Interventions de Jean-Noël Cardoux

Cela avait d’ailleurs été signalé à l’époque. Or aujourd'hui tout le monde se rend compte que nous allons dans le mur. Une des pistes sous-jacentes ouvertes par le dispositif de cet amendement, sans aller dans le sens des propos de Dominique Watrin, pour qui la solidarité nationale doit tout prendre en charge au-delà d’un certain seuil – la so...

Cet amendement vise à appeler l’attention sur l’intérêt de développer une démarche d’assurance privée dans le domaine de la prise en charge de la dépendance. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, environ 5 millions de personnes en France sont aujourd’hui assurées à ce titre, ce qui est très peu au regard des enjeux. Ainsi, en ...

Je suis agréablement étonné par votre imagination féconde et vos propositions originales, monsieur Desessard. Néanmoins, cher collègue, j’avoue humblement ne pas avoir tout à fait compris le système que vous proposez. Je vous demanderai donc un certain nombre de précisions. Premièrement, il faut bien qu’une monnaie émise soit gagée, qu’elle so...

Certes, la disposition en cause n’aura pas d’incidence directe sur les entreprises, le salarié n’étant pas rémunéré durant ce congé. Toutefois, seules les grandes sociétés, à fort effectif, où l’on arrive à « boucher les trous », seront à même d’y faire face. Imaginez un instant que ce dispositif soit généralisé et qu’il s’applique aux TPE : d...

Madame la secrétaire d’État, je rejoins vos propos : cet amendement relève d’une loi de finances. Madame Campion, on ne peut que souscrire à votre objectif de solidarité envers les personnes handicapées. Je pense toutefois que votre proposition pose un grave problème de fond. Comment peut-on subordonner l’assujettissement d’une prestation à l...

Cette solution de compromis vise à trouver une solution concertée aux limites du droit d'option entre autorisation et agrément créé par la loi Borloo de 2005. Cette phase d'expérimentation sera également l'occasion d'étudier la question des leviers fiscaux qui pourraient être utilisés, par exemple pour appliquer des taux de TVA différents selon...

L'amendement pourrait être complété afin que le décret définisse à la fois la composition du groupe de travail qui suivra l'expérimentation mais également les objectifs qui lui seront assignés et pour que l'expérimentation puisse être menée dans au moins trois départements.

Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas surprise, je modifierai volontiers, pour ma part, l’appellation donnée par le Gouvernement à ce projet de loi et le nommerai, de façon plus prosaïque, « projet de loi d’utilisation des 650 millions d’euros de la CASA ». En effet, les précédents orateurs l’ont souligné, l’exercice se borne à cela ! ...

En revanche, on pourrait imaginer une TVA à taux normal pour ce qui doit entrer dans le domaine concurrentiel, au titre de la loi Borloo. Même si c’est un exercice difficile, cette piste mérite d’être creusée. Deuxième source de financement, que nous devons aborder et qui a été timidement évoquée dans un rapport annexé au projet de loi : la mi...

Je reviens sur une idée que nous avions avancée lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, qui pourrait permettre de dégager 2, 5 milliards d’euros par an, au bénéfice soit de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, soit du financement de la prise en ch...

… mais ce n’est pas une raison pour limiter notre réflexion ! C'est pourquoi, en dépit des objections de toute nature que l’on ne manquera pas d’opposer à l’instauration d’une autre journée de solidarité, le groupe UMP créera dans les semaines à venir un groupe de travail – le président Retailleau en a accepté le principe – afin d’étudier cett...

J’ai entendu les arguments de notre corapporteur et de Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, je ne peux être favorable à ces amendements identiques, car, comme cela a déjà été parfaitement indiqué, les CLIC sont, qu’on le veuille ou non, des émanations des départements, lesquels les financent dans la grande majorité des cas, quelle que soit ...

M. Jean-Noël Cardoux. J’ai entendu que Mme la secrétaire d'État anticipait les souhaits du groupe UMP… C’est merveilleux !

Bien évidemment, l’adoption de l’amendement du Gouvernement nous satisferait pleinement, puisque les dispositions que nous proposons ici font double emploi avec ce dernier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, les précédents orateurs ont évoqué l’essentiel du sujet ; aussi, mes propos ne pourront être que redondants. Il n’en demeure pas moins que je souhaiterais formuler quelques remarques, essentiellement d’ordre financier. Mais auparavant, je tiens à ren...

… même si nous ne sommes pas d’accord avec les termes de cette proposition de loi. Mes chers collègues, c’est tout à fait à votre honneur. En revanche, je serai un peu plus mesuré pour évoquer la persévérance et la constance de la majorité présidentielle. Je note simplement que, au moment où ces franchises ont été mises en place, en 2009, Mme ...

En tant que président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, je me permettrai, madame la secrétaire d’État, de rappeler quelques chiffres dont il a été fait état lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En 2014, le déficit cumulé du régime général et du fonds de soli...

Or la proposition de nos collègues vise précisément à financer ce 1, 5 milliard d’euros par une augmentation de la C3S ! L’incohérence est évidente, surtout si l’on se réfère aux objectifs de financement de la C3S qui rapportait globalement, avant la réforme gouvernementale, 5 milliards d’euros à différents secteurs et finançait à parité le ré...

Après un cheminement assez long, nous arrivons, avec cette troisième séance, au terme de la discussion de cette proposition de loi interrompue à deux reprises. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le rapport que Mmes Meunier et Dini ont élaboré va dans le bon sens. Nous l’avions d’ailleurs adopté en commission. Néanmoins, notre gr...

Je tire un grand coup de chapeau aux rapporteurs qui dans un cadre financier contraint formulent une analyse et des propositions intéressantes. Toutefois ce texte se contente d'indiquer comment utiliser les 650 millions de la Casa, rien de plus ! La question fondamentale de la tarification des Ehpad n'est pas abordée. Le Gouvernement dit qu'il ...