Interventions de Jean-Noël Cardoux

Vos propos en témoignent, vous êtes convaincu de l'utilité des contrats aidés dans le secteur marchand. Le rapport de la Dares montre que le taux de sortie en CDI est de 60 %, contre seulement 30 % pour les contrats aidés non marchands. Pourquoi ne pas y recourir davantage ? Les entreprises manquent de confiance. Vous rétablissez la prime d'a...

Après m'être associé aux félicitations adressées aux rapporteurs, je voudrais attirer votre attention sur quelques chiffres. Les dépenses publiques s'élèvent à 57 % du PIB en France, ce qui nous place sur le podium en Europe. Selon son directeur, M. Rey, le déficit cumulé de trésorerie de l'Acoss atteint 33,3 milliards d'euros. Le transfert de ...

Je partage le point de vue d'Isabelle Debré. Lors de l'examen, l'an dernier, de la réforme des retraites, notre groupe s'était prononcé à l'unanimité contre ce compte et avait proposé la mise en place de la retraite par points.

Madame David, la situation actuelle n’est pas surprenante : lors de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, nous avions lutté avec opiniâtreté contre la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, jugeant qu’il s’agirait d’une nouvelle usine à gaz. Le résultat est là ! Toutes les m...

Pour le cas où le Sénat rejetterait l’amendement de suppression que Mme Deroche vient de défendre, nous avons préparé des amendements de repli. Si les grandes entreprises disposent de services comptables et administratifs capables de faire face aux nouvelles obligations, tel n’est pas le cas des PME, qui devront supporter des surcoûts suppléme...

Cet amendement complète utilement notre amendement n° 43 rectifié ter. Tous ceux d’entre nous qui côtoient des patrons de PME savent que la pire des choses pour eux, lorsqu’il s’agit d’appliquer une législation nouvelle, est de s’entendre dire par les administrations fiscale ou sociale, un an ou deux ans après, qu’ils se sont trompés, a...

La conclusion de ce rapport résume parfaitement la situation : en raison de la situation de la majorité gouvernementale, nous étudions un texte hétéroclite, qui n'est que d'affichage. Il ne permettra pas de créer le choc de simplification administrative auquel aspirent toutes les entreprises. Il faudrait aller beaucoup plus loin et beaucoup plu...

Cela n'a rien à voir !

Je souscris à cela. Vous ne pouvez pas comparer APA et allocations familiales, qui n'ont rien à voir ! Je ne comprends pas vos propos sur les crèches ; vous semblez souhaiter qu'elles pallient une éducation que les parents ne seraient pas en mesure de donner. Une telle approche pervertit le principe. Le but des crèches est de garder les enfants...

Si le rapport sénatorial sur le RSI est dépassé, c'est parce qu'il a vu le jour ! Si nous n'en avions pas pris l'initiative, je suis persuadé que la situation n'aurait pas changé aussi rapidement. Avec Jean-Pierre Godefroy, nous nous sommes rendu compte que la situation évoluait presque instantanément en fonction des auditions que nous menions....

Merci pour ce rapport, technique et complet. Permettez-moi d'aller un peu plus avant sur le régime des artisans et commerçants, au-delà du constat comptable qu'il vous revenait naturellement de dresser. Vous observez qu'à la suite de la suppression programmée de la C3S, ce régime risquera fort d'être intégré, de facto, au régime général. Ce ser...

Les économies réalisées en 2014 ont été inférieures aux prévisions, parce que la croissance a été de 0,4 % contre une estimation de 0,8 %. Le nouveau projet de loi est fondé sur une prévision de 1 %, jugée optimiste par les économistes ; cela est-il raisonnable ? Vous ne souhaitez pas donner d'avantages supplémentaires aux emplois à domicile ...

Je rejoindrais la plupart des arguments que vient d'exprimer M. Jean-Pierre Door. Je voudrais insister sur le fait qu'au Sénat, le débat se déroulait dans une très grande sérénité. Le groupe UMP exprime plusieurs regrets. D'une part, la plupart des mesures incluses dans ce texte ne valent que pour 2015. D'autre part, on ne sait pas comment sero...

C’est maintenant l’autre côté de l’hémicycle qui va maintenant s’exprimer, et l’on ne sera pas surpris que s’y fasse entendre une position qui est aux antipodes de celle des auteurs des trois amendements précédents. L’Assemblée nationale a ajouté de nouvelles obligations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des branches profess...

Cet amendement procède de la même intention que celui qui vient d’être défendu. Hier, lors de la discussion générale, je me suis étonné de voir que pratiquement toutes les mesures annoncées, à l’exception du gel des pensions, ne seront applicables qu’en 2015. En dépit des balbutiements d’affichage, on ne sait pas trop comment tout cela sera fi...

Je réfute à l’avance les critiques qui nous seront faites nous reprochant de proposer d’aller plus vite pour réduire les charges sans en assurer le financement, car nous avons des solutions. Et je viens de vous les exposer !

Nous revenons une nouvelle fois sur la question de la suppression du calcul des cotisations sur la base forfaitaire pour les emplois à domicile. Cet amendement, que nous avions déjà déposé voilà quelque temps dans un contexte semblable, vise à rétablir, non pas de manière générale, mais pour certaines associations et entreprises ayant accompli...

Bien sûr, madame Demontès, vous, vous savez tout ! Il n’en demeure pas moins que l’argument financier que l’on nous oppose n’est pas exact dans l’absolu.

Cet amendement nous plonge au cœur du problème de la désertification médicale dans notre pays. Que nous soyons élus locaux ou nationaux, nous avons tout essayé pour tenter d’enrayer ce phénomène. Deux collègues sénateurs ont présenté, voilà dix-huit mois environ, un rapport qui ébauchait un certain nombre de propositions pour agir contre les d...

D’abord, nous nous éloignons de l’objet de l’amendement, qui est simplement d’exonérer de cotisations retraite les médecins retraités acceptant de reprendre une activité en zone sous-dense. Il ne s’agit pas d’ouvrir un débat sur la désertification médicale, ce qui pourrait nous emmener très loin ; ce n’est pas le sujet du jour. Monsieur Desess...