Consommation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation (projet n° 244, texte de la commission n° 283, rapport n° 282, avis n° 300). Nous poursuivons la discussion des articles. Nous allons tout d’abord examiner l’article 4 bis A, au chapitre II...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 156 est présenté par Mme Bataille, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat et Courteau, Mme Bourzai, MM. Daunis, Dilain, Guillaume et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mme Nicoux et les membres du groupe s...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14, 156 et 355. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 4, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la prestation de service de restauration ou la vente de plats préparés a lieu en dehors de l'établissement du profess...

L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 267 rectifié est présenté par MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Pierre, Dulait, Milon, Pinton, Cambon, Beaumont, Bizet, César, Laufoaulu et Revet, Mmes Deroche et Sittler et MM. Chatillon et G. Bailly. L'amendement n° 343 est présenté par M. Fauconnier, au n...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Un organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine ou d'une indica...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Transmet à l'Institut national de la propriété industrielle et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...

L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La qualité, la réputation, ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce l...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Mazars, Tropeano et Collombat, et ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette...

L'amendement n° 337 rectifié, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 64 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 721-7-1.- 1° Les dénominations enregistrées sont protégées contre : « a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination...

Nous ne pouvons pas revenir sur l’alinéa 22, qui a déjà été adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 337 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des articles 4 bis A et 23, appelés par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles. chapitre ii Améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits Section 1 Défin...

L'amendement n° 202, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les moyennes et grandes surfaces doivent tenir à la disposition de leurs clients, pour les p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-7 . – Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée i...

L'amendement n° 354, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 113-7. - Tout exploitant de parc de stationnement... La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.

L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, del Picchia, Belot et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Charon, Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. Beaumont, M...

En conséquence, l'amendement n° 233 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Bruguière, M. Pointereau, Mme Cayeux, M. César, Mme Masson-Maret, M. Chauveau, Mmes Deroche, Farreyrol et Sittler et MM. Cambon, J. Gautier, Laménie, Dallier, Lefèvre et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 32 C...

J’appelle donc en débat les deux amendements suivants, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Pointereau, Mme Farreyrol, M. Chauveau, Mmes Bruguière et Deroche, M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Cambon et J. Gautier, Mme Masson-Maret, MM. Laménie, Milon et Dallier, Mme Boog, M. César e...

L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, del Picchia, Belot, Laufoaulu et Cointat, Mme Cayeux, MM. Leleux, Lefèvre et Cambon, Mme Sittler, MM. Charon, Paul et Cardoux, Mme Duchêne, MM. de Legge, Grignon, Cléach, Delattre, Pierre, Houel, Milon, B. Fournier, Pinton, P. Leroy et Gaillard, Mmes Debré et Deroche, M. ...