Loi de finances pour 2011

Je vous présente cet amendement au nom de mon collègue Louis Nègre, qui ne peut être parmi nous ce soir. Cet amendement tend à permettre que le taux de versement transport soit porté de 0, 6 % à 0, 9 % dans les communes ou groupements de communes de moins de 100 000 habitants, dès lors que l’autorité organisatrice des transports urbains a déci...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II-75, qui est un amendement de repli.

L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales dispose que le versement transport est « affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et des autres services de transports publics qui, sans être effectués entièrement à l'intérieur du périmètre des transports urbains...

Il faut être très clair. Mes amendements visent les transports scolaires et en aucun cas les transports mixtes. Il n’est absolument pas question de priver des enfants se rendant à l’école de la possibilité d’emprunter un car relevant des transports publics. Ce serait absurde ! Je parle des transports scolaires stricto sensu, c’est-à-di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis avant toute chose de rendre hommage aux vingt-quatre policiers et gendarmes morts en 2009 dans l’exercice de leurs missions et d’apporter, en votre nom à tous, un message de soutien et d’estime à leurs familles respectives. Je ne reviendrai pas en détail sur ...

Ce rapprochement a connu récemment d’importantes étapes avec, notamment, la création de deux nouveaux services communs : d’une part, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, rattaché organiquement à la direction générale de la gendarmerie nationale, mais copiloté par les deux directeurs généraux, d’au...

rapporteur. - Je souhaite d'abord rendre hommage aux forces de police et de gendarmerie qui ont rempli avec courage leur mission lors des récentes manifestations, dans des conditions souvent difficiles et sur une durée très longue, au prix de plusieurs dizaines de blessés. Cette année le contexte du budget 2011 de la mission sécurité est tout ...

L'administration pénitentiaire craint en effet que le transfert de crédits du ministère de l'Intérieur, devant accompagner ce transfert de responsabilité, soit insuffisant ou reste figé dans le temps sans tenir compte de l'évolution future des charges correspondantes. Il faut néanmoins se féliciter de cette réforme qui devrait permettre à la po...

Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la police technique et scientifique ? J'aimerais également savoir où en sont les négociations avec les compagnies d'assurances. Les syndicats de la police, que j'ai reçus, m'ont paru assez inquiets ; il faudrait peut-être les recevoir de nouveau. Enfin, où en êtes-vous dans la lutte contre le tr...