Interventions de Jean-Noël Guérini

Messieurs les présidents, mes chers collègues, au-delà du marché unique du numérique et de l'Union de l'énergie qui peuvent incarner une nouvelle ambition industrielle européenne, l'Union européenne doit se doter d'instruments au service de cette politique. Trois leviers devraient aujourd'hui être actionnés : la concurrence, la fiscalité et l...

Comme le précise l'étude d’impact, l’article 6 vise à « rendre juridiquement possible l’armement d’agents privés de protection de l’intégrité physique des personnes dans les cas où cet armement est strictement nécessaire pour assurer la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie ». Il est certain que la p...

Dans son avis du 15 décembre 2016 sur le projet de loi, le Conseil d’État soulignait : « les peines qui seraient désormais encourues en cas d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ne sont pas manifestement disproportionnées, même si, dans les faits, les plafonds présentement fixés par la loi sont loin d’être atteints. » L’augme...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour, permettez-moi de rappeler que nous vivons depuis deux ans dans une situation à laquelle la France n’était absolument pas préparée. Personne, tant à gauche qu’à droite, n’aurait pu imaginer l...

Vous indiquez que la Commission européenne s'intéresse à la politique de défense, dans un article publié le 14 juin dans le Monde. Pouvez-vous nous indiquer plus précisément les initiatives menées par la Commission ? Le couple franco-allemand reste-t-il une réalité incontournable ? En quoi ?

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comment aborder avec lucidité et sérénité ce débat souhaité par le Gouvernement sur les opérations extérieures de la France ? Est-il possible, un seul instant, de mettre entre parenthèses le bruit et la fureur de la bataille de Mossoul, les incertitudes relatives au S...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, il nous est demandé aujourd’hui de faciliter l’exercice de l’une des missions de la Croix-Rouge, à savoir le rétablissement des liens familiaux. Ce n’est certes pas l’activité la plus connue de la prem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la barbarie a encore frappé l’Europe ; c’est une réalité que je ne souhaite pas vivre comme une habitude. D’abord en janvier, puis en novembre, la France a été la cible d’actes d’une violence inimaginable, inacceptable dans notre monde moderne, et a été submergée par la peine et l’ém...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous est demandé aujourd’hui d’autoriser l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord. Cet ordre du jour nous renvoie aux débats animés qui se sont déroulés en mars ...

Je réaffirme donc avec fermeté les positions fondamentales qui me tiennent à cœur s’agissant de la défense antimissiles balistiques, qui « doit être complémentaire et non substituable », comme l’a rappelé le Président de la République lors du vingt-troisième sommet de l’OTAN, en mai 2012, et des intérêts militaro-industriels de l’Union européen...

Le Gouvernement n'a plus d'argent ! Demandez à Mme la ministre !

C’est vrai !

Bravo !

Vas-y Sophie !

Eh oui !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur un texte dont une partie intéresse plus particulièrement 8 sénateurs, sur les 348 que compte notre assemblée, les élus des Bouches-du-Rhône. Mon raisonnement se fonde donc non pas sur un rapport de force, mais sur un rapport de loyauté et de confi...

Ma démarche est guidée par la lucidité, le réalisme et la cohérence. La métropole ne doit pas être une contrainte, elle doit être, avant tout, un projet. Mesdames les ministres, vous nous demandez d’adopter un texte qui s’apparente à la loi de 2010, en ce que son adoption conduirait à retirer des compétences aux communes, en particulier le dro...

Vas-y Roland, prends ton temps !

Ah, la pensée du ministre…