Interventions de Jean-Noël Cardoux

J’avoue être un peu étonné par ce genre de débat. C’est une grande spécialité française que de toujours vouloir empiler des textes et de toujours vouloir légiférer, alors que l’arsenal existe pour lutter contre les excès auxquels vous faites allusion.

Vous êtes en train de dire que l’on va augmenter pour les conseils des entreprises – avocats, experts-comptables – l’« obligation de délation », …

… quand ils estimeront qu’une convention avec des sociétés situées dans d’autres pays que la France entraîne une optimisation fiscale exagérée et constitue donc une fraude. Il existe déjà une profession réglementée qui a l’obligation légale de dénoncer ce type de pratique, sous peine de créer elle-même un délit, c’est celle de commissaire aux ...

Il s’agit d’une variante du dispositif du Gouvernement, plus simple et beaucoup plus ciblée sur les PME et les TPE. Notre proposition s’inspire du système de l’amortissement dégressif, tel qu’il est pratiqué depuis des années, mais en l’assortissant de coefficients croissant avec la durée, afin de pouvoir aller encore plus loin en matière de so...

Je suis dans une situation délicate : voilà un amendement dont je ne suis pas le premier signataire et qui a été signé par quatre-vingt-dix membres du groupe UMP. C’est une lourde responsabilité qui m’échoit ! Mais je vois Mme la corapporteur me faire des signes d’encouragement et, quitte à subir des foudres, je le retire.

Je ne voudrais pas allonger nos débats, mais, avant de quitter l’hémicycle, M. Doligé m’a chargé de défendre cet amendement, dont l’objet est plus fourni que ceux des autres. M. Gremillet vient s’insister sur le fait que ces études feront gagner du temps. Pour ma part, j’ajoute qu’elles feront aussi gagner de l’argent.

Cela a déjà été souligné, pour un léger surcoût en amont, un ensemble de problèmes et de litiges susceptibles de surgir en aval seront prévenus. La mise en œuvre de ce dispositif serait source d’économies importantes.

Lors des questions d'actualité, j'ai interrogé Mme Rossignol sur le prélèvement, sans obtenir de réponse. Avez-vous évalué le coût de sa mise en oeuvre et avez-vous procédé à une étude d'impact ?

Dans la suite de nos travaux sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, nous nous intéressons aujourd'hui au volet « recettes ». Les chiffres présentés récemment à notre commission par le secrétaire d'Etat chargé du budget font apparaître un déficit du régime général de sécurité sociale inférieur de 2,2 milliards...

Merci pour cet exposé complet et pédagogique. Vous avez évoqué le dynamisme de la masse salariale des collectivités territoriales. Celui-ci est lié aux obligations nouvelles transférées aux collectivités, notamment aux départements. S'agissant du RSI, je crois que l'agitation médiatique que nous constatons actuellement ne traduit pas la réali...

Il s’agit d’un débat extrêmement complexe, dans lequel tout le monde a raison, si l’on écoute attentivement les différents orateurs. Un certain nombre d’éléments ont convergé pour que nous soyons confrontés à cette situation très difficile. La durée, tout le monde l’a avancée. C’est vrai, en tant d’années, la société évolue, et l’amendement qu...

Ah bon ?

Je tiens à rendre hommage à notre collègue Gilbert Barbier, qui a eu la sagesse de retirer son amendement n° 2 rectifié. Cela facilitera une adoption rapide à l’Assemblée nationale, car je pense que tout le monde sera à peu près d’accord sur l’ajout du terme « concubin ». Prenez ce geste en considération, monsieur le ministre, et essayez de fai...

La commission des affaires sociales a entendu hier le secrétaire d'Etat chargé du budget, M. Christian Eckert, sur la présentation des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2014. Les résultats sont plutôt positifs puisque le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être inférieur de 2,...

Je suis sensible à la question du coût pour les entreprises mais le rapporteur a bien noté que le nombre de personnes concernées est restreint. Il faut aussi souligner que devant de pareils événements, on observe une grande solidarité entre salariés pour faire face à l'absence de l'un d'entre eux. Le groupe UMP votera ce texte sans déposer d'am...

J'observe que le mécanisme d'amortissement de la dette sociale demeure fortement tributaire de décisions politiques. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'opportunité politique pour un Gouvernement, quel qu'il soit, de renoncer à un tel outil en gravant dans le marbre un principe d'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je voudrais vous ...

Je suis sensible à la question du coût pour les entreprises mais le rapporteur a bien noté que le nombre de personnes concernées est restreint. Il faut aussi souligner que devant de pareils événements, on observe une grande solidarité entre salariés pour faire face à l'absence de l'un d'entre eux. Le groupe UMP votera ce texte sans déposer d'am...

Je vous remercie. La réunion est levée à 11 h 15.

C'est l'éternel problème entre la comptabilité d'engagement et la comptabilité « recettes-dépenses » mais, comme vous l'avez dit, les caisses n'ont arrêté leurs chiffres que le 17 mars, il y a sept jours de cela. Je ne veux pas introduire de polémique. La Cour des comptes tranchera. Ce que vous nous annoncez est toutefois de bon augure. Vous a...

On sait qu'elle rapportait globalement 5 milliards d'euros, répartis par moitié entre le RSI et le FSV. Lors de l'annonce de sa suppression, le Gouvernement nous a expliqué que le manque à gagner serait pris en charge par le régime général, pour qui cela va représenter une charge supplémentaire de 5 milliards d'euros. Comment allez-vous en assu...