Doligé, mais celui-ci m’a téléphoné il y a environ une heure pour me dire que les inondations qui coupent l’autoroute A10 l’avaient obligé à prendre un train, train qui es...

Aux dernières nouvelles, il y a cinq minutes, notre collègue se trouvait porte d’Orléans ; il arrivera donc probablement pour assister à l’examen de la fin du texte qu’il a préparé. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir accepté cette substitution de dernière minute. Bien entendu, je serai fidèle au texte de l’intervention rédigée pa...

Elles ont su en conserver les points forts et apporter des améliorations sur d’autres qui méritaient des analyses plus fines. Le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission, correspond bien à l’esprit de la proposition de loi que nous souhaitions présenter. Nous avons lu la transcription des débats qui se sont tenus voilà quelques j...

Face à ces chiffres, nous ne devons pas rester passifs. Les conseils départementaux sont en très grande difficulté financière en raison du poids des allocations individuelles de solidarité et de leur progression considérable, alors que leurs recettes baissent et que l’État réduit ses dotations dans des conditions insupportables. Quand 50 % de v...

De même, en 2012, nous avions proposé, à l’occasion d’un texte sur les normes, la possibilité d’une adaptabilité. Cette idée a été fortement combattue par les mêmes qui avaient refusé le report de la loi de 2005, mais, en 2013, ils ont repris la plupart des idées de notre texte après avoir reçu des signaux en ce sens au plus haut niveau de l’Ét...

Je demande la parole.

M. Retailleau ayant évoqué, comme je l’ai fait lors de mon intervention liminaire, la MECSS, je rappelle que, si cette mission travaille sur le thème de la fraude en général, c’est tout simplement parce que notre collègue Pascale Gruny avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à prévoir la remise ...

Merci à Mme Imbert pour son travail de grande qualité. En tant que président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mais aussi de vice-président chargé des affaires sociales du conseil départemental autrefois présidé par M. Doligé, je me félicite de cette proposition de loi. La Mecss devrait prendre en compte,...