Interventions de Jean-Noël Cardoux

Compte tenu des avis que vient de fournir la commission, la sagesse commande de retirer tous les amendements présentés, à l’exception des amendements n° 306 rectifié bis et 301 rectifié ter.

Nous arrivons au terme d’un débat extrêmement riche, long et dense. Personne ici ne sera surpris que je ne sois pas du tout d’accord avec les propos qu’a tenus M. Daudigny, surtout avec l’analyse qu’il a faite de la situation financière de la sécurité sociale. Vous faites des gorges chaudes du prétendu « héritage ». Or, en 2008, je le rappell...

Ainsi, nous avons modifié ou supprimé des mesures néfastes qui avaient été votées par les députés : je pense à la généralisation de l’abattement de 1, 5 euro pour les emplois à domicile, à la suppression de la taxation des dividendes pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, à la suppression de l’exonération des franch...

M. Jean-Noël Cardoux. Pardonnez-moi de faire tache dans ce consensus

Lors du débat sur le CICE, nous avions attiré l’attention de la Haute Assemblée sur la complexité de ce système et sur ses difficultés d’application, en précisant bien qu’il ne s’agissait que d’un crédit d’impôt imputable sur les éventuelles sommes dues par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, l’IS. Pour bénéficier de ce dispos...

Il est vrai que ce débat est récurrent, mais il est vrai également qu’il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Mme la ministre nous a rappelé les règles générales s’appliquant en matière de retraite. Nous les connaissons, bien sûr. Cela étant, depuis plus de dix ans, nous débattons, notamment dans cet hémicycle, du problème...

Je persiste !

Je souhaite expliquer très succinctement le vote du groupe UMP sur cette motion. Au cours de l’intervention de la représentante du groupe CRC, vous avez pu constater à nos réactions, mes chers collègues, que nous partagions certaines de ses affirmations, notamment en ce qui concerne les choix du Gouvernement en matière de politique familiale. ...

Je voudrais rétablir un certain nombre de vérités et, sans avoir la prétention de vous faire un cours, vous expliquer quel est le statut d’un dirigeant majoritaire, mandataire social de société. Premièrement, ces personnes investissent souvent des fonds personnels, parfois en vendant des biens immobiliers, pour constituer le capital de la soci...

Arrêtez de leur chercher des poux dans la tête ! Certains vérificateurs fiscaux et sociaux utilisent une norme pour déclarer la rémunération de certains dirigeants comme excessive. Appliquons a contrario cette norme à ceux dont on considère que la rémunération n’est pas suffisante, vu leur volume de travail et le volume d’activité de le...

Permettez-moi tout d’abord une brève parenthèse, mes chers collègues, pour rebondir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Le phénomène de transformation de SA en SAS peut avoir différentes causes. L’une d’entre elles me semble primordiale : en dessous de certains seuils, relativement élevés, les SAS ne sont pas tenues de désigner un commis...

Mes arguments ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux que mon collègue Dominique Watrin a employés, mais ils aboutissent également à refuser l’augmentation de la CSG, tout simplement au nom de la parole donnée. Il me semble en effet avoir entendu, à une certaine époque, le Gouvernement dire qu’à l’occasion du PLFSS les assurés sociaux ne su...

Évidemment, il fallait comprendre qu’il n’y aurait aucun impôt nouveau sinon ceux qui avaient déjà été votés par l’Assemblée nationale… C’est ce que je comprends avec la proposition qui nous est faite. J’attire simplement votre attention sur le fait que le quasi-doublement de la CSG de 3, 8 % à 6, 6 % va concentrer sur 460 000 redevables un pr...

Nous assistons au pilonnage continuel des classes moyennes par le Gouvernement. Je rappellerai simplement que, lors de votes précédents, il a déjà été procédé au report de six mois de la revalorisation des pensions des retraités, que l’abattement de 10 % sur les pensions a été supprimé et qu’il est en outre prévu, dans le projet de loi de fina...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pardonnez-moi, une fois n’est pas coutume, de commencer mon intervention en vous livrant quelques chiffres, mais ils sont édifiants et viendront compléter les propos des précédents orateurs. Le déficit cumulé de trésorerie de l’ACOSS en 2014 était de ...

Je vous donnerai le détail de ces mesures « à la petite semaine » qui, une fois de plus, auront un effet – j’insiste sur ce point – sur les revenus des classes moyennes : augmentation de la CSG sur les revenus de remplacement, pour les retraités moyens, en vertu de l’article 7 ; encadrement des assiettes forfaitaires ; assujettissement des rému...

Il ne suffit pas de critiquer, il convient aussi d’apporter des solutions. Nous proposerons l’instauration de jours de carence comme dans la fonction publique hospitalière au niveau du secteur privé, ce qui rapporterait tout de même 65 millions d’euros. Par ailleurs, nous prévoyons la participation des salariés à une journée nationale. Toutef...

… et se cumule avec les allocations familiales, que le Gouvernement veut précisément moduler pour les ménages les plus aisés ! Je précise à cet égard que, pour un couple comptant quatre enfants et percevant 8 000 euros de revenus mensuels, la perte suscitée par cette réforme s’élèverait à 8 000 euros, ce qui représente un mois complet de salai...

Enfin, M. Roche l’a souligné, il faudra bien réformer le régime des retraites. Le report de l’âge de départ à la retraite est incontournable. L’alignement des régimes du privé et du public est fréquemment évoqué, et il faudra bien le mettre en œuvre. Au surplus, il faudra rouvrir le débat de fond sur la retraite par points. Chacun s’accorde à ...

Cela étant, les précédents intervenants du groupe auquel j’appartiens ont tous exposé des objectifs tout à fait cohérents et opérationnels. Pour ma part, je me suis borné à résumer l’ensemble des solutions avancées, en apportant au débat quelques idées supplémentaires. Toutes les pistes que les différents orateurs de la majorité sénatoriale ont...