Interventions de Jean-Noël Cardoux

Je vous remercie pour ces éléments. La réunion est levée à 11 heures 35.

J’espère que cet amendement, que je présente en l’absence d’Éric Doligé qui a dû s’absenter, ne suscitera pas un débat aussi long que le précédent. Il s’agit, là encore, dans le cadre de notre débat, d’opérer une clarification des compétences croisées, superposées entre les départements, les agglomérations et les régions. En l’occurrence, cet ...

Madame la présidente, ayant été chargé, par son premier signataire, de défendre cet amendement, je ne me sens pas le droit de le retirer.

Je vous remercie de votre confiance et j'adresse particulièrement mes remerciements à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour avoir accepté de dissocier les postes de rapporteur général et de président de la Mecss. Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur le programme de travail de la Mecss, qui pourrait être confirmé au cours d...

Dans un premier temps, j'ai demandé qu'un panorama des agences et de leur coût budgétaire soit établi. Nous pouvons accorder la priorité aux urgences à l'hôpital.

Certains demandent l'inscription du burn out au titre des maladies professionnelles.

La question se pose notamment en milieu rural.

En termes d'organisation, il n'est pas toujours nécessaire de procéder à des auditions en plénières, les rapporteurs peuvent aussi avancer de leur côté avant de présenter leurs travaux.

Je vous propose de nous retrouver, en janvier, afin d'arrêter le programme de travail et de désigner les rapporteurs. La réunion est levée à 16 heures 10.

Mme Meunier a eu raison de dire que la précédente loi relative à la protection de l'enfance, qui date de 2007, est une bonne loi. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise, quant à lui, à améliorer la situation individuelle des enfants et c'est là, naturellement, un objectif que je partage. Ceci étant dit, je crois que cette proposition de...

J'appuie entièrement les observations d'Isabelle Debré et de René-Paul Savary. J'ai connu, au conseil général de mon département, une expérience analogue : l'obstacle à surmonter est bien normatif, normes et éthique ne faisant pas bon ménage. Nous avions trouvé un terrain où bâtir un foyer pour enfants autistes. Compte tenu des divers délais ré...

Une fois n’est pas coutume, cher collègue Desessard, votre amendement me convient et, à l’instar de Catherine Procaccia, je le voterai si vous décidez de le maintenir. Monsieur le ministre, lors de l’audition que vous avez bien voulu accorder à la commission des affaires sociales, Mme Debré, qui préside nos débats ce matin, vous avait interrog...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici confrontés à cette deuxième lecture du PLFSS et, après avoir entendu les précédents orateurs, je ne puis que renchérir sur leurs propos. Madame le secrétaire d’État, si nous sommes certes r...

… qui a participé à tous nos débats et qui, aujourd’hui, après les propos qu’elle a tenus à l’Assemblée nationale, nous fait faux bond. J’espère que vous serez la courroie de transmission qui lui fera part de nos positions. J’adresserai, au début de mon propos, un satisfecit au Sénat sur sa nouvelle façon de fonctionner. Nous l’avions dit, nou...

M. Jean-Noël Cardoux. Madame le secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec attention, mais vous vous doutez bien que vous ne m’avez pas convaincu, une fois de plus.

À la vérité, vous n’avez pas répondu aux arguments présentés par M. Godefroy, qui a insisté sur le nombre d’emplois disparus à la suite de la suppression du régime de la déclaration au forfait. Pour notre part, nous persistons à affirmer qu’amorcer un cycle vertueux dans lequel ces emplois perdus donneraient lieu à de nouvelles cotisations rapp...

… et encouragerait l’innovation.

Il faudra rapidement dépasser les débats sur les cotisations pour mener une réflexion de fond sur la nature des emplois. En effet, le principe de l’autorisation et de l’agrément est aujourd’hui totalement dépassé ; nous en avons parlé en commission. À la vérité, il faut reprendre le problème de zéro. De fait, la plupart des départements ont sup...

Je reviens sur les propos que j’avais tenus en première lecture. La désertification médicale se ressent, sur le terrain, au niveau des collectivités territoriales et en particulier des conseils généraux. Pour reprendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, peut-être sommes-nous trop proches de Paris et trop éloignés des riva...

Je reviendrai sur les quelques éléments que j’ai donnés lors de la première lecture. Il faut prendre conscience du véritable statut des gérants majoritaires, comme, d’ailleurs, des présidents de SAS, et gérants majoritaires de SARL. Ce ne sont pas des salariés ; ce sont des mandataires sociaux, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ils n’...